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Responsabilité du dirigeant et gestion des risques


par Claudine MARTIN
Université de Nantes - Master 2 Droit des activités économiques 2008
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires
   
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SOMMAIRE

Remerciements page 3

Liste des abréviations page 4

Introduction page 6

Chapitre 1. L'audit et la gestion des risques juridiques : un outil efficace de prévention contre la mise en cause de la responsabilité civile du dirigeant d'entreprise page 13

I. Quelques cas d'engagement de la responsabilité civile du dirigeant page 15

A. Exemples de cas de mise en cause de la responsabilité du dirigeant prévus par le Code de Commerce  page 16

I.1. Les infractions aux dispositions législatives ou règlementaires page 16

I.2. La violation des statuts page 17

I.3. La faute commise à l'occasion de la gestion page 18

B. Le cas particulier de la responsabilité du dirigeant d'une entreprise en

difficulté page 20

1. L'action en comblement du passif page 23

2. La faillite personnelle page 25

3. L'interdiction de gérer page 27

II. Les moyens mis en oeuvre par la Gestion des risques juridiques pour éviter l'engagement de la responsabilité civile du dirigeant  page 28

A. L'assurance de la responsabilité civile du dirigeant social page 28

II.1. La qualité d'assuré et l'objet de la garantie page 28

II.2. Les limites du recours à l'assurance page 30

B. La mise en place de « garde-fous » par la gestion des risques juridiques page 31

1. Le rôle déterminant du juriste dans la gestion des risques

juridiques page 31

2. L'organisation d'un contrôle interne de gestion page 34

Chapitre 2. La gestion des risques, un outil de prévention de l'engagement de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux page 35

II.2.I. Quelques cas de mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants page 37

A. La responsabilité pénale du dirigeant pour manquement aux règles d'hygiène et de sécurité page 37

B. Deux exemples d'infractions pénales prévus par le droit des sociétés page 39

1. L'abus de biens sociaux page 40

2. Infraction relative aux comptes sociaux : la publication ou présentation de comptes infidèles page 43

II. Moyens développés par la gestion des risques juridiques pour éviter l'engagement de la responsabilité pénale du dirigeant page 45

A. La délégation de pouvoirs page 45

1. Les conditions de la délégation de pouvoirs page 46

2. Des limites importantes en pratique page 47

B. Des garde-fous à organiser en interne page 50

1. La mise en place d'un moyen de prévention pour la protection de la sécurité physique et psychologique des salariés : le CHSCT page 49

2. Charte d'éthique et de bon usage page 51

Conclusion page 53

Bibliographie page 55

Annexes page 57

Annexe n°1 : Les risques Juridiques page 57

Annexe n°2 : Les étapes clés de la gestion des risques page 58

Annexe n°3 : Evaluation des risques résiduels page 59

Annexe n°4 : Note de procédure interne relative à la contractualisation page 60

Annexe n°5 : Note de procédure interne relative au traitement des données à caractère personnel page 65

Annexe n°6 : Entretien avec Dominique PAGEAUD, Gestionnaire de Risques, Société d'Avocats Ernst and Young page 68

REMERCIEMENTS

Je tiens tout d'abord à remercier mon maître de stage, Mme Mireille BAUDU, Responsable juridique de LARENA SAS, pour ses précieux conseils, son regard professionnel, pour toutes les connaissances qu'elle m'a transmises, ainsi pour sa disponibilité et toute la patience qu'elle m'a témoignée.

Je remercie également les membres du groupe de travail avec lesquels j'ai étroitement collaboré dans le cadre de la mise en place du projet « Gestion des risques » au sein du groupe LARENA : Gilles ROLLAND, Directeur Général, Jérémy CHAILLOU, Contrôleur de gestion, et Ellen CHEDALEUX, Juriste.

Je tiens aussi à remercier tous les autres membres de LARENA qui m'ont offert un accueil chaleureux, et ont contribué à faire de ce stage une initiation réelle au monde de l'entreprise, notamment Mme Aurélia THOUEIL, Responsable Qualité.

Mes remerciements s'adressent aussi à mon directeur de mémoire, Mme Marine FRIANT-PERROT, pour ses conseils avisés, ainsi qu'à Mme Emmanuelle DANDE pour son assistance et sa disponibilité tout au long de l'année universitaire.

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