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Droit et Sciences Politiques
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Sous Catégories:
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Droit de la propriété intellectuelleDroit social


De la contribution de la jurisprudence du TPIR à l'incrimination du crime de génocide
Par Jean de Dieu SIKULIBO
Université nationale du Rwanda Licence 2007


la déconcentration de la gestion foncière au Cameroun: une analyse du décret numéro 2005/481 du 16 décembre 2005
Par Willy TADJUDJE
Université de Yaoundé II - Soa DEA 2005


La protection des marques de produits dans l'espace de l'Organisation africaine de la Propriété intellectuelle
Par René Georges BIYO'O
Université de Douala - Cameroun Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées 2004


Les dons, phénomène anthropologique au coeur des élections au Burkina Faso: une analyse des comportements électoraux dans la ville de Ouagadougou
Par Oumarou Kologo
Université de Ouagadougou DEA de sciences politiques 2007


La protection des brevets et l'accès aux médicaments en Afrique
Par Serge eric Gnakri Kouassi
Université catholique de l'Afrique de l'ouest Maitrise en droit Privé 2006


Droit uniforme en droit du commerce international
Par Sokpheaneath HOUN
Université Lumière Lyon 2 Master 1 Droit des entreprises en difficulté 2005


L'instance équité et réconciliation et la problématique des droits de l'Homme au Maroc
Par Mohamed ASWAB
Hassan II Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca Licence en droit public 2006


Commentaire de l'article 82 de la constitution senegalaise du 22 janvier 2001
Par Alioune FAYE
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maitrise 2007


le régime fiscal de la fusion de sociétés
Par manel bdida
faculté de droit de sfax Master en droit des affaires 2007


La propriété dans l'univers virtuel
Par Hugues Nsiangani
Université de Versailles Saint-Quentin Master 2 droit des Nouvelles Technologies de l'Information et des Télécommunications 2008


La diversité culturelle dans le procès international relatif aux droits de l'homme
Par Titine Pétronie KOUENDZE INGOBA
Université Catholique d'Afrique Centrale Master en Droits de l'homme et Action Humanitaire 2004


L'applicabilté des conventions internationales relatives au droit de l'enfant au Tchad
Par Eugène Le-yotha Ngartebaye
Université Catholique de Lyon Master 2 Recherche Fondements des droits de l'homme 2007


La responsabilité de l'obéissant à un ordre militaire et la faculté du droit pénal international à y répondre
Par Sabir Kadel
Université Aix-Marseille III Maeticirc;trise 2006


Les Faillites Internationales dans l'OHADA
Par S. Melchi ZOUNGRANA
Université de Ouagadougou Maeticirc;trise Droit de Affaires 2003


Du Nantissement des créances en droit rwandais: cas des droits sociaux nominatifs
Par Faustin MUNYABARENZI
Université Nationale du Rwanda Licence en Droit 2005


Le discours religieux en Tunisie: L'exemple de la communauté juive
Par Sadek MTIMET
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis ( Université Al-Manar) Master en sciences poltiques 2007


La déconcentration de la direction générale du contrôle financier: une alternative pour mieux accompagner la communalisation intégrale du territoire au Burkina Faso
Par Adama MOYENGA
Ecole Nationale des Régies Financières du Burkina Faso DESS en finances publiques 2009


L'Encadrement Juridique des Systèmes Financiers Décentralisés dans l'U.E.M.O.A.
Par El Hadji Mansor DIOP
Gaston BERGER de Saint- Louis du Sénégal Maitrise de Droit De L'Entreprise 2008


De la mise en oeuvre de la procédure de flagrance en droit judiciare congolais
Par Sam OKITO's
Université de Kinshasa (UNIKIN) Licence 2008


Impact de la police judiciaire sur la poursuite des infractions en droit rwandais
Par Innocent NIRINGIYIMANA
Université libre de Kigali Licence en droit 2009


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