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Droit et Sciences Politiques
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La liberté fiscale sur Internet
Par Romain-Jean Pichardie
Université de Rouen Master Droit des Affaires et Fiscalité 2006


le contrat de transport international ferroviaire des marchandises sous le régime dela convention CIM
Par hanan Elwannasse
université Hassan II faculté des sieces juridiques économique et sociale a casablanca-maroc- master droit des transport 2008


La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods
Par Cedric LAVERIE
Université Paris X D.E.A. de Droit des Relations Economiques Internationales et Communautaires 2001


La responsabilité civile des organisateurs de loteries commerciales
Par Roger LANOU
Université de Ouagadougou Maîtrise en droit des affaires 2003


L'enfant naturel haitien entre le droit et la realite
Par Rose Maggy b. SHOUTE
Faculte de droit et des sciences economiques de Port- au- Prince Licence 2002


Le contentieux de la fonction publique communautaire de la CEMAC
Par Zulandice ZANKIA
Université de Dschang - Cameroun Diplôme d'études approfondies (DEA) 2008


Le droit de l'enfant a l'éducation est le deuxième objectif du millénaire pour le développement: essai sur l'effectivité d'un droit à  réalisation progressive dans le contexte congolais.
Par Justin BAHIRWE Mutabunga
Université Catholique de Bukavu Licence en droit 2008


L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire (Onuci)
Par Kouadio Bla Anne-Marie KOFFI
Université Cocody-Abidjan Diplôme d'Etudes Approfondies 2006


La problématique de l'application des règles minima des nations unies en RD Congo: analyse et perspectives
Par Ali BASHIMBE BUGONDO NKUNZI
Université de Kinshasa Licence 2010


La psychologie des acteurs au contrôle fiscal
Par Philibert SULUG
ISEM-IBCG Certificat de qualification professionnelle en Fiscalité option Auditeur Fiscal 2008


Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l'environnement : applications et limites
Par Bio OROU NIKKI
Limoges Master professionnel droit international et comparé de l'environnement 2010


Les pertes relatives aux opérations de restructuration
Par Thomas Gruet
Université de Rennes 1, Faculté de droit Master 2 professionnel de droit fiscal des affaires 2005


La couverture du risque maladie: essai d'une étude comparative entre les systèmes français et marocain
Par Jamila Zakour
Université Bordeaux IV Montesquieu DEA de droit du travail et de la Protection Sociale 2006


Les mécanismes de financement et de gestion budgétaire de la CEMAC
Par Marcel Williams TSOPBEING
Université de Dschang - Cameroun Diplome d'Etudes Approfondies(D.E.A.) en droit communautaire et comparé CEMAC 2004


La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais
Par Jacques Mbaluku Issa
Ouverte campus de Goma/RDC Graduat 2005


Les fonctions de la délégation
Par Yannick Santiago
Université Rennes 1 DEA droit privé fondamental 2007


Les compétences du juge étatique dans l'arbitrage OHADA
Par Francis NGUEGUIM LEKEDJI
Université Catholique d'Afrique Centrale Master en Contentieux et Arbitrage des Affaires 2007


Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?
Par Yves KINDA
Université d'Auvergne - Clermont Ferrand I Master II recherche en droit des affaires et de la banque 2007


Etude prospective du renforcement de la coordination de l'action humanitaire du ministère des affaires etrangères de l'intégration africaine de la francophonie et des béninois de l'extérieur
Par Horace Madjer GODONOU DOSSOU
Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature du Bénin License professionnelle en Diplomatie et Relations Internationales ( mention action humanitaire) 2008


Le droit de pétition face au mandat représentatif garanti aux parlementaires en république démocratique du Congo
Par Christian BAHAL'OKWIBUYE
Université catholique de Bukavu, RDC Graduat en droit public 2009


Les incitations fiscales à  la création d'entreprise en Tunisie
Par Maher et Youssef Ghazel et Rassas
Institut supérieur de finance et de fiscalité de Sousse Maitrise en fiscalité 2010


Les états, les organisations non gouvernementales et la transparence des industries extractives: la dialectique de la souveraineté et de la responsabilité
Par Paul Elvic J. BATCHOM
Université de Yaoundé II/SOA Doctorat/Ph.D 2010


Banqueroute et infractions assimilées: étude de jurisprudence
Par Abdoul Aziz BOYE
Université Cheikh Anta DIOP dakar Maitrise Droit Privé option Judiciaire 2011


L'application par les juridictions répressives internationales de l'article 3 commun aux conventions de Genève et du protocole additionnel II auxdites conventions: cas du tribunal pénal international pour le Rwanda
Par Jean Baptiste UWIHOREYE MUKARAGE
Universite Nationale du Rwanda Licence en Droit 2006


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