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UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD
FACULTE DE DROIT DE SFAX
MEMOIRE
POUR L'OBTENTION DU DIPLOME
D'ETUDES APPROFONDIES EN DROIT
DES AFFAIRES
LA PREUVE
EN DROIT FISCAL
Elaboré et soutenu par :
Fériel KAMOUN
Sous la direction de :
M. Le Doyen Néji BACCOUCHE
Année
Universitaire 2001- 2002
SOMMAIRE
INTRODUCTION 5
PREMIERE PARTIE : LE DESEQUILIBRE AU NIVEAU DE LA
REPARTITION DE LA CHARGE
DE LA PREUVE. 13
CHAPITRE I : LE MUTISME LEGISLATIF SUR LA CHARGE DE LA
PREUVE INCOMBANT A L'ADMINISTRATION FISCALE 16
Section I : le fondement de
la charge de la preuve incombant a l'administration fiscale : la
présomption d'exactitude de la déclaration
17
Paragraphe I : Les fondements de la présomption
d'exactitude de la déclaration 18
A- Le fondement juridique de la présomption d'exactitude
de la déclaration 18
B-Le fondement jurisprudentiel de la présomption
d'exactitude de la déclaration 19
C-Le fondement théorique de la présomption
d'exactitude de la déclaration 20
D-Les fondements logiques de la présomption d'exactitude
de la déclaration 21
Paragraphe II : Le rôle de la
présomption d'exactitude de la déclaration dans
l'attribution de la charge de la preuve à
l'administration 24
A- L'opposabilité de la déclaration à
l'administration fiscale 24
B - La nature de la présomption d'exactitude de la
déclaration : une présomption simple 24
Section II : la portée de la charge de la preuve
incombant a l'administration fiscale 25
Paragraphe I :
L'existence d'une « charge de la preuve par nature » incombant
au
contribuable 25
A- La notion de « charge de la preuve par nature » en
matière d'acte anormal de
gestion 26
B- Les justifications de la charge de la preuve par nature 29
Paragraphe II : L'existence d'une « charge de la
preuve préliminaire » incombant au
contribuable 30
CHAPITRE II : LA
GENERALISATION DU RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE
AU DETRIMENT DU CONTRIBUABLE 35
Section I : Le piège de la taxation d'office
35
Paragraphe I : La taxation d'office et la mise en
échec injustifiable de la présomption
d'exactitude de la déclaration 37
A- La généralité des cas d'ouverture de la
taxation d'office 37
B- L'ambiguïté du rejet de comptabilité
46
Paragraphe II : La taxation d'office et la méconnaissance
de la notion de demandeur effectif 51
A- L'effet obligatoire de l'acte administratif et l'attribution
systématique de la charge de la
preuve au contribuable taxé d'office 52
B- La détermination du demandeur effectif à la
preuve 53
Section II : le jeu des présomptions
légales 57
Paragraphe I : La notion de présomption
légale 57
A- La définition de la présomption légale
58
B- La nature des présomptions légales
58
Paragraphe II : La multiplication des présomptions
légales en faveur de l'administration fiscale 59
A- Les présomptions légales simples et le
renversement de la charge de la preuve 59
B- Les présomptions légales irréfragables
et la suppression la preuve 62
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 65
DEUXIEME PARTIE :
LE DESEQUILIBRE AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE66
CHAPITRE I : LA PREPONDERANCE DU FISC DANS
L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE 68
Section I : Les pouvoirs exorbitants de
l'administration fiscale dans la recherche des
preuves 68
Paragraphe I : Un droit de communication
particulièrement étendu 69
A- L'exercice du droit de communication à l'égard
du contribuable 69
B- L'exercice du droit de communication à l'égard
des tiers 70
Paragraphe II : Un droit de vérification
interminable 74
Paragraphe III : Une demande de
renseignements, d'éclaircissements ou de
justifications à caractère
général 76
Paragraphe IV : un droit de visite redoutable
77
Section II : Les présomptions comme moyen de
preuve privilégié de l'administration
fiscale 78
Paragraphe I : La diversité des
présomptions 79
A- Les présomptions de droit 79
B- Les présomptions de fait 81
Paragraphe II : L'admission
généralisée des présomptions comme moyen de preuve
85
A- La mise en échec de la règle de
l'opposabilité de la comptabilité régulière
à
l'administration fiscale 86
B- La mise en échec de la règle de la
supériorité de la preuve comptable sur la preuve
extra-comptable 86
CHAPITRE II LA PRECARITE DE LA
SITUATION DU CONTRIBUABLE DANS
L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE 90
Section I : les difficultés dans l'administration
de la preuve 90
Paragraphe I : L'objet de la preuve 90
Paragraphe II : Le problème de la preuve par la
comptabilité 92
Paragraphe III : La longévité des
délais de la prescription 94
Section II :
l'insuffisance des correctifs aux difficultés dans l'administration de
la
preuve 95
Paragraphe I : Le principe de la liberté de la
preuve en droit fiscal 95
Paragraphe II : Le role actif du juge fiscal
96
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 99
CONCLUSION GENERALE 100
BIBLIOGRAPHIE 103
LISTE DES ABREVIATIONS 114
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