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UNIVERSITE PROTESTANTE AU CONGO
Faculté de droit
la modification du contrat de travail en droit
congolais
MEMOIRE
D.E.A de droit économique et social
Sous la direction de Monsieur le Professeur Dr. Kumbu
ki ngimbi
Présenté par Monsieur DIENA DIAKIESE
SERGE
Année universitaire 2004/2005
Remerciements :
Je tiens à remercier Monsieur le Professeur Dr. Kumbu
ki ngimbi qui me prodigua de judicieux conseils pendant la phase de
recherches de ce présent travail et m'apporta son aide précieuse
lors de l'élaboration du plan.
Sommaire :
pages
Introduction 9
Première Partie :La détermination de
la modification
du contrat de travail 21
Chapitre premier :La classification de la modification
d'après l'origine de l'élément
modifié 21
Chapitre second : Les causes de la modification
du contrat de travail 59
Conclusion de chapitre 73
Seconde Partie : Les mécanismes de mise en
oeuvre de
la modification du contrat de travail
74
Chapitre premier : La procédure de
modification
du contrat de travail 74
Chapitre second : Les conséquences de la
modification
du contrat de travail 90
Conclusion de chapitre 105
Conclusion générale 106
Annexes 107
Bibliographie 117
Table des matières 129
Tables des
abréviations :
al. Alinéa
B.C. Bulletin des arrêts de la Cour de
cassation
(chambres civiles)
B. Crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
( chambre criminelle)
B.S. Bulletin social, Francis Levebvre
Cah. prud'h. cahiers prud'homaux
Cah. Soc. B. Cahiers sociaux du barreau de Paris
Cass. Civ Cour de cassation, chambre civile
Cass. crim Cour de cassation, chambre
criminelle
Cass. Soc Cour de cassation, chambre sociale
C.E. Conseil d'Etat
Chron. Chronique
Concl. Conclusions
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