L'obligation in solidum en matiere de délits civil

UNIVERSITE DE LA SAGESSE
I.S.S.E.D.

D.E.A. - Droit privé

L'OBLIGATION IN SOLIDUM
EN MATIERE
DE DELITS CIVILS

Mémoire pour le D.E.A. en Droit
Préparé sous la direction de

Dr. Marwan KARKABI

Présenté et soutenu publiquement
Le 7 Décembre 2006

Par

Pierre RAHMEH

Membres du jury :

Monsieur Maroun BOUSTANY Doyen de l'université de la SAGESSE

Monsieur Marwan KARKABI

Président de la cour d'appel de Beyrouth Docteur à l'université de la SAGESSE

Introduction

« Le droit de responsabilité civile tend à occuper le centre du droit civil, donc du droit tout entier ». C'est la place que donne le Doyen Josserand à la responsabilité civile.

Si la responsabilité est le centre du droit tout entier, sa conséquence n'est pas moins importante que son existence. Chaque fois qu'on parle de la responsabilité on parle de la réparation du dommage. La personne qui a subi un dommage poursuit l'auteur du dommage jusqu'à obtention de la réparation.

Les règles du code civil français et les règles du code des obligations réglementent la responsabilité délictuelle par les articles 1382 et 1383 du code civil français et les articles 122 et 123 du code des obligations et contrats libanais concernant la responsabilité du fait personnel, et les articles 1384 al 1^re du C. civ. et l'article 131 COC règlent la responsabilité du fait des choses. Ces articles imposent la réparation du dommage à toute personne qui le cause par son propre fait ou en sa qualité gardien de la chose instrument du dommage.

Les articles que nous avons traitent le cas où une seule personne cause le dommage. Que serait donc le cas lorsque plusieurs personnes sont à l'origine du même dommage ?

Le code civil français n'a pas réglé ce point, c'est la doctrine et la jurisprudence française qui ont comblé cette lacune. Dans un premier temps, la cour de cassation française adoptait la divisibilité de la réparation. Chacun est responsable de la part qu'il a causée. Mais plus tard, la doctrine et la jurisprudence française, surtout en XIX^e siècle, ont estimé que l'obligation des coauteurs d'un délit civil est solidaire.

Cependant, une évolution est apparue au cours du XX^e siècle, qui dure encore de nos jours, présumant que l'obligation des coauteurs d'un même délit ou quasi délit civil, puis après les coauteurs d'un même dommage, est in solidum. Cette institution a évolué en droit romain en cas de pluralité d'auteurs. Certains auteurs contemporains se sont inspirés de la tradition romaine qui consacrait cette institution dans quelques cas spéciaux, pour renouveler cette institution. A son tour la cour de cassation française n'a pas répondu à ces propositions doctrinales qu'en 1939. Cette institution n'ayant aucun fondement textuel, aucune trace dans le Code civil français, est une institution purement jurisprudentielle.

Le Code des obligations et des contrats libanais règle ce point dans l'article 137 qui dispose que la solidarité existe entre les coauteurs d'un dommage lorsqu'il y a communauté d'action ou lorsqu'il y a impossibilité de déterminer la part de chacun dans la réalisation du dommage. Jusqu'à nos jours le problème n'a pas été analysé méticuleusement. On doit

essayer dans ce mémoire de pénétrer au centre du problème pour étudier si la solidarité disposée par l'article 137 est conforme avec le dommage généré par plusieurs auteurs.

Le thème est limité à présenter l'obligation in solidum en matière délictuelle. Mais avant de l'exposer, il faut chercher dans l'histoire du droit si l'obligation in solidum était connue surtout en droit romain, ancien droit français et en droit positif (chapitre préliminaire). Plus loin on scrutera sa consécration et sa nature juridique, (chapitre I) et enfin sa structure (chapitre II).