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La protection des parties dans le contrat de vente civil

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par Adjo Flavie Stéphanie SENIADJA
Université catholique d'Afrique de l'ouest - Maitrise 2006
  

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UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

(U.C.A.O)

UNITE UNIVERSITAIRE D'ABIDJAN (U.U.A)

Année Universitaire : 2006-2007

FACULTE DE DROIT CIVIL

MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU

DIPLOME DE MAITRISE EN DROIT PRIVE

OPTION : CARRIERES ENTREPRISES

THEME :

LA PROTECTION DES PARTIES DANS LE CONTRAT

DE VENTE

Présenté par : Sous la direction de :

Seniadja Adjo Flavie-Stéphanie M. Soro Siriki, chef de

département de droit privé à l' U.C.A.O

DEDICACE

A dieu tout puissant

A mes parents

A mes frères, Loïc, Marielle et Christopher

A mes oncles, tantes et mes cousins

A mes amis (es)

REMERCIEMENTS

Au seuil de la réflexion menée sur « la protection des parties au contrat de vente », dans le cadre du présent mémoire, je voudrais adresser mes sincères remerciements à tous ceux qui m'ont apporté leur soutien matériel, moral, logistique et financier ; particulièrement à :

Ø Monsieur Seniadja Bétiabo, mon père

Ø Monsieur Soro Siriki, mon directeur de mémoire

Ø Me Sanhou Dedjou, docteur en droit et avocat à la cour

Ø Monsieur Dongoh-Kouassi Arthur

Ø Monsieur Angoa Dominique

Ø La faculté de droit civil de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (U.C.A.O) et à ses professeurs

Et à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la rédaction de ce mémoire.

TABLE DES ABREVIATIONS

Al. Alinéa

Art. Article

Bull. Bulletin

CA. Cour d'appel

Cass. Cour de cassation

C. civil. Code civil

Civ. Civile

Com. Commerciale

G.P. Gazette du palais

D. Dalloz

JCP. Jurisclasseur périodique

P. Page

OHADA. Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

RTD. revue trimestrielle de droit

Somm. Sommaire

SOMMAIRE

INTRODUCTION...........................................................................................1

Ire PARTIE : LA PROTECTION DES PARTIES FONDEE SUR L'APPLICATION DE LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS..............................5

CHAPITRE I : LA PROTECTION PENDANT LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE...............................................................................................................5

SECTION I : LES MOYENS DE LA PROTECTION.................................................5

SECTION II : LE REGIME JURIDIQUE DE LA PROTECTION....................................11

CHAPITRE II : LA PROTECTION APRES LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE...18

SECTION I : L'EXECUTION DU CONTRAT DE VENTE...........................................18

SECTION II : LA FIN DU CONTRAT DE VENTE.....................................................27

IIème PARTIE: LA PROTECTION DES PARTIES FONDEE SUR L'APPLICATION DES REGLES SPECIFIQUES AU CONTRAT DE VENTE.............................31

CHAPITRE I : LA PROTECTION PENDANT LA FORMATION DU CONTRAT DE

VENTE........................................................................................31

SECTION I : LA PROTECTION LEGALE................................................................31

SECTION II : LA PROTECTION CONVENTIONNELLE..............................................43

CHAPITRE II : LA PROTECTION APRES LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE.....48

SECTION I : LES OBLIGATIONS DE DELIVRANCE ET DE PAIEMENT DU PRIX..........................................................................................48

SECTION II : LES DIFFERENTES GARANTIES.........................................................56

CONCLUSION..................................................................................................65

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