La responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Ministère de l'Enseignement Supérieur République du Cameroun

Ministry of Higher Education Republic of Cameroon

Université de Dschang Paix - Travail - Patrie

University of Dschang Peace- Work- Fatherland

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

Faculty of Law and Political Sciences

LA RESPONSABILITE DU BANQUIER

DISPENSATEUR DE CREDIT

Thèse en vue de l'obtention du diplôme de Master en Droit
Option : Droit des Affaires et de l'Entreprise

Présentée et soutenue publiquement par :

CHACGOM FOKAM Aristide

Maîtrise en Droit des Affaires et de l'Entreprise

Sous la direction de :

M. NGUIHE KANTE Pascal
Docteur d'Etat en Droit Privé
Chargé de cours à la Faculté des Sciences
Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang

Juin 2011

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DEDICACE

A mes parents monsieur FOKAM Isidore et madame FOKAM née METIEGAM Rachel, qu'ils trouvent ici le fruit de leurs multiples efforts.

REMERCIEMENTS

Au moment où ce travail s'achève, il est agréable d'adresser mes sincères remerciements et ma vive reconnaissance à l'éternel tout-puissant et à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à sa réalisation.

Il s'agit particulièrement :

- De mon directeur de mémoire, le Docteur Pascal NGUIHE KANTE, qui a suscité en nous l'enthousiasme dans la recherche. Pour ses conseils, sa disponibilité et ses observations dans l'orientation de ce travail.

- Du professeur François ANOUKAHA, pour son sens élevé du devoir dans la conduite de la FSJP de l'Université de Dschang.

- De tous les enseignants, qui n'ont cessé de nous encourager sur la voie de la recherche, et surtout par la qualité des enseignements dispensés.

- Des attachés de recherche, Patrice KAGOU KENNA, Eric MOHO FOPA, Hervé TCHABO, pour leur collaboration.

- Du doctorant Gervais KEMMEGNE KOUAM, pour ses précieux conseils et ses pertinentes remarques qui ont permis de réaliser ce travail.

- De toute ma famille FOKAM : Serge, Olivier, Gisèle, Madeleine, Béatrice, Diane, Dominique, Richard, Ange Lionel et Vannelle pour le soutien qu'elle m'a toujours apporté, ainsi qu'a la famille MANI à Yaoundé.

- De mes ami(e) s promotionnaires : Emmanuel TSAGMO TAMEKO, Corneille KAMLA, Carol KENSON, Elodie ATONFACK, Anita Suzy YIMDJO, Stéphane TALLA, et tous les autres pour leurs solidarités et encouragements. Nous n'oublions pas Simplice MBAH, Stéphanie MASATSA, Laetitia MAGOUA SIMO, Dorice LOYEM, Estelle PEMBIA, Elvis BIDIAS, Josée BAKAM, Juldas BOUCKINDA pour leur soutien.

- De toutes les âmes de bonne volonté qui ont bien voulu nous prêter leurs concours à la réalisation de ce travail.

PRINCIPALES ABREVIATIONS

AJBEF. Association des juristes de banque et établissements financiers.

Al. Alinéa.

Art. Article.

AUPCAP. Acte uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du

passif.

AUSC. GIE Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et groupements

d'intérêt économique.

Bull. civ. Bulletin des arrêts de la cour de cassation, chambre civil.

CA Cour d'appel.

Cass. Civ. 1° Première chambre civile de la cour de cassation.

Cass. Com. Chambre commerciale, financière et économique de la cour de

Cassation.

D. Recueil Dalloz.

Dr. et Patrim. Droit et Patrimoine.

Ed. Edition.

Gaz. Pal. Gazette du Palais.

JCP E Juris classeur périodique ou semaine juridique édition entreprises.

JCP G Juris classeur périodique ou semaine juridique édition générale

N° Numéro.

Obs. Observation.

OHADA. Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des

Affaires

Rev. Revue.

RTDciv. Revue trimestrielle de droit civil

RTDcom. Revue trimestrielle de droit commerciale.

V. Voir

Vol. Volume.