Investissement socialement responsable et devoirs fiduciaires

B. Une responsabilité partagée avec les agences de notation

Les gestionnaires de portefeuilles peuvent voir leur responsabilité engagée au regard de leurs devoirs fiduciaires. Les investisseurs peuvent mettre en cause leur prudence suite aux décisions d'investissement responsable qu'ils ont entreprises et qui n'ont pas été concluantes.

Dans cette perspective, on pourrait penser que la responsabilité du gestionnaire pourrait être partagée avec celle des agences de notations. En effet, ces agences vont avoir un rôle très important en matière d'investissement socialement responsable puisqu'elles évaluent les critères extra-financiers des investissements. Ce type d'agences s'est considérablement développé depuis l'émergence du mouvement de finance responsable^29(*). Comme le souligne l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises,

[l]e traitement de l'information recueillie varie sensiblement d'un organisme à l'autre en fonction des méthodes de collecte de l'information, des méthodologies d'analyse et des critères d'évaluation qui caractérisent les processus de notation de l'organisme^30(*).

Les gestionnaires dépendent de ces notations pour effectuer les choix d'investissements. Cependant, il existe autant de modes de notation extra-financière que d'agences de notation. Des changements s'imposent donc :

[c]es nouvelles agences font face à des besoins d'homogénéisation de leurs moyens de reporting et d'élaboration de normes de qualité et de codes de conduite pour les agences de notation et les analystes sociétaux^31(*).

En attendant la mise en place de tels instruments de contrôle, le gestionnaire de portefeuille reste seul responsable. En effet, l'investisseur pourra actionner sa responsabilité en arguant que le gestionnaire n'a pas agi « avec le soin, la diligence et la compétence d'un bon fiduciaire^32(*) ».

Le gestionnaire devra alors pallier au manque de transparence des agences en effectuant ses propres contrôles, ce qui pose la question des coûts engendrés pour les investisseurs. L'investissement socialement responsable devient alors moins intéressant.

Toutefois, les agences de notation ne sont pas les seuls acteurs en cause. En effet, leurs éléments de notation dépendent des entreprises qu'elles notent. Il pourra s'agir d'une consultation de l'entreprise par l'envoi d'un questionnaire, de rencontres avec la direction de la société, de l'examen des informations publiques fournies par les sociétés, ou de consultation des parties prenantes de l'entreprise^33(*). Dans tous les cas, l'entreprise joue un rôle essentiel dans sa propre notation. Nous pouvons déceler dans ce processus un manque de transparence qui est dicté par le conflit d'intérêts dont sont victimes les sociétés. En effet, les informations transmises aux agences de notation sont plus ou moins fiables^34(*).

Finalement, nous pouvons affirmer que le manque de confiance des investisseurs envers l'investissement socialement responsable trouve sa source dans le manque de transparence des modes d'analyses des critères extra-financiers. Il serait légitime que soient instaurés des critères légaux de notation, ainsi qu'un contrôle des agences. Les gestionnaires de portefeuilles pourraient alors adopter une stratégie incluant des investissements socialement responsables sans risquer d'impliquer leur responsabilité pour ce choix.

* ²⁹ Andrée DE SERRES, « La responsabilité fiduciaire des gestionnaires de portefeuilles », dans Responsabilité sociale d'entreprise et finance responsable : Quels enjeux ?, Les presses de l'Université du Québec, 2004, p.115, voir aussi sur ce point Jean-Jacques ROSE, Responsabilité sociale de l'entreprise : pour un nouveau contrat social, 2006, p.72

* ³⁰ Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, Guide des organismes d'analyse sociétale et environnementale, Juin 2005, p.40, en ligne : <http://orse.org/fr/home/download/guide_notation_2005.pdf>

* ³¹ Andrée DE SERRES, précité note 29, p.115.

* ³² Loi canadienne sur les sociétés par actions, précité note 5, Art 91 b)

* ³³ ORSE, précité note 30, p.40

* ³⁴ Jean-Jacques ROSE, précité note 13, p.72