L'unité économique dans les groupes de sociétés, concept et effet economiques

Sommaire

(Une table des matières plus détaillée figure à la fin du mémoire)

Introduction................................................................	5
Première partie: Métabolisme des groupes.....................................	9
Titre 1 : Les opérations intragroupes..............................................	10
Chapitre 1 : Le financement...........................................................	10
Chapitre 2 : Régime fiscal et comptable........................................	21
Titre 2 : La protection des minoritaires, des salariés et les obligations des dirigeants dans les groupes de sociétés	30
Chapitre 1 : La protection des minoritaires....................................	30
Chapitre 2 : La protection des salariés et les obligations des dirigeants dans les groupes de sociétés.	39
2 þþýýème partie : Les relations du groupe avec l'extérieur..................	56
Titre 1 : Les groupes de sociétés et le droit de l'arbitrage..............	57
Chapitre 1 : Les critères d'extension en arbitrage interne..............	58
Chapitre 2 : Le principe d'extension en arbitrage international.....	61
Titre 2 : Les groupes de sociétés et le droit de la concurrence......	66
Chapitre 1 : Les ententes.................................................................	66
Chapitre 2 : L'abus de position dominante.....................................	69
Titre 2 : Les relations du groupe avec ces créanciers.....................	72
Chapitre 1 : Procédures individuelles.............................................	72
Chapitre 2 : L'extension des procédures collectives et le redressement judiciaire dans les groupes de sociétés	82
Conclusion......................................................................................	93

Abréviations utilisées

Art.	Article
BOCC	Bulletin officiel de la concurrence
BRDA	Bulletin rapide de droit des affaires Francis Lefebvre.
Bull.Civ	Bulletin civil
Bull.Crim	Bulletin criminel
Bull.CCI	Bulletin de la Cour international d'arbitrage de la CCI
Bull.Joly	Bulletin mensuel d'information des sociétés (Joly)
CCI	La chambre de commerce international
CE	Le conseil d'état
(Rec) CJCE	(Recueil) La Cour de justice des communautés européennes
COB	La commission des opérations de bourse
COC	Code des obligations et des contrats
Civ	Cour de cassation, chambre civile
Com.	Cour de cassation, chambre commerciale et financière
Crim.	Cour de cassation, chambre criminelle
D.	Recueil Dalloz
D.aff.	Dalloz Affaires
Dr.fisc	Droit fiscal
Dr.sociétés	Droit des sociétés (bulletin du juris-classeur de sociétés)
Dr.pénal	Droit pénal édition technique.
Gaz.Pal	Gazette du Palais
JCP	Semaine juridique
JCP éd. E	Semaine juridique, édition entreprise
JCP éd.CI	Semaine juridique, édition commerce et industrie
JOCE	Journal officiel de la communauté européenne
L.	Loi
NCPC	Le nouveau code de procédure civile
P.A	Petite affiche
Rev.arb	Revue de l'arbitrage
Rev.dr.bancaire	Revue de droit bancaire et de la bourse
Rev.jurisp.com	Revue de jurisprudence commerciale
Rev.soc	Revue des sociétés
RJDA	Revue de jurisprudence de droit des affaires
RTD civ.	Revue trimestrielle de droit civil
RTD com.	Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique.
Soc.	Cour de cassation, chambre sociale