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SOMMAIRE
Remerciements page 3
Liste des abréviations page 4
Introduction page 6
Chapitre 1. L'audit et la gestion des risques
juridiques : un outil efficace de prévention contre la mise en
cause de la responsabilité civile du dirigeant d'entreprise page
13
I. Quelques cas d'engagement de la responsabilité
civile du dirigeant page 15
A. Exemples de cas de mise en cause de la
responsabilité du dirigeant prévus par le Code de Commerce
page 16
I.1. Les infractions aux dispositions législatives ou
règlementaires page 16
I.2. La violation des statuts page 17
I.3. La faute commise à l'occasion de la gestion page
18
B. Le cas particulier de la responsabilité du
dirigeant d'une entreprise en
difficulté page 20
1. L'action en comblement du passif page 23
2. La faillite personnelle page 25
3. L'interdiction de gérer page 27
II. Les moyens mis en oeuvre par la Gestion des risques
juridiques pour éviter l'engagement de la responsabilité civile
du dirigeant page 28
A. L'assurance de la responsabilité civile du dirigeant
social page 28
II.1. La qualité d'assuré et l'objet de la
garantie page 28
II.2. Les limites du recours à l'assurance page 30
B. La mise en place de « garde-fous » par
la gestion des risques juridiques page 31
1. Le rôle déterminant du juriste dans la gestion
des risques
juridiques page 31
2. L'organisation d'un contrôle interne de gestion page
34
Chapitre 2. La gestion des risques, un outil de
prévention de l'engagement de la responsabilité pénale des
dirigeants sociaux page 35
II.2.I. Quelques cas de mise en cause de la
responsabilité pénale des dirigeants page 37
A. La responsabilité pénale du dirigeant pour
manquement aux règles d'hygiène et de sécurité page
37
B. Deux exemples d'infractions pénales prévus
par le droit des sociétés page 39
1. L'abus de biens sociaux page 40
2. Infraction relative aux comptes sociaux : la
publication ou présentation de comptes infidèles page 43
II. Moyens développés par la gestion des
risques juridiques pour éviter l'engagement de la
responsabilité pénale du dirigeant page 45
A. La délégation de pouvoirs page 45
1. Les conditions de la délégation de pouvoirs
page 46
2. Des limites importantes en pratique page 47
B. Des garde-fous à organiser en interne page 50
1. La mise en place d'un moyen de prévention pour la
protection de la sécurité physique et psychologique des
salariés : le CHSCT page 49
2. Charte d'éthique et de bon usage page 51
Conclusion page 53
Bibliographie page 55
Annexes page 57
Annexe n°1 : Les risques Juridiques page 57
Annexe n°2 : Les étapes clés de la
gestion des risques page 58
Annexe n°3 : Evaluation des risques résiduels
page 59
Annexe n°4 : Note de procédure interne
relative à la contractualisation page 60
Annexe n°5 : Note de procédure interne
relative au traitement des données à caractère personnel
page 65
Annexe n°6 : Entretien avec Dominique PAGEAUD,
Gestionnaire de Risques, Société d'Avocats Ernst and Young page
68
REMERCIEMENTS
Je tiens tout d'abord à remercier mon maître de
stage, Mme Mireille BAUDU, Responsable juridique de LARENA SAS, pour ses
précieux conseils, son regard professionnel, pour toutes les
connaissances qu'elle m'a transmises, ainsi pour sa disponibilité et
toute la patience qu'elle m'a témoignée.
Je remercie également les membres du groupe de travail
avec lesquels j'ai étroitement collaboré dans le cadre de la mise
en place du projet « Gestion des risques » au sein du
groupe LARENA : Gilles ROLLAND, Directeur Général,
Jérémy CHAILLOU, Contrôleur de gestion, et Ellen CHEDALEUX,
Juriste.
Je tiens aussi à remercier tous les autres membres de
LARENA qui m'ont offert un accueil chaleureux, et ont contribué à
faire de ce stage une initiation réelle au monde de l'entreprise,
notamment Mme Aurélia THOUEIL, Responsable Qualité.
Mes remerciements s'adressent aussi à mon directeur de
mémoire, Mme Marine FRIANT-PERROT, pour ses conseils avisés,
ainsi qu'à Mme Emmanuelle DANDE pour son assistance et sa
disponibilité tout au long de l'année universitaire.
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