La location-gérance de l'entreprise en difficulté en droit des procédures collectives OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires )

Principales abréviations

· al. : alinéa

· art. : article

· A.U : Acte uniforme

· A.U.D.C.G : Acte uniforme relatif au droit commercial général

· A.U.P.C.A.P : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif

· AUS : Acte uniforme portant organisation des sûretés

· Bull. civ: Bulletin civil

· C.A. : Cour d'appel

· Cass. com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation française

· Cass. civ. : Chambre civile de la Cour de cassation française

· C.C.J.A : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA

· C. civ. : Code civil

· C.P : Code Pénal

· C.S : Cour Suprême

· C.T : Code du Travail

· D. : Dalloz

· D.P. : Dalloz Périodique

· éd. : édition

· ibidem : Au même endroit

· idem : même chose

· infra : voir plus bas

· J. Cl. : Juris-Classeur

· J.C.P. : Juris-Classeur Périodique

· J.P. : Juridis Périodique

· L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

· n° : numéro

· obs. : Observation

· OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

· op. cit. : opere citatere (cité plus haut)

· P. : page

· Préf. : Préface

· P.U.A : Presses Universitaires d'Afrique

· P.U.F : Presses Universitaires de France

· P.U.L : Presses Universitaires Libres

· R.J.C. : Revue de jurisprudence commerciale

· R.T.D. civ: Revue trimestrielle de droit civil

· s. : suivant

· S. : Sirey (Recueil)

· spéc. : spécial

· supra : voir plus haut

· t. : tome

· v. : voir

· vol. : volume

Sommaire

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

PREMIÈRE PARTIE : LA LOCATION-GÉRANCE,  TECHNIQUE D'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ 10

CHAPITRE I : LE SOUCI DE PÉRENNISATION DE L'EXPLOITATION 12

Section I : L'existence des contrats en cours : un préalable à la poursuite de l'activité 12

Section II : Les contrats indispensables à la relance de l'activité de l'entreprise en difficulté 19

CHAPITRE II : LE MAINTIEN SOUHAITABLE DE L'EMPLOI 29

Section I : La modification des contrats de travail, moyen de préservation de l'emploi. 30

Section II : Le recours aux licenciements pour motif économique, moyen de protection de l'emploi 37

DEUXIÈME PARTIE : LA LOCATION-GÉRANCE, MOYEN D'APUREMENT DU PASSIF DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ 47

CHAPITRE I : LE DÉSINTÉRESSEMENT DES CRÉANCIERS DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ MISE EN LOCATION-GÉRANCE 49

Section I : Les moyens du désintéressement des créanciers 50

Section II : L'ordre de désintéressement des créanciers de l'entreprise en difficulté mise en location-gérance 60

CHAPITRE II : LES RECOURS DES CRÉANCIERS DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ MISE EN LOCATION-GÉRANCE 69

Section I : Le recours contre les débiteurs de la redevance 70

Section II : Le recours contre les organes de la procédure 80

CONCLUSION GÉNÉRALE 93