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La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

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par Jacques Mbaluku Issa
Université Ouverte campus de Goma/RDC - Graduat 2005
  

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UNIVERSITE OUVERTE
Campus de Goma

BP : 641 GOMA

FACULTE DE DROIT

LA PRESOMPTION D'INNOCENCE EN DROIT PROCEDURAL PENAL CONGOLAIS

Par :

Jacques MBALUKU ISSA

Travail de fin de cycle présenté et défendu

En vue de l'obtention du titre de gradué

En droit.

Option : Droit Privé et Judiciaire

Directeur : Albert LUSSUMBE LUKUTE

Chargé de cours et magistrat de parquet

Année académique 2005-2006

EPIGRAPHE

« Si un homme instruit entend une parole sage, il l'approuve et renchérit »

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius