Memoire Online - L'extinction de l'instance en justice

Mémoire pour l'obtention du Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé

Au terme de nos recherches, nous tenons à témoigner notre profonde gratitude à l'endroit de toutes les personnes qui, d'une manière ou d'une autre, nous ont aidé à réaliser ce travail. Nos remerciements vont particulièrement :

v Au Pr. TJOUEN Alexandre Dieudonné qui a bien voulu diriger nos premiers pas sur les sentiers de la recherche, et dont les conseils, la disponibilité et la rigueur ont été essentiels pour mener jusqu'au bout cette passionnante entreprise ;

v A notre père, M. TAWEMBE Pierre Nicaud, pour tous les sacrifices consentis, et pour avoir cru en nous ;

v A notre famille, notamment nos frères et soeurs, pour l'appui et l'encadrement qu'ils nous ont apportés ;

v A nos ami(e) s, camarades de promotion et tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail.

al.

art.

Bull.

C. A.

Cass. civ.

Cass. crim.

Cass. soc.

C. civ.

Cf.

Concl.

CPCC

CPP

C. S/CSCO

DIP

et al.

Gaz. Pal.

Ibid.

Infra

JCP

NCPC

Obs.

op. cit.

ord.

PAR.

Rép. Pr. civ.

RTD Civ.

ss.

spéc.

supra

alinéa

article

Bulletin de la Cour de cassation française

Cour d'appel

Chambre civile de la Cour de cassation française

Chambre criminelle de la Cour de cassation française

Chambre sociale de la Cour de cassation française

Code civil

Comparé, confer

Conclusion

Code de Procédure Civile et Commerciale du Cameroun

Code de Procédure Pénale du Cameroun

Cour suprême du Cameroun/ Cour suprême du Cameroun Oriental

Droit International Privé

Et autres

Gazette du Palais

Ici même

Plus bas

JurisClasseur Périodique

Nouveau Code de Procédure Civile français

Observations

Dans l'ouvrage cité

Ordonnance

Paragraphe

Répertoire de Procédure civile Dalloz

Revue Trimestrielle de Droit Civil

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Spécialement

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tome

voir

INTRODUCTION GENERALE ................................................................................................ 1

CHAPITRE I. LES JUGEMENTS EXTINCTIFS D'INSTANCE............................................ 13

Section 1. Le préalable .................................................................................................. 13

Section 2. Les différents jugements qui éteignent l'instance........................................................ 16

CHAPITRE II. LES EFFETS DU JUGEMENT................................................................... 28

Section 1. L'effet du jugement à l'égard du juge : le dessaisissement........................................... 28

Section 2. Les effets du jugement à l'égard des parties.............................................................. 34

TITRE II : L'EXTINCTION INCIDENTE DE L'INSTANCE............................................... 46

CHAPITRE I. L'EXTINCTION DE L'INSTANCE A TITRE PRINCIPAL................................ 48

Section 1. L'extinction de l'instance par le non-respect des délais................................................ 48 Section 2. La renonciation à la poursuite de l'instance............................................................ 62

CHAPITRE II. L'EXTINCTION DE L'INSTANCE A TITRE ACCESSOIRE ......................... 70

Section 1. L'extinction de l'instance du fait de la disparition du caractère litigieux des droits............................................................................................................................................... 70

Section 2. L'extinction de l'instance du fait du décès de l'une des parties ................................... 82

CONCLUSION GENERALE ..................................................................................................... 87

La soumission d'un litige au juge ne garantit pas toujours son aboutissement logique qu'est le jugement. Par ce jugement, le juge met fin à la contestation qui oppose les parties en disant le droit. Il est vrai que la saisine du juge l'oblige, sous peine de déni de justice, à se prononcer sur la question de droit qui lui est posée en rendant une décision au terme d'une procédure allant de la demande en justice au jugement. Celui-ci vient donc mettre fin au lien juridique d'instance qui s'est créé entre les parties et qui leur impose d'accomplir les actes de procédure propres à faire évoluer l'instance jusqu'à son terme. Mais si les parties sont libres de porter à la connaissance du juge les différends qui les opposent, elles ne sont toutefois pas obligées d'attendre que l'instance aboutisse par le jugement : elles peuvent volontairement y mettre fin par anticipation, en renonçant soit à la procédure en cours, soit à l'action pour laquelle elle a été déclenchée. Parfois, l'extinction de l'instance interviendra avant le jugement, indépendamment de la volonté des parties, par manque de diligence dans l'accomplissement des actes de procédure, ou de l'inaction pendant un temps suffisamment long, laissant présumer l'intention d'abandonner la procédure. Au surplus, le décès de l'une des parties survenu en cours d'instance, sous certaines conditions, l'éteindra aussi. Cela nous amène à constater que le sort de l'instance engagée par les parties dépend largement de la volonté de ces dernières.

Toutefois, une telle emprise des parties sur la conduite et le sort de l'instance ne se conçoit logiquement que dans le procès civil où les intérêts en jeu sont privés et où les parties ont en principe la libre disposition de leurs droits. Elle ne saurait se concevoir par exemple dans le procès pénal où la particularité de l'action publique et les impératifs de défense de la Société réduisent considérablement les cas dans lesquels l'instance peut prendre fin autrement que par la décision du juge.

The submission of a litigation to the judge doesn't always guarantee that this one will arrive to its logical result that is the judgment by which the judge puts an end to the dispute that opposes the parties while applying the law. Indeed, it is true that the seizin of the judge obliges him, under penalty of denial of justice, to come to a conclusion about the question which is posed to him by rendering a decision at the end of a procedure going from the demand in justice which is the beginning, until its term which is the judgement. The judgement comes to put an end to the legal bond of process which is created between the parties and which imposes to them to accomplish the acts of procedure suitable to make the procedure evolve until the judgement. But if the parties are free to bring to the judge's knowledge the disputes that oppose them, they however are not obliged to wait until the procedure ends by the judgement: they can put an end to it by anticipation, in a voluntary manner, by renouncing either to the procedure in progress, either to the action for which it has been set in motion. Sometimes, the extinction of the process will intervene before the judgment, independently of the will of the parties, as sanction of their lack of diligence in the achievement of the procedure acts, or of their idleness during a period of time sufficiently long, letting presume their intention to give up the procedure. Furthermore, the death of one of the parties occurred in the course of the procedure will have as consequence, under certain conditions, to extinguish the latter. However, such an influence of the parties on the conduct and the fate of the process can be conceived logically only in the civil suit where the interests at stake are private interests and where the parties have in principle the free disposition of their rights. Indeed, it could not be conceived in the penal suit where the particularity of the public action and the imperatives of defense of the Society reduce considerably the cases in which the process can end otherwise than by the decision of the judge.