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Droit Privé
Nombre de mémoires: 152

Droit et Sciences Politiques > Droit Privé


La liberté de rompre unilatéralement le contrat
Par Michaeteuml;l Barberis
Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines DEA 2002


La protection des parties dans le contrat de vente civil
Par Adjo Flavie Stéphanie SENIADJA
Université catholique d'Afrique de l'ouest Maitrise 2006


L'extinction de l'instance en justice
Par Daniel Duplex NDE TAWEMBE
Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun) diplôme d'études approfondies en droit privé 2005


Techniques de droit commun applicables à la rupture du concubinage et du PACS
Par Audrey MELLAC
Université Robert Schuman Strasbourg Master II recherche droit privé fondamental 2007


L'arbitrage et le contrat de consommation: Le point sur l'état du droit
Par Rithy Chey
Université Lumière Lyon 2 Master 2 recherche Droit européen et international des contrats 2006


Réflexions sur la Société Commerciale Unipersonnelle dans le Droit OHADA
Par Christian Hervé MOBIO
Université catholique de l'Afrique de l'Ouest Diplôme d'études approfondies en droit privé fondamental 2007


La théorie du patrimoine à l'épreuve de la fiducie
Par Thomas Naudin
Université de Caen Master 2 Recherche en Droit Privé 2007


L'obligation in solidum en matiere de délits civil
Par RAHMEH Pierre
Université La Sagesse 2006


La vente sur plan ou la vente en l'etat futur d'achevement entre le droit français et le droit algerien
Par Mohammed Kherradji
Université de Perpignan via domitia master 2007


La modernisation du droit successoral en droit comparé, français et cambodgien
Par Socheata NOV
Université Jean Moulin Lyon 3 DESS Droit notarial 2005


De la nécessité d'une protection de la caution en matière de sureté en droit positif congolais
Par Justin KAKARA
UNIGOM Licence 2007


Les actes de l'état civil et leur impact sur les successions en Droit Civil Congolais
Par Jacques Bisimwa Bisonga
Université de Lubumbashi Licence 2009


La stipulation pour autrui et la promesse de porte- fort
Par Boubacar Souley SIDIBE
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako Maitise en Droit Privé 2008


La possession d'état dans l'avant-projet du code camerounais des personnes et de la famille
Par Jean Noel TAMEKUE TAGNE
Université de Yaoundé II DEA en droit privé fondamental 2008


La modification du contrat de travail en droit congolais
Par Serge DIENA DIAKIESE
Université protestante du Congo Licence en droit économique et social 2004


La protection du preneur dans un contrat de location-gérance
Par Gervais MUBERANKIKO G.
Université d'Abomey-Calavi (Bénin) Maitreticirc;se en Droit privé 2004


Le traitement de la loi etrangere en matiere de statut personnel
Par Chimene Chrystelle AKEUBANG YEFFOU
Universite de Yaounde II SOA Diplome d'Etudes Approfondies en Droit Prive 2005


L'utilité des peines de prison pour les criminels
Par Paul-Roger GONTARD
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Maitrise de droit privé, option Carrières Judiciaires 2007


La liberte contactuelle dans les setucirc;retés personnelles en droit OHADA
Par Huguette Eliane Ndounkeu
Université de Dschang DEA en droit communautaire 2006


La requalifiacation des contrats d'assurance vie
Par Michel Justancia ILOKI
Université du droit et de la santé Lille 2 Master 2 professionnel Droit des assurances 2005


La place de l'enfant en droit français
Par Karinne OEHMICHEN
Université de Neticirc;mes Master 1 Droit privé 2007


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