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Université Sidi
Mohamed Ben Abdellah
Faculté des sciences juridiques
Economiques et sociales
Fès
L'animal domestique en droit pénal
Réalisé par :
Marouane IRAKI HOUSSAINI
Encadrant : Mr Abdrrafie MASKANI
Année universitaire: 2008/2009
SOMMAIRE
Chapitre I : l'animal protégé
Section I- Dans le droit positif marocain
Paragraphe 1 : l'étendue de la protection
des animaux
Paragraphe 2 : les sanctions des actes
nuisibles aux animaux
Section II : Dans le droit comparé
(l'union européenne)
Paragraphe 1 : la
réglementation territoriale de la protection de l'animal
Paragraphe 2 : l'étendue de la
protection des animaux
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