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Droit des Affaires
Nombre de mémoires: 139

Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires


La fraude à la TVA
Par Nicolas Mathe
Université Toulouse 1 Capitole Master 2 droit fondamental des affaires 2011


La protection civile des actionnaires dans l'espace OHADA
Par Narcisse Ekwelle Ekane
Université de Dschang-Cameroun D.E.A. (Diplôme d'Etudes Approfondies) 2008


De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives
Par Olivier BAZIBUHE
Université de Lubumbashi Licence 2009


La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Par Aristide CHACGOM FOKAM
Université de Dschang Master 2 en droit des affaires et de l'entreprise 2011


Etude des effets juridiques du traite de l'OHADA sur l'ordre juridique congolais: la sociéte unipersonnelle
Par William BALUME KAVEBWA BARAKA
Université de Lubumbashi Licencié en Droit 2011


L'aménagement des droits des actionnaires après l'ordonnance du 24 juin 2004
Par Julien Carsantier
Université Paris Dauphine DEA 122 2005


La protection du contribuable de bonne foi
Par Rania TRIMECHE
FSJPST Mastere de recherches en droit des affaires 2008


La preuve en droit fiscal
Par KAMOUN Fériel
Université de Sfax-Tunisie 2003


Le capital social dans les sociétés commerciales OHADA
Par Adamou Moussa ZAKI
Université Gaston Berger Maîtrise droit de l'entreprise 2007


La déclaration des risques dommages dans les assurances de dommages de l'entreprise
Par Moussa OULD MOUFTAH EL KHEIR OULD EBA
Université Toulouse I Sciences sociales M2 2007


Traité de l'UEMOA et la libre circulation des personnes et des biens
Par Mogoba Paul DAO
Faculté des sciences juridiques et politiques de Bamako Maitrise en droit 2006


Les compétences respectives des organes de sociétés commerciales en matière de rémuneration des dirigeants
Par Mounira BENHACINE
Université paris 1 - Panthéon Sorbonne Master 2 Recherche Droit des Affaires et de l'Economie 2008


Les frontières entre l'entente et L'abus de position dominante
Par Zakaria Sbaetiuml;
Université de Rouen Master 2 R Droit international et Europeen 2006


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