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L'accès aux médicaments et le droit des brevets( Télécharger le fichier original )par Magloire AKOGBETO Université Jean Moulin Lyon 3 - Master droit et management des structures sanitaires et sociales 2005 |
IFROSS Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs réseaux Université Jean Moulin Lyon3 Faculté de Droit L'ACCÈS AUX MÉDICAMENTS ET LE DROIT DES BREVETS Mémoire pour le Diplôme de Master Droit et Management des structures sanitaires et sociales Mention Recherche -- Juillet 2005 -- Magloire Sourou AKOGBETO Sous la direction de : Didier VINOT, Maître de conférences en gestion des systèmes de santé à l'université Jean Moulin Lyon 3 & Guillaume ROUSSET, Doctorant en droit de la santé IFROSS -- Université Jean Moulin Lyon 3 -- 18 rue Chevreul -- 69007 Lyon Tél : 04 78 78 75 81 -- Fax : 04 78 58 76 44 -- e-mail : ifross@univ-lyon3.fr -- www.ifross.com REMERCIEMENTS Je ne saurais faillir à la tradition de remercier ici quelques personnes qui m'ont soutenu et motivé afin que ce travail aboutisse au mieux. Que mes directeurs de recherche, Didier VINOT et Guillaume ROUSSET, pour leur disponibilité et leurs conseils, Que le Directeur de la résidence André Allix, Marc TISSIER, pour son encouragement dynamique et sa sollicitude, Que mes parents, pour avoir su me transmettre la curiosité de la connaissance, et, Que toute l'équipe de formation de l'IFROSS, pour sa compétence et son dynamisme dans la transmission du savoir, Trouvent ici mes remerciements les plus sincères. « En toute chose, c'est le début qui est
difficile Platon Problématique : Lorsqu'on aborde la question de l'accès aux soins de santé, celle de l'accès aux médicaments nous interpelle inévitablement. L'indisponibilité et ou le coût trop élevé des nouveaux traitements protégés par brevet, peuvent être préjudiciables à la prise en charge de certaines maladies et soulèvent donc le problème de l'accès financier aux thérapies. Dans un contexte où le coût des médicaments innovants ne cesse d'augmenter on se doit donc de s'interroger sur les raisons profondes d'une telle inflation et son impact sur l'accès aux soins. Les firmes pharmaceutiques ayant le monopole de fabrication et de vente de ces produits, se justifient par le coût élevé de la recherche et s'opposent à toute concurrence en la matière car, elles estiment qu'elle les empêcherait de rentabiliser leur investissement ; ce qui à terme pourrait porter un coup dur à la recherche en santé. Faut-il alors subir le coût de ces thérapies tel qu'il se présente afin de laisser se poursuivre la recherche pour le bien de l'humanité toute entière ? Qu'adviendrait-il des personnes ne pouvant pas se donner les moyens de se procurer ces "produits de luxe" ? N'y a-t-il pas des incitatifs à la recherche autres que le brevet ? Si la finalité de l'industrie pharmaceutique est de tenter d'apporter des réponses thérapeutiques optimales aux maladies dont souffrent les patients, la mise au point d'un traitement ou d'une méthode diagnostique a-t-elle un sens si les patients n'y ont pas accès ? Aujourd'hui pourtant, certains traitements sont à l'origine d'inégalités sociales et demeurent inaccessibles pour certaines catégories de populations car ils restent beaucoup trop chers et hors de portée. Le système des brevets, censés financer la recherche pharmaceutique, aboutit de fait à interdire dans une certaine mesure l'accès aux traitements, notamment des pauvres, ceux qui en ont le plus besoin. De ce fait on s'interroge sur la légitimité du droit des brevets dans le champ de l'accès aux soins de santé. Le droit d'accès aux soins et le droit de la propriété intellectuelle sont-ils compatibles ? Voilà quelques-unes des interrogations qui ont fait l'objet de nos recherches. Résumé :Ce mémoire expose les réflexions menées dans le cadre général des questions que soulève l'accès aux soins de santé et principalement celles en rapport avec les brevets de médicament. Y sont présentés de manière synthétique les aspects intemporel, juridique et éthique ainsi que les enjeux actuels et les défis qui sont attachés à l'accès aux médicaments protégés par les brevets. Ce travail expose également l'intérêt que présentent les médicaments génériques face aux produits de marque, dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé et d'amélioration de l'accès aux soins. Il aborde les enjeux ainsi que les problèmes liés au développement des génériques en France, notamment la prolongation de fait ou de droit de la protection des brevets de médicaments et donc du monopole qui en résulte. Enfin, un regard critique porté sur l'ensemble de ses préoccupations a permis de constater que les laboratoires pharmaceutiques sont de plus en plus guidés par des intérêts économiques et politiques et qu'il existe des abus en matière de droit de la propriété intellectuelle qui pourraient dans les années à venir aggraver les difficultés d'accès aux soins si l'on n'en prend pas suffisamment conscience.
SOMMAIRE PARTIE 1 : L'ACCÈS AUX SOINS FACE AU DROIT DES BREVETS APPLIQUÉ AUX MÉDICAMENTS
1.2.1. L'objet du brevet protégeant un médicament 1.2.2. La portée d'un brevet visant un médicament
2.1. LES LIMITES AUX DROITS CONFERES PAR UN BREVET DE MEDICAMENT DANS L'INTERET DE LA SANTE PUBLIQUE 2.1.1. Importations parallèles et "épuisement" des droits 2.1.2. Concession de licences obligatoires et autres limites 2.2. LA PRISE EN CHARGE DES MEDICAMENTS 2.2.1. Le remboursement des médicaments 2.2.2. La flexibilité de la notion de médicament remboursable PARTIE 2 : LE DROIT A L'ÉPREUVE DES FAITS : LA SOLUTION DES GÉNÉRIQUES FACE AUX PROBLÈMES SOULEVÉS PAR LES MÉDICAMENTS SOUS BREVET ET SES IMPLICATIONS EN DROIT
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