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La location-gérance de l'entreprise en difficulté en droit des procédures collectives OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires )

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par Emmanuel TSAGMO TAMEKO
Université de Dschang Cameroun - Master en droit option : droit des affaires et de l'entreprise 2011
  

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Ministère de l'Enseignement Supérieur République du Cameroun

Ministry of Higher Education Republic of Cameroon

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Université de Dschang Paix - Travail - Patrie

University of Dschang Peace- Work- Fatherland

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Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

Faculty of Law and Political Sciences

LA LOCATION-GÉRANCE DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ EN DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES OHADA

Thèse en vue de l'obtention du diplôme de Master en Droit

Option : Droit des Affaires et de l'Entreprise

Présentée et soutenue publiquement par :

TSAGMO TAMEKO Emmanuel

Maîtrise en Droit des Affaires et de l'Entreprise

Sous la direction de :

M. NGUIHE KANTE Pascal

Docteur d'État en Droit Privé

Chargé de cours à la Faculté des Sciences

Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang

Juin 2011

Les opinions émises dans cette thèse sont personnelles à l'auteur. L'Université de Dschang n'entend y donner aucune approbation ni improbation.

Dédicace

Á mon papa TAMEKO Elias FOUEDONG, in memoriam ; sois comblé outre-tombe par les oeuvres de ton fils. Á maman DJUNE Marie et à maman NGOUANFOUO Régine qui m'ont appris à semer sans compter, avec amour, bénédiction et sagesse, contre vents et marées, dans l'infinie richesse du travail.

Remerciements

Au moment où s'achève ce modeste travail, qu'il nous soit permis d'exprimer nos chaleureux remerciements au Seigneur tout puissant et à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à sa réalisation. Toute notre profonde gratitude d'abord:

Á monsieur NGUIHE KANTE Pascal, Docteur d'État en Droit Privé, Chargé de Cours, qui a accepté avec disponibilité et amabilité de conduire nos premiers pas sur le sentier de la recherche juridique.

Au Pr ANOUKAHA François, Doyen de la Faculté, pour son souci constant d'offrir à notre formation un label de qualité.

Nous exprimons ensuite notre gratitude aux doctorants Joëlle MAGUEU, KEM CHEKEM Bruno, Eric MOHO, Hervé TCHABO, Patrice KAGOU, Georges KELESE, Eddy NGUIFFEU, Gervais KOUAM, qui ont accepté, au-delà de leurs nombreuses préoccupations, de lire nos travaux et d'y apporter des remarques et des suggestions constructives.

Nous exprimons aussi notre sincère gratitude à la grande famille FOUEDONG, pour le grand Amour dont elle n'a cessé de nous combler durant l'épineux parcours qui a conduit à l'élaboration de ce travail.

Qu'il nous soit permis également d'exprimer notre sincère reconnaissance :

Á Monsieur & Madame TCHIMEKEM Donatien, qui n'ont ménagé aucun effort pour notre réussite, ce travail est le fruit de vos précieux et constant sacrifices, soyez en honoré. 

Á la famille DOUANLA Charles à Yaoundé qui a toujours oeuvré pour notre plein épanouissement et notre succès académique depuis nos premiers pas à l'Université en 2003.

Á nos frères et amis, particulièrement, Jacques Gabriel TCHOUPOU, Elvis DJOUDA et Charly NGOUDJI, pour leur Amour et leur soutien inconditionnel.

Pour leur soutien matériel, financier et moral, nous tenons à remercier particulièrement :

La famille NZOMO Joseph Chrétien à Yaoundé ;

La famille SUEBANG Romarin à Douala ;

La famille TCHINDA Gabriel à Mbouda ;

M. ELA ONDO Jean Louis, Magistrat à Bafoussam ;

M. SENA Edmond Magloire, Magistrat à Dschang ;

Nous tenons également à remercier tous nos amis et en particulier, Romary NGNIPA, Georges TCHOUPOU, Orphélie TCHEBABONG, Serges MEPAH, Carlos MEFEUZA, Honoré LAFON, Eric KUETE, Danel NYA, Joseph FEUKOUO, Judith TCHEUMO, Josiane TCHIENOU, Gaëlle LENGUE, Patronie KAMEN, Lyselotte TSAKENG, Mireille ASOBGOUM, pour leurs encouragements perpétuels et leurs soutiens indéfectibles ;

Tous nos camarades de promotion et en particulier, Anitha YIMDJO, Hermine TCHOMWA, Constant TCHOFFO, Marcellin ZEUMO, Cédric TSAFACK, Corneille KAMLA, Aristide FOKAM, Christelle TCHOUMENE, Yvonne MAGUAFO, Rostand TSOMEVOU, pour leur franche collaboration.

Enfin, à tous et à bien d'autres personnes dont les noms n'ont pu être cités, recevez toute notre reconnaissance.

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