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Projet de fin d'étude
Le régime juridique des ententes
anticoncurrentielles.
Préparé sous la direction du :
Professeur Chifae EL MOUDDEN
2012
Présenté par: NISRINE NASSIRI
Faculté des sciences juridiques économiques et
sociales - Salé -
01/01/2012
À mes parents.
Remerciements
On dit souvent que le trajet est aussi important que la
destination. Les trois années du cycle de la licence m'ont permis de
bien comprendre la signification de cette phrase toute simple. Ce parcours, en
effet, ne s'est pas réalisé sans défis et sans soulever de
nombreuses questions pour lesquelles les réponses nécessitent de
longues heures de travail.
Je tiens à la fin de ce travail à
remercier ALLAH le tout puissant de m'avoir donné la foi et de m'avoir
permis d'en arriver là.
Mes remerciements vont également à mes
parents pour me permettre de suivre mes études dans les meilleures
conditions possibles, de m'avoir offert un refuge bucolique loin de la
tourmente urbaine et n'avoir jamais cessé de m'encourager tout au long
de mes années d'étude.
Je remercie infiniment le professeur Madame Chifae El MOUDDEN,
mon encadrante de mémoire dont la disponibilité, le savoir faire
et le soutien ne m'ont jamais fait défaut.
Pour le soutien technique, oral et moral qu'ils m'ont
apporté je suis très reconnaissante à Reda & Safaa.
Table des matières
Introduction
5
Chapitre I : Encadrement juridique des ententes
anticoncurrentielles 7
Section 1 : Notion de l'entente
8
Sous section 1 : Les éléments de
l'entente
8
Section 2 : Les catégories d'ententes
17
Sous section 1 : Les Formes d'ententes
17
A Ententes contractuelles
17
B Ententes organiques
21
C Ententes tacites
22
Sous section 2 : Les effets de l'entente
24
A Les ententes tendant
à limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la
concurrence par d'autres entreprises.
24
B Les ententes de prix
25
C Les ententes tendant
à limiter ou contrôler la production, les débouchés,
les investissements ou le progrès technique
25
D Les ententes tendant
à répartir les marchés ou les sources
d'approvisionnement
26
Chapitre 2 : Encadrement processuel des ententes
anticoncurrentielles 27
Section 1 : Les organes
28
Sous section 1 : Le tribunal
29
Sous section 2 : Le conseil de concurrence
30
Sous section 3 : Le conseil de gouvernent
35
Section 2 : Les sanctions
39
Sous section 1 : Les sanctions civiles
40
Sous section 2 : Les sanctions pénales
42
Sous section 3 : Les sanctions administratives
44
Sous section 3 : La preuve
45
Sous section 4 : Les exemptions.
47
Conclusion
50
Bibliographie
52
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