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UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'AFRIQUE DE
L'OUEST
(U.C.A.O)
UNITE UNIVERSITAIRE D'ABIDJAN (U.U.A)
Année Universitaire : 2006-2007
FACULTE DE DROIT CIVIL
MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU
DIPLOME DE MAITRISE EN DROIT PRIVE
OPTION : CARRIERES ENTREPRISES
THEME :
LA PROTECTION DES PARTIES DANS LE CONTRAT
DE VENTE
Présenté par :
Sous la
direction de :
Seniadja Adjo Flavie-Stéphanie
M. Soro Siriki, chef de
département de droit
privé à l' U.C.A.O
DEDICACE
A dieu tout puissant
A mes parents
A mes frères, Loïc, Marielle et Christopher
A mes oncles, tantes et mes cousins
A mes amis (es)
REMERCIEMENTS
Au seuil de la réflexion menée sur
« la protection des parties au contrat de vente », dans le
cadre du présent mémoire, je voudrais adresser mes
sincères remerciements à tous ceux qui m'ont apporté leur
soutien matériel, moral, logistique et financier ;
particulièrement à :
Ø Monsieur Seniadja Bétiabo, mon père
Ø Monsieur Soro Siriki, mon directeur de mémoire
Ø Me Sanhou Dedjou, docteur en droit et avocat à
la cour
Ø Monsieur Dongoh-Kouassi Arthur
Ø Monsieur Angoa Dominique
Ø La faculté de droit civil de l'Université
Catholique de l'Afrique de l'Ouest (U.C.A.O) et à ses professeurs
Et à tous ceux qui ont participé de près ou
de loin à la rédaction de ce mémoire.
TABLE DES ABREVIATIONS
Al. Alinéa
Art. Article
Bull. Bulletin
CA. Cour d'appel
Cass. Cour de cassation
C. civil. Code civil
Civ. Civile
Com. Commerciale
G.P. Gazette du palais
D. Dalloz
JCP. Jurisclasseur périodique
P. Page
OHADA. Organisation pour l'harmonisation en
Afrique du droit des affaires
RTD. revue trimestrielle de droit
Somm. Sommaire
SOMMAIRE
INTRODUCTION...........................................................................................1
Ire PARTIE : LA PROTECTION DES
PARTIES FONDEE SUR L'APPLICATION DE LA THEORIE GENERALE DES
OBLIGATIONS..............................5
CHAPITRE I : LA PROTECTION PENDANT LA FORMATION DU
CONTRAT DE
VENTE...............................................................................................................5
SECTION I : LES MOYENS DE LA
PROTECTION.................................................5
SECTION II : LE REGIME JURIDIQUE DE LA
PROTECTION....................................11
CHAPITRE II : LA PROTECTION APRES LA FORMATION DU
CONTRAT DE VENTE...18
SECTION I : L'EXECUTION DU CONTRAT DE
VENTE...........................................18
SECTION II : LA FIN DU CONTRAT DE
VENTE.....................................................27
IIème PARTIE: LA PROTECTION DES
PARTIES FONDEE SUR L'APPLICATION DES REGLES SPECIFIQUES AU CONTRAT DE
VENTE.............................31
CHAPITRE I : LA PROTECTION PENDANT LA FORMATION DU
CONTRAT DE
VENTE........................................................................................31
SECTION I : LA PROTECTION
LEGALE................................................................31
SECTION II : LA PROTECTION
CONVENTIONNELLE..............................................43
CHAPITRE II : LA PROTECTION APRES LA FORMATION DU
CONTRAT DE VENTE.....48
SECTION I : LES OBLIGATIONS DE DELIVRANCE ET DE
PAIEMENT DU
PRIX..........................................................................................48
SECTION II : LES DIFFERENTES
GARANTIES.........................................................56
CONCLUSION..................................................................................................65
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