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Réflexions sur la Société Commerciale Unipersonnelle dans le Droit OHADA

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par Christian Hervé MOBIO
Université catholique de l'Afrique de l'Ouest - Diplôme d'études approfondies en droit privé fondamental 2007
  

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SOMMAIRE

DEDICACE................................................................................2

IN MEMORIAM...........................................................................3

REMERCIEMENTS.....................................................................4

AVERTISSEMENT.....................................................................5

INTRODUCTION GENERALE.......................................................6

PREMIERE PARTIE l L'adaptation souhaitée des règles de constitution et de disparition de la société commerciale unipersonnelle..........................................................................16

CHAPITRE 1 : L'analyse juridique des règles relatives à la constitution de la société commerciale unipersonnelle...........................................18

CHAPITRE 2 : L'analyse juridiques règles de disparition de la société commerciale unipersonnelle .......................................................37

DEUXIEME PARTIE : L'adaptation nécessaire des règles de fonctionnement de la société commerciale unipersonnelle ................47

CHAPITRE 1 : l'inapplicabilité des règles de gestion de la société commerciale a la société unipersonnelle ...........................................................................................................50

CHAPITRE 2 : l'inappropriation des règles de contrôle de la société commerciale unipersonnelle................................................................72

CONCLUSION GENERALE .......................................................88

BIBLIOGRAPHIE......................................................................91

TABLE DES MATIERES...........................................................................96

DEDICACE

Je dédie ce mémoire

· Au Dieu Tout-puissant pour son aide et son assistance qui ne m'ont jamais fait défaut, sa miséricorde et se grâce qui ont fait de moi ce que je suis aujourd'hui

· A mon père Mobio Gbeli pour sa bénédiction et son, assistance. Reçois cher papa ma reconnaissance éternelle

· A ma petite maman Gnapka Valérie, mes frères Aimé, Arsène, ma soeur Annick. Que Dieu vous protège

· A toute ma famille élargie, mes amis, mes connaissances qui ont contribué de près ou de loin à l'élaboration de ce mémoire, puisse Dieu le Tout-puissant vous accorder sa Paix Eternelle.

IN MEMORIAM

· A ma mère N'CHO APIE, qui m'a toujours inspiré, qui où elle est veille sur moi.

Puisse son âme reposer en paix.

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce travail n'aurait pu être possible sans le concours de certaines personnes dont je tiens à remercier celles-ci trouvent ici l'expression de ma sincère gratitude.

Mes remerciements vont particulièrement à l'endroit :

· Du Père Raphaël TOSSOU, président de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, unité universitaire d'Abidjan

· Du Père Thomas Sixte YETOHOU, doyen de la faculté de droit de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest

· De mon directeur de mémoire, monsieur Roch GNAHOUI David, professeur agrégé de droit, professeur à la faculté de droit de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest

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