Home | Publier un mémoire | Une page au hasard
Droit Processuel
Nombre de mémoires: 22

Droit et Sciences Politiques > Droit Processuel


L'avis à  tiers détenteur: cadre juridique et contentieux au Maroc
Par Mohammed SADDOUGUI
Université Mohamd premier-Oujda-Maroc Master en droit des contentieux à  vocation économique 2008


Le controle juridictionnel de l'action administrative dans la protection des administrés contre les decisions illégales de l'administration en droit congolais
Par Jacques MBALUKU ISSA
Université ouverte campus de Goma Licence 2007


les limites des voies d'exécution eu égard à la protection des données personnelles
Par Cécile BARRA
Faculté de Droit et Science politique Aix Marseille III Master II 2008


La dynamique des droits de la défense dans le code de procédure pénale. Cas de la préparation du procès
Par Bernard BELBARA
Université de Ngaoundéré DEA 2006


La dématèrialisation et la signification des actes d'Huissiers de justice ou la plus value en matière de transmission de l'information judiciaire
Par Fabrice CALVET
Université Lumière Lyon II Master Droit privé - professionnel Droit processuel 2007


Les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale
Par Christian Engo Assoumou
Université Yaoundé II - Soa D E A 2008


Le pourvoi en cassation devant la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Par Koudzo Igneza NAYO
Ecole Nationale d'Administration (ENA-TOGO) Diplome, cycle III de l'ENA, Magistrature 2009


Le recours en révision
Par Léon HOUNBARA KAOSSIRI
Nagoundéré DEA en droit privé fondamental 2009


La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais
Par Jacques Mbaluku Issa
Ouverte campus de Goma/RDC Graduat 2005


La commission supérieure de recours de l' OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
Par Alphonse NKOROUNA
Université de Yaoundé II (Cameroun) Master II en droit de la propriété intellectuelle 2011


L'usufruit des droits incorporels
Par Wyao POUWAKA
Université de Lomé Togo Diplôme d'études approfondies 2011


L'effectivité de la protection des droits de propriété littéraire et artistique
Par Mathieu Frédy AVAH NGOAH
Université Cheikh Anta Diop Dakar Master 2 en droit économique notarial et processuel 2011


Etude sur l'octroi de la personnalité juridique de SPRL et SARL du droit congolais et du droit OHADA, sous l'encadrement de l'assistant Lélo Di Makungu
Par Fiston FELA IKONYO
Université de Kisangani Gradué 2007


De la compétence du ministère public dans la phase pré-juridictionnelle du procès pénal en droit procédural congolais
Par Jean Pierre MPUTU
Université de Kindu Graduat 2008


De la mise en oeuvre de la procédure de flagrance en droit judiciare congolais
Par Sam OKITO's
Université de Kinshasa (UNIKIN) Licence 2008


La dématérialisation des procédures administratives
Par Antoine Estarellas
Université Paris X Nanterre DESS DPNTSI 2005


La procédure de confirmation des charges devant la chambre préliminaire de la cour pénale internationale: Cas du prévenu Thomas Lubanga Dyilo, actuellement déféré à  la HAYE
Par Fabrice MUABILA MUTAMBA
Université protestante au Congo Graduat en droit option droit privé et judiciaire 2007


De l'évolution des compétences de la cour suprême de justice: de la Constitution de la transition à la constitution de la troisième République
Par Cedric MURUHUKA
Université protestante du Congo Grade 2007


La résolution des conflits de compétence entre les acteurs de la justice de proximité au Burundi
Par Emmanuel KAGISYE
Université du Burundi DESS 2006


Problématique du droit de la pétition dans la Constitution du 18 février 2006 de la RDC
Par Iddra DUNIA KATEMBESI
Université libre des pays des grands lacs Graduat 2011


La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais
Par Jacques Mbaluku Issa
Université Ouverte campus de Goma/RDC Graduat 2005


Plaidoyer pour le référé commercial et de la procédure d?injonction en matière de tribunaux de commerce
Par DonJosé Muanda Nkole wa Yahvé
Université de Kinshasa- Chaire Unesco Docteur en Droit 2005


1