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L'étude comparative de la corruption passive d'agents publics nationaux entre la France et l'Italie


par David Chapus
Université Paris X - Master 2 Etudes bilingues des droits de l'Europe -spécialité droit des affaires 2015
  

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MEMOIRE

Master 2 Etudes bilingues des droits de l'Europe, spécialité Droit français-Droit italien

Dirigé par les Professeurs Laurence Sinopoli et Eric Millard

L'ÉTUDE COMPARATIVE DE LA CORRUPTION PASSIVE D'AGENTS PUBLICS NATIONAUX ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE

Présenté par David Chapus

Sous la direction de Mesdames les Professeurs Yvonne Muller-Lagarde et Caroline Savi

Année universitaire 2014-2015

REMERCIEMENTS

Je souhaite remercier tout particulièrement Mesdames les Professeurs Yvonne Muller-Lagarde et Caroline Savi pour leur soutien, leur disponibilité et leurs précieux conseils dans l'élaboration de ce mémoire.

Je remercie également les Professeurs Daniele Vicoli et Matteo Mattheudakis de l'Université de Bologne pour leurs conseils et disponibilité afin de répondre à mes demandes.

Je tiens par ailleurs à remercier Mesdames Léonor Jandard et Romane Laroche mais aussi Messieurs Baptiste Pujol et James Mbongo pour leur aide précieuse.

Je remercie enfin mes chers amis pour leurs efforts de relecture.

SOMMAIRE

Remerciements 2

Sommaire 3

Introduction 4

CHAPITRE 1. L'infraction de corruption : une infraction portant atteinte à la stabilité du régime démocratique. 12

Section 1 : Corruption d'agents publics et criminalité transnationale organisée : le possible rapprochement des législations par les Conventions internationales. 12

Section 2 : La corruption et l'administration publique. 19

Section 3 : Le champ du délit « très en amont » : une volonté répressive en France et en Italie. 26

Section 4 : Le rattachement aux fonctions de l'agent public. 31

CHAPITRE 2. L'opportunité d'une procédure pénale dérogatoire pour l'infraction de corruption. 38

Section 1 : La corruption d'agents publics et le régime procédural dérogatoire de la criminalité organisée. 38

Section 2 : Une distinction quant au traitement judiciaire de la corruption entre les deux pays malgré l'existence d'une coopération judiciaire. 45

Section 3 : La prescription du délit de corruption en France et en Italie. 50

Conclusion 55

Glossaire 56

Bibliographie 59

Table des matières 73

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