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Droit des Affaires
Nombre de mémoires: 208

Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires

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La continuation de l'activité de l'entreprise dans les procédures collectives d'apurement du passif
Par Zilhy Maryvonne Alice Dadié-Dobé épouse Yoro
Université d'Abidjan Cocody DEA 1995


La formation continue et son impact dans l'entreprise
Par Zahia Kagher
Université Abderrahmane Mira de Béjaia Algérie DEUA en droit des affaires 2009


Etude comparative du régime juridique du chèque entre le code de commerce du Mali et la loi sur les instruments de paiement dans l'UEMOA
Par Aliou MAIGA
Université de Bamako Maeticirc;trise en Droit des affaires 2003


Rétablir la confiance entre l'état et les contribuables
Par Michael Junior KASIALA NZINGA
Université protestante au Congo UPC Licencié en droit option: droit économique et social 2012


La propriété littéraire et artistique : Commentaire de la loi libanaise du 3 avril 1999
Par Imane El Sokhn
Université Saint-Joseph / Faculté de Droit DEA de droit privé et droit des affaires 2005


Les Faillites Internationales dans l'OHADA
Par S. Melchi ZOUNGRANA
Université de Ouagadougou Maeticirc;trise Droit de Affaires 2003


L'Encadrement Juridique des Systèmes Financiers Décentralisés dans l'U.E.M.O.A.
Par El Hadji Mansor DIOP
Gaston BERGER de Saint- Louis du Sénégal Maitrise de Droit De L'Entreprise 2008


La responsabilité juridique du pharmacien d'officine
Par Hermione Diane ZINMANKAN
ISM Licence 2008


Plaidoyer en faveur de l'adoption du groupement d'intéret économique en droit congolais des sociétés commerciales
Par Emmanuel MBUSA MWITIRAVALI
Univesrite de kinshasa Licence 2009


Internet : quelle régulation juridique ?
Par Jean-Philippe CASANOVA
Université Paris 13 DEA Droit des Affaires 1997


De l'action en réduction des libéralités excessives en droit comparé rwandais et congolais
Par Fabrice KASEREKA MUSAVULI
Université de Goma Licence 2011


Assimilation de la cession de droits sociaux à la cession du fonds de commerce exploité par la société
Par Sahar BADDOUR épouse BOUKARAM
Filière Francophone de Droit de l'Université libanaise DEA Droit Interne et International des affaires 2007


L'intervention de l'état constitue-t-elle un fait justificatif de l'entente ?
Par François VOIRON
Paris II Panthéon Assas Master II Droit européen des affaires 2010


dépouillement et analyse des décisions rendues par le Tribunal régional et la Cour d'appel de Dakar en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens de 2000 à 2007
Par Mame Aida NGOM
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar maitrise en droit des affaires 2007


Partenariat et médiation commerciale: la situation de la société d'état québécoise.
Par Souhail CHALOUHI, Ing; PMP; LL. M.
Université de Sherbrooke Maîtrise en Droit 2008


La permanence de la qualité d'associé
Par Inès KAMOUN
Faculté de droit de Sfax Mastère en droit des affaires 2006


De la clause etquot;les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangéeetquot; dans un contrat commercial.
Par Amani Buligo
Université Libre des Pays des Grands Lacs Graduat 2010


Analyse de la jurisprudence rendue en matière de procédures collectives d'apurement du passif par tribunal régional hors classe de Dakar depuis 2000
Par Abdou Yade SARR
Cheikh Anta DIOP de DAKAR Master I en droit des affaires 2009


Fonds de garantie, quelle cohérence ?
Par Kuitche Takoudoum Florent et Hermine Kugler
Université de Nice Sophia Antipolis Master II recherche droit économique des affaires 2007


La direction générale des impôts et les mécanismes de lutte contre la fraude
Par Christian MUSENGA TSIMANKIDA
Université protestante du Congo licence en droit économique 2008


Consumer sales and guarantees in europe
Par David Guitton
University of Exeter LLM in International Business Law 2010


Le processus décisionnel au sein de la société dite "fermée": La protection des minorités
Par Céline Deschietere
2006


Investissement socialement responsable et devoirs fiduciaires
Par SERRES Diane et CLUZEAU Anna
Université Laval Maeticirc;trise Droit de l'entreprise 2008


L'intervention de l'état constitue-t-elle un fait justificatif de l'entente ?
Par François VOIRON
Paris II panthéon Assas Master II droit européen des affaires 2010


les obligations du commerçant
Par Martin Djibril AMBASSA
Université internationale de Bertoua Bachelor 2009


La commission bancaire de l'UEMOA
Par Sérigne Aladji Madior Sar
Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal ) Maitrise en droit des affaires 2009


Le commissariat aux comptes dans la société anonyme
Par Robil ADAMOU
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou (Burkina Faso ) Maitrise ès sciences juridiques et politiques option droit des affaires 2010


L'accès aux médicaments et le droit des brevets
Par Magloire AKOGBETO
Université Jean Moulin Lyon 3 Master droit et management des structures sanitaires et sociales 2005


La pratique de l'arbitrage dans le règlement du contentieux commercial. Cas de la Chambre arbitrale de Dakar
Par Fatou NDIORO NIANG
Institut supérieur de management de Dakar Licence en droit des affaires 2011


Monopoles légaux et marché commun d'Afrique Centrale
Par Gaeteuml;l Nguefack Donzeu
Université de Dschang-Cameroun Master 2 en Droit de Affaires et de l'Entreprise 2012


L'obligation d'information du banquier
Par Laure Reine Betga Menguete
Université de Douala - Cameroun Master 2 recherche en droit des affaires 2008


Critique de la légitimité de l'assimilation faite par la cour de cassation entre une déclaration de créance et une demande en justice
Par Anaà¯s PRADAL
Paris 1 Panthéon- Sorbonne Master 2 de contentieux des affaires 2012


La location-gérance de l'entreprise en difficulté en droit des procédures collectives OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires )
Par Emmanuel TSAGMO TAMEKO
Université de Dschang Cameroun Master en droit option : droit des affaires et de l'entreprise 2011


La protection des consommateurs des services de communications électroniques au Cameroun
Par Dominique Armand LONG WELADJI
Université catholique d'Afrique Centrale Yaoundé Master II contentieux et arbitrage des affaires 2009


La notion de fonds libéral en droit camerounais
Par Sébastien AGBELE NTSENGUE
Université de Yaoundé 2 Diplôme d'études approfondies en droit des affaires 2008


Portée et limite des mécanismes juridiques sur la relance de l'agriculture en droit positif congolais. Etude menée dans la Province orientale de la RDC
Par Juvénal MADIGO TEKENGE
Université de Kisangani Diplôme de graduat 2012


Le risque pénal dans la constitution des sociétés commerciales en droit OHADA ( Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires )
Par El Hadji Abdoul Aziz FALL
Université Gaston Berger de Saint- Louis Sénégal Master 2 juriste d'affaires 2010


La fiducie en immobilier
Par Marie EYOUM WONJE
Université de Cergy Pontoise France master 2 droit des financements et des investissements immobiliers 2011


La distribution des dividendes en droit des sociétés commerciales ohada
Par Marc Rostel KANA KENGNI
Université de Dschang Master en droit des affaires et de l'entreprise 2013


La protection des consommateurs des produits alimentaires dans la ville de Boma cas de l'eau pure en sachet
Par Lammert Mutu-Khele
Université Kongo Graduat en Droit economique et social 2013


Le monopole bancaire français face au droit de l'union européenne
Par Romain Bony-Cisternes
Université Panthéon Sorbonne Paris 1 Master 2 droit financier 2013


L'étude comparative de la corruption passive d'agents publics nationaux entre la France et l'Italie
Par David Chapus
Université Paris X Master 2 Etudes bilingues des droits de l'Europe -spécialité droit des affaires 2015


L'apport du droit de l'union européenne en droit des contrats internationaux de cloud computing
Par Yoann MUNARI
Université Jean Moulin Lyon 3 Master 2 droit européen des affaires 2015


Problematic of liquidation and dissolution of companies under rwandan law: case study of Rwandatel
Par Ernestine Numukobwa
Université du Rwanda Bachelor of Law 2014


Transmission de l'entreprise par le biais de la cession d'actions d'une société par actions simplifiées
Par Mor NIANG
Université de Reims Champagne Ardenne Master 2 droit des affaires, droit des PME-PMI 2015


La protection du créancier réservataire dans le redressement judiciaire en droit OHADA des procédures collectives
Par Lou Gohi Mélanie SOUKO
Université des Lagunes-CIDD Master 2015


La juridiction présidentielle en droit ohada : essai de synthèse.
Par Emery TCHOUSSI BAH
Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) PROGRAMME POST-UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN DROIT DES AFFAIRES etlaquo; CAN DO TRAINING etraquo; 2011


Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales.
Par Lorena Cortissoz
Paris Dauphine Master 2 Droit approfondi de là¢â‚¬â„¢entreprise 2014


La volonté des parties et le forçage du contrat.
Par Cheikh Mohamed Fadel Dieng
Université Assane Seck de Ziguinchor Licence 2012


L'affaiblissement des pouvoirs du ministère public par les privilèges de juridiction en droit procédural pénal congolais.
Par MISAVE AMANI KAKULE
Université de Goma Graduat 2016


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