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La protection des actionnaires minoritaires des societes anonymes dans l'espace ohada

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par Adjo Flavie Stéphanie SENIADJA
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - DEA en droit privé fondamental 2008
  

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UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

(U.C.A.O)

UNITE UNIVERSITAIRE D'ABIDJAN (U.U.A)

Décembre 2009

FACULTE DE DROIT

MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU

DIPLOME DE DEA EN DROIT PRIVE FONDAMENTAL

Présenté par : Sous la direction du : 

SENIADJA ADJO FLAVIE Professeur DIEUNEDORT STEPHANIE NZOUABETH ; agrégé de

droit privé et sciences

criminelles.

Abidjan, décembre 2009

A DIEU tout puissant

A mes parents

A mes frères, Loïc, Marielle et Christopher

A mes amis (es)

Avant de présenter ce mémoire, je tiens tout d'abord à remercier tous ceux qui ont participé à la réalisation de ce mémoire tant par leurs conseils que par leurs sollicitudes.

Je tiens ainsi à dire :

v merci vivement à mon directeur de mémoire, le Professeur DIEUNEDORT NZOUABETH, pour avoir su me guider et me diriger dès le début et pour sa confiance et sa disponibilité tout au long de ce travail.

v mes vifs remerciements et ma profonde gratitude spécialement à mes parents Mr et Mme SENIADJA qui ont su m'encourager et me soutenir lors de mes études, notamment lors de la recherche pour réaliser ce travail.

v merci à l'UCAO pour son soutien et son engagement auprès des étudiants.

v merci plus particulièrement au cabinet d'avocats OBENG-KOFI FIAN et, notamment à Me DJEDOU pour sa précieuse contribution à la correction de ce mémoire.

Enfin, je tiens à adresser mes remerciements à ma famille, à tous mes amis et à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail ; je vous adresse ma profonde reconnaissance.

Al. Alinéa

Art. Article

AUSCGIE Acte Uniforme relative aux Sociétés

Commerciales et au Groupement

D'Intérêt Economique

Bull. Bulletin

CA. Cour d'appel

Cass. Cour de cassation

C. civil. Code civil

Ch. Chambre

Chr. Chronique

Cf Confère

Civ. Civile

Coll. Collection

Com. Commerciale

c/ Contre

Gaz.Pal. Gazette du palais

D. Dalloz

Doctr. Doctrine

Ed. Editions

JCP. Jurisclasseur périodique

LGDJ Librairie Générale de Droit et de

Jurisprudence

n° Numéro

P. Page

Obs. Observations

OHADA. Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Op. cit. Cité plus haut

Ref. Référence

RJDA Revue Juridique de Droit

Administratif

RTD. Revue trimestrielle de droit

Somm. Sommaire

t. tome

Trib. Tribunal

TRHC Tribunal Régional Hors Classe

Vol Volume

INTRODUCTION ......................................................................1

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams