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Droit des Affaires
Nombre de mémoires: 143

Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires


La fraude à la TVA
Par Nicolas Mathe
Université Toulouse 1 Capitole Master 2 droit fondamental des affaires 2011


La protection civile des actionnaires dans l'espace OHADA
Par Narcisse Ekwelle Ekane
Université de Dschang-Cameroun D.E.A. (Diplôme d'Etudes Approfondies) 2008


De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives
Par Olivier BAZIBUHE
Université de Lubumbashi Licence 2009


La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Par Aristide CHACGOM FOKAM
Université de Dschang Master 2 en droit des affaires et de l'entreprise 2011


Etude des effets juridiques du traite de l'OHADA sur l'ordre juridique congolais: la sociéte unipersonnelle
Par William BALUME KAVEBWA BARAKA
Université de Lubumbashi Licencié en Droit 2011


L'aménagement des droits des actionnaires après l'ordonnance du 24 juin 2004
Par Julien Carsantier
Université Paris Dauphine DEA 122 2005


La protection du contribuable de bonne foi
Par Rania TRIMECHE
FSJPST Mastere de recherches en droit des affaires 2008


La preuve en droit fiscal
Par KAMOUN Fériel
Université de Sfax-Tunisie 2003


Le capital social dans les sociétés commerciales OHADA
Par Adamou Moussa ZAKI
Université Gaston Berger Maîtrise droit de l'entreprise 2007


La déclaration des risques dommages dans les assurances de dommages de l'entreprise
Par Moussa OULD MOUFTAH EL KHEIR OULD EBA
Université Toulouse I Sciences sociales M2 2007


Traité de l'UEMOA et la libre circulation des personnes et des biens
Par Mogoba Paul DAO
Faculté des sciences juridiques et politiques de Bamako Maitrise en droit 2006


Les compétences respectives des organes de sociétés commerciales en matière de rémuneration des dirigeants
Par Mounira BENHACINE
Université paris 1 - Panthéon Sorbonne Master 2 Recherche Droit des Affaires et de l'Economie 2008


Les frontières entre l'entente et L'abus de position dominante
Par Zakaria Sbaetiuml;
Université de Rouen Master 2 R Droit international et Europeen 2006


Les stratégies de défense en matière d'OPA
Par Olivier de MAISON ROUGE
Université Clermont 1 DEA de Droit des Affaires 2001


Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales établies (article l442-6 1;2?° du code de commerce)
Par Avocat stagiaire (2011), Idarque (promotion 2010- 2011) Cédric Dubucq
Université Paul Cézanne Aix Marseille Master 2 Droit économique 2011


Notion et régulation de l'abus de puissance économique
Par Azeddine LAMNINI
Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Fès DESA 2008


La permanence de la qualité d'associé
Par Inès KAMOUN
Faculté de Droit de Sfax Mastère en droit des affaires 2006


Le contrat de concession exclusive (Hermés)
Par Marie Granier
Université Montpellier I MASTER I Droit des affaires 2006


La responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise
Par Ahmed HALOUI
ISCAE et Université de Toulouse I- Sciences Sociales Mastère Spécialisé en Droit de l'Entreprise 2006


La protection des actionnaires minoritaires des societes anonymes dans l'espace ohada
Par Adjo Flavie Stéphanie SENIADJA
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest DEA en droit privé fondamental 2008


Les compétences respectives des organes de sociétés commerciales en matière de rémunération des dirigeants
Par Mounira BENHACINE
Université Paris I - Panthéon-Sorbonne Master 2 recherche en droit des affaires et de l'économie 2008


Les Garanties Autonomes au Maroc
Par Mohammed SENTISSI
Université de Perpignan Master II (R) 2006


Le régime juridique du contrat de vente d'un fonds de commerce en droit rwandais
Par Yves Ndoba Murasa
Université Libre de Kigali Licence 2004


Du régime juridique de la liberté de prix en droit rwandais
Par Cédric MUYOBOKE -M.
Université National du Rwanda LLM en Business law 2010


Les Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilières (OPCVM)
Par Maroushka Awkar
Filière Francophone de Droit -Université Libanise- DEA en Droit Interne et International Des Affaires 2007


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