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UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ET
POLITIQUES
MEMOIRE de Maitrise en Droit Prive
(Option: des Affaires)
Présenté par :
M. Guité
DIOP
guite83@yahoor.fr
ANNEE UNIVERSITAIRE 2007-2008
DEDICACES
je dédie ce travail à tous les miens qui ont
Franchi le cap de l'éternité
Que la terre leur soit légère.
A feu mon père ABDOULAYE
DIOP décédé l e 09 juin 2004 à la
veille de mes anticipés philosophiques au BAC. Père , je n
oublie jamais ce que vous avez fait pour moi, vue, la pente ou je
m'engage l'existence aujourd'hui, je vous r end hommage à
jamais.
JE DEMANDE : a tous ceux qui feront
connaissance avec cette lecture de bien vouloir faire FATIHA ET 11
LIKHLASS ou de prier selon leur foi , pour le repos de son âme
, papa que la terre de gan diol ( saint louis ) vous soit
légère : AMINE .
A feu mame FATIM MBENGUE, décédée
le 01 aout 1999 à saint louis, tata, je n oublierai jamais tout ce que
vous avez fait pour moi.
A feu CORGUENE SARR ,a feu FATOU DIAGNE SARR , a feu
MAME NDIAGA SARR , a feu AMADOU SARR ,A feu AMSATOU SAR R ...
A feu BOUSSO DIEYE, décédé le 29
septembre 2007, pour son attachement et son affection jadis
inaliénable.
A ma MERE MARIEME FALL,
grâce à son soutien et ses bénédictions.
A mon papa Mamadou DIOP , qui
ma fait oublié la perte prématurée de mon
père, papa merci pour tout, ainsi qu'a tata NDEYE DIEYE.
A ma fidèle chérie et compagnon et
meilleure amie de toujours YAYE DIARRY KA , pour moi aucune
réalité plus que ce qui nous lie n' est essentielle
pour la conscience que nous prenons de nous même .
Inépuisable sera notre relation, merci pour tout.
A mes frères , soeurs et parents à qui
Jai une grande considération ( MARAME , MAIMOUNA ,MOUSSA , AMINATA,
DONGO , ROKHAYA, AMETH , PAPA ,MARIETOU .. .)
A ma soeur MARAME DIAW DIOP qui prépare cette
année le bac : serrette que DIEU soit avec toi.
A mes parents et amis de saint louis et de Dakar.
· A mes amis d'enfance « SABOM
SQUAD » à limage de PAPA MOR, MOMAR, PAPE NAGO ,
MALICK , MOUSSA , DETHIE , NGAGNE ....
A mes amis de toujours « DIAS
FAMILLY' » DANFAKHA , LAYE , ASSANE , BINETA , FATOU SAER , LEYE ,
DIOR , DIARRY , ROSE , MAMAN TOURE , MAMAN , BODIAN ,
ATOUMANE ;WEUZ ?...
A oncle MANSOUR NDIAYE et sa femme MAME KHADY
DIAGNE aux hlm
A oncle BACHIR NIANG et s a femme FATOU DIAGNE A
PIKINE.
A oncle LAMINE MBENGUE et sa femme FARY KANE
à HAMO 4.
A oncle TIDIANE MBENGUE et sa femme NAFI FALL
à HAMO 4.
A oncle MAMADOU MBENGUE et sa femme AMINATA GAYE
à WAGU NIAYE
A oncle FAZA NDIAYE et sa femme NDEYE DIAKHATE
à saint louis.
A OVCLE TAOHA NIANG et sa femme MARIANE DIENG
à saint louis.
A ma tante FATOU MBENGUE et sa famille aux hlm.
A ma tante NDEYE NIANG et sa famille à
WAKAM.
A papa IBA DIETE et sa femme aux parcelles
assainies.
A mame BASSIROU SARR et sa femme Betty a Mermoz.
A mes camarades étudiants de la promotion Me
ABDOULAYE WADE
A mes voisins de la 46 j (BAMBA, BURO ; OUMAR
SY...)
A tous ceux qui ont contribué de prés
ou de loin à mes études.
Remerciements
Je rends grâce à DIEU le tout
puissant et son prophète Mohamed (PSL ) pour son assistance de
tous jours.
L'accomplissement de ce travail, je le dois à
laide de beaucoup de personnes qui ont pu intervenir à des
niveaux différents.
Je tiens à exprimer ma sincère
et profonde gratitude à Madame Françoise
DIENG , ma directrice de mémoire , qui na
ménage aucun effort pour m'accorder l'assistance
nécessaire par sa disponibilité , ses prompts conseils et
inlassables recommandations.
A Mr AMIDOU NDIAYE INSPECTEUR des douanes pour
ses encouragements et ses conseils qui constituent une source de
motivations.
A tous les travailleurs de la bibliothèque
universitaire, ceux du registre du commerce à PIKINE et du
tribunal de Dakar.
A MOUHAMEDINE SALL et à MAMADOU DANFAKHA
pour leur disponibilité dans la réalisation de ce
travail.
A tous les professeurs de la faculté de
DROIT , pour tous les services que vous avez rendus aux
étudiants.
A TOUS CEUX QUI CONTINUENT A AVOIR
CONFIANCE EN MOI.
SOMMAIRE
INTRODUCTION
CHAPITRE I : LE COMMERÇANT DE
FAIT ; PERSONNE PHYSIQUE
SECTION 1 : NOTION DE
COMMERÇANT DE FAIT
SECTION II : L'IRRESPECT DE
L'OBLIGATION D'IMMATRICULATION
SECTION III : LE REGIME JURIDIQUE
APPLICABLE AUX COMMERÇANTS DE FAIT
CHAPITRE II: LES SOCIETES ; COMMERÇANT DE
FAIT
SECTION 1 : L'IMMATRICULATION ;
LA CONDITION D'ACQUISITION DE LA PERSONNALITE MORALE
SECTION II : LES SOCIETES NON
IMMATRICULEES
SECTION III : UN REGIME JURIDIQUE
PROPRE A CES TYPES DE SOCIETES
CONCLUSION
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