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Droit des Affaires
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Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires

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Analyse critique de la loi n¡࣠15/ 005 du 17 mars 2015 portant sur le code des assurances.
Par Christian Mbuyi
Universitetuml;etbrvbar; de lubumbachi/facultetuml;etbrvbar; de Droit /dept.Droit etuml;etbrvbar;conomique et social. Licence 2015


Le nantissement des droits de propriété intellectuelle.
Par Franklin Kennedy ASSONJI FONGUE
Univesité de Ngaoudéré (Cameroun) Master 2014


De l'adhésion de la RDC au droit de l'Ohada et les avantages offerts à  la PME congolaise.
Par Christian-Daniel Bateka
Université de Lubumbashi Licence en Droit 2013


L'effet abrogatoire des actes uniformes de l'OHADA. Principe et zones d'ombres.
Par Roger Bokungu
Université catholique du Congo Graduat 2016


La liberté des associés dans la gestion de la société par actions simplifiées.
Par apollinaire mboupda
universite de yaounde 2 soa master en droit des affaires et des entreprises 2014


Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.
Par Antoine MUSHAGALUSA CIZA
Université Catholique de Bukavu (UCB) Licence 2013


Le privilège de l'agriculteur en matière d'obtention végétale.
Par pape adama ndiaye
université Assane Seck de Ziguinchor Licence 2013


Acquisition par la holding de reprise. Un mode de financement des opérations de restructuration.
Par Gassim Diallo
Institut Supérieur de Droit de Dakar Master II Droit de là¢â‚¬â„¢entreprise 2015


De la grève en droit du travail congolais, analyse et perspectives.
Par Jean claude junior MANDE MUNGOBO
Université de Lubumbashi Licence 2014


L'anticipation des risques d'inexécution du contrat.
Par gilles quinones
Université Montpellier I Master 2 Droit de la distribution et des contrats dà¢â‚¬â„¢affaires 2014


La juridiction présidentielle en droit OHADA. Essai de synthèse.
Par Emery TCHOUSSI BAH
Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) PROGRAMME POST-UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN DROIT DES AFFAIRES etlaquo; CAN DO TRAINING etraquo; 2011


L'encadrement juridique du contentieux de la sincérité des comptes au Cameroun.
Par Joachim Ivan GWOS
Université de Yaoundé 2 Master recherche 2014


Les pactes d'actionnaires et la répartition des pouvoirs dans les sociétés en droit français et en droit italien.
Par Serge DIENA DIAKIESE
Université d'Orléans Master recherche 2010


L4égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA.
Par Darly Russel KOUAMO
Abomey-calavi (Bénin) DEA 2012


Semelles rouges et propriété intellectuelle.
Par Maëva Ouahlima
Université Toulouse 1 Capitole Master 2 Droit fondamental des affaires 2014


Sociétés minières et protection des droits des communautés locales. Analyse critique du contrat de joint-venture Sokimo-Aga en Ituri (RDC).
Par Richard MUGISA LIRIGO
UNIVERSITE DE KISANGANI (RDC) DEA/DES Diplômé d'Etudes Supérieures en Droit 2015


La réglementation du bail à  usage professionnel en droit des affaires OHADA. Cas du droit au renouvellement reconnu au preneur.
Par Peter ll MUTOLO OWANGA
Université Panafricaine du Congo ( U.PA.C) Licence en Droit 2014


De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à  la communauté environnante. Cas du Katanga.
Par Baudouin MLULE ECIBA
Université de Lubumbashi Licence en Droit 2015


Principes unidroit et droit européen
Par Diane Hélage
FACO Master 1 Droit des Affaires Internationales 2012


L'effectivité du droit des investissements direct étranger au Cameroun
Par Loetiuml;c MESSELA
Université Catholique d''Afrique Centrale Master 2 en Contentieux et Arbitrage des Affaires 2018


Problématique d'exécution des décisions du comité de conciliateurs en droit rwandais.
Par Jean-Claude HATANGIMBABAZI
INES - RUHENGERI Licence en Droit 2011


Assurance de responsabilite des aéronefs immatricules en République Démocratique du Congo
Par Patient Ibrahim SUMAetIuml;LI
Université de Kisangani Droit Economique et Social 2018


La blockchain et l'offre au public de titres financiers
Par Lise Wantier
Université Paris Nanterre Master 2 Droit des affaires 2017


L'émission d'obligations vertes: entre liberté et contrainte
Par Lise Wantier
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Master 2 Droit bancaire et financier 2018


L'interference entre les voies d'execution et les procedures collectives
Par Adama SEL COULIBALY
Université Mohamed V de Rabat FSJES-SOUISSI Master II juriste d'affaires 2019


Le régime de la vente commerciale a l'épreuve de l'action directe en droit OHADA
Par Divin MUSHAGALUSA FAKAGE
Université Officielle de Bukavu (UOB) Graduat 2019


Les moyens de lutte contre l'évasion fiscale en droit marocain
Par Souad AZIZI
Université Cadi Ayyad Master Recherche En Droit des Affaires et de Letrsquo;Entreprise 2020


L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso: cas de la facture normalisée
Par Richard LANKOANDE
Ecole supérieure de Commerce et d'Informatique de Gestion Master 2, option droit des affaires et fiscalité 2018


La société en commandite simple en droit OHADA
Par Lamoussa YIMOU NASSANDJA
Université de Lomé, Togo Master en Droit privé fondamental, Recherche 2021


La réglementation CEMAC relative à  la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Etude du cas des personnes politiquement exposées.
Par HINASSOU MAHAMAT
Université de Dschang Master 2 recherche en Droit des Affaires et de l'Entreprise. 2020


L'importance du contract management dans les marchés de travaux : entre prévention des risques et gestion de l'exécution du contrat
Par Namory Bakayoko
Université Jean-Monnet Master 2 : Droit des affaires parcours droit et entreprise 2021


Les affrontements et le transport maritime.
Par Said Abdourahim
Université Nelson Mandela de Dakar Master II en droit des activités maritimes et portuaires 2017


L'application des règles relatives à  la santé et à  la sécurité au travail. Cas de la Guinée
Par Sekou Amadou BERET
Université Kofi Annan de Guinée Master 2 en Droit des Affaires et de l'Entreprise. 2020


La protection des interets des actionnaires minoritaires dans les societes mixtes cas de la societe sucriere de Moso (SOSUMO)
Par Jean Claude BIZIMANA
Université Lumière de Bujumbura Master 2021


Effets de la mise en et#339;uvre de la zone de libre-échange continentale africaine sur le commerce du Burkina Faso.
Par Christian KABORE
Universit de Lund Master en politique commerciale et droit commercial international 2019


De la détention, du transport et de la commercialisation des minerais au Kasai-oriental
Par Paulin Mukenyi
Université officielle de Mbujimayi Graduat 2019


Le caractère supranational de la banque centrale européenne au sein du mécanisme de surveillance unique.
Par Thibault Fava
Université Paris-Dauphine Master 2 droit des affaires 2015


L'effectivité du droit des investissements direct étranger au Cameroun.
Par LoàƒÂ¯c MESSELA
Université catholique d'Afrique Centrale Master 2 en Contentieux et Arbitrage des Affaires 2018


La répression des fraudes commerciales sur le prix
Par Audry Mpalale Bacishoga
Université de Kinshasa Graduat 2019


De l'application du régime commercial simplifié du COMESA par la DGDA sud Kivu.
Par Jules MUDARHI CIRAGANE
Université officielle de Bukavu Licence en droit 2018


L'égalité entre catégories d'associés en droit OHADA
Par Adrienne Yangue Belibi
Université Yaoundé 2 Soa Master 2 2019


La règlementation sur les prix de transfert au cameroun
Par Régis Léonel Nana Batake
Université de Dschang Master professionnel 2020


Intelligence artificielle et mise en oeuvre des principes de privacy by design et privacy by default
Par Julie Morin Richard
Ulco Master 2 Droit des affaires 2020


La participation des salariés en droit des sociétés commerciales
Par Dilane Gildas DJIOKENG FEUJIO
Université de Dschang Master 2 2019


Le régime juridique du blanchiment de capitaux dans letrsquo;espace UEMOA.
Par Samy CHIDJOU
Institut supérieur de management Adonai (Bénin) Licence Professionnelle en sciences juridiques et droit des affaires 2015


Performance et evaluation du cocontractant de l'administration, approche managériale de la commande publique
Par Arthur MALANDIN
Université d'Aix-Marseille Master II Droit des contrats publics et droit public des affaires 2016


Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Par Slim DEBBABI
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Master 2 de droit financier et des affaires franco-Marocain 2021


Le juge et le contrat de bail à  usage professionnel en droit OHADA.
Par Giovanni Thiam Omontayo HOUNKPONOU
Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université d'Abomey-calavi (BENIN) Master 2 en Droit et Institutions Judiciaires 2015


De la rupture du contrat de travail pour motif économique en droit congolais.
Par MoàƒÂ¯se Ngoy Mulongo
Université de Lubumbashi Licence 2018


Le régime de la vente commerciale à  l'épreuve de l'action directe en droit OHADA.
Par Divin MUSHAGALUSA FAKAGE
Université officielle de Bukavu (UOB) Graduat en droit 2019


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