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Droit et Sciences Politiques
Nombre de mémoires: 1623

Sous Catégories:
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Les facteurs d'intégration du Rwanda à  la communauté de l'Afrique de l'est
Par Eric Rutsindintwarane
Institut d'à‰tudes Politiques de Toulouse Maitrise 2009


La participation du salarie au fonctionnement de la societe anonyme en droit ohada
Par Essoham Komlan ALAKI
Université de Lomé DESS Droit des affaires 2004


De l'application des lois aux droits des minorités: cas de la communauté banyamulenge au sud kivu en république du Congo
Par Eddy KASUZA N'KOLO
Université de Goma Graduat de droit public 2008


Le blanchiment de capitaux en droit ivoirien
Par Sono SIL
Université Charles Louis de Montesquieu, Côte d'Ivoire Licence III 0000


Les intermédiaires de l'immobilier face au blanchiment et à  la fraude fiscale
Par Stéphane GROSS
Université de Strasbourg - Ecole de management Robert Schumann Licence professionnelle Investigations judiciaires en matière de délinquance économique et financière 2009


Militer pour la décroissance. Enquête sur la genèse d'un "mouvement politique" de la décroissance en France
Par Mathieu ARNAUDET
Université Rennes 1 Master 1 Science Politique 2009


L'interprétation des conventions fiscales
Par Sabrine Arbi
Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis Mastère spécialisé droit fiscal 2009


Compétence juridictionnelle en matière de voie de fait administrative
Par Ousmane Bakary KABA
Hassan II-Mohammedia Licence Fondamentale en Droit Public 2009


Les limites à  la liberté de la publicité
Par Nadia Kaabi épouse Khabchech
Université de Carthage faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Master professionnel en droit des entreprises 2012


Genre et mobilisations sociales: étude de genre des mobilisations féministes radicales et LGBT à  Istanbul
Par Adèle PRUVOST
Université Rennes 1 Master 2 Sciences Politiques 2011


La problématique de la nationalité sur le plan international. "Cas des populations rwandophones vivant en République Démocraique du Congo".
Par Olivier MPIANA KALOMBO
Université de Kinshasa RDC Licencié en relations internationales 2011


Politique étrangère chinoise, entre amitié pragmatique, intérêts géostratégiques et consolidation nationale
Par Patty Bart
0000


Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest: analyse du cadre institutionnel de la CEDEAO
Par Wenceslas Sacré-Coeur MONZALA
Université africaine de technologie et de management Licence professionnelle en droit public 2009


Etude comparative du rôle du ministère public près les juridictions pénales nationales et de celui près la CPI
Par Willy NIYONSABA BANYANGA
Université de Goma Graduat en droit public 2009


La libération conditionnelle. Etat des lieux et perspectives d'avenir en droit congolais
Par Espoir Masamanki Iziri Espoir
Université de Kinshasa Gradué en droit 2002


L'arbitrage en droit de la propriété intellectuelle dans l'espace oapi
Par Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Université de Yaoundé I - SOA Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle 2009


Le statut juridique de l'enfant adultérin dans le Code civil haà¯tien
Par Jennifer SYLAIRE
Université Jean Price (Haiti ) Licence en droit 2002


Les entreprises multinationales et groupes armés opérant à  l'est de la RDC. Analyse des rapports de 1998- 2010
Par Papy Mumbere Kalwahali
Université de Goma Graduat 2009


La contrefaçon et les oeuvres d'art
Par Nicolas Topor
Université de Montpellier 1 DEA de droit pénal et sciences criminelles 2002


Les droits des agriculteurs et le marché mondial des gènes
Par Monia BRAHAM epse YOUSSFI
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis II DEA en Droit de l'Environnement 2006


Procédures collectives et voies d'exécution
Par Guy Jules KOUNGA
Université de Yaoundé II DEA en Droit des Affaires 2003


La protection légale des aires protégées face aux pressions des populations riveraines en droit positif congolais
Par Albéric LWANZO VAKE
Université de Goma Graduat en droit économique et social 2005


contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Par Sètondji Elvis Georgino HOUESSOU
Université d'Abomey-Calavi Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale 2006


Evolution et Perspectives du Contrôle des Prix de Transfert en Afrique
Par Albert ATANGANA
Ecole Supérieure de Commerce de Rouen Mastère Spécialisé Management, Droits des Affaire et Fiscalité 2007


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