Investissement socialement responsable et devoirs fiduciaires

UNIVERSITE LAVAL

DRT-67172 LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES

AUTOMNE 2008

L'investissement socialement responsable

Investissement socialement responsable et devoirs fiduciaires

Diane SERRES et Anna CLUZEAU

Vendredi 5 décembre 2008

Dossier remis à Madame Raymonde Crête

TABLE DES MATIERES

Introduction 3

I. L'étendue des devoirs fiduciaires dans le cadre de l'ISR 4

A. Le contenu des fiduciary duties au regard de l'investissement socialement responsable 4

B. L'intégration des fiduciary duties en droit civil 6

II. La mise en oeuvre de la responsabilité des gestionnaires 9

A. Le contrôle du rôle des gestionnaires 9

B. Une responsabilité partagée avec les agences de notation 12

Conclusion 14

Bibliographie 15

Introduction

La responsabilité sociale à l'égard des parties prenantes peut être mise en oeuvre de différentes manières. L'une d'entre elles est l'Investissement Socialement Responsable (ISR), qui consiste à ne plus prendre en compte les seuls critères économiques pour décider d'investir dans un titre, mais à élargir à des critères dits "responsables": sociaux, environnementaux, et de bonne gouvernance.

Il existe plusieurs approches permettant de déterminer si un fonds répond aux critères de l'ISR ou non. Parmi elles, on peut notamment relever l'approche best in class, qui consiste à considérer toutes les entreprises du marché, et à choisir les plus responsables. Avec cette approche, aucun secteur n'est exclu, pas même le secteur des constructeurs automobiles ou de l'industrie pétrolière, mais les choix d'ISR se dirigent vers les firmes les plus responsables de ces secteurs. Une autre approche, celle du best effort, beaucoup plus activiste, ne sélectionne que les firmes démontrant un réel effort d'adaptation à ces nouveaux critères. Cette dernière approche permet d'encourager le marché dans sa globalité à adopter de nouveaux comportements, et à répondre au souci nouveau des investisseurs de s'inscrire dans une démarche plus durable. L'engouement récent pour l'ISR trouve son origine dans l'impact grandissant de l'application de cette méthode.

Face à la véritable explosion du marché de l'ISR ces dernières années, la question se pose de savoir si l'investissement socialement responsable est compatible avec les devoirs fiduciaires des gestionnaires de portefeuille. En effet, ces derniers sont tenus de respecter certaines normes de conduite, dont la violation entraîne la mise en jeu de leur responsabilité.

À travers une analyse économique du droit, et une perspective de droit comparé sur certains points, nous tenterons d'apporter des éléments de réponse à cette problématique. Après avoir étudié l'étendue des devoirs fiduciaires dans le contexte de l'ISR, nous nous attarderons sur la mise en oeuvre de la responsabilité des gestionnaires.