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L'utilisation des robots militaires dans les conflits


par Thomas Sadigh
Université Paris Sud-11 - M2 droit public international et européen 2013
  

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L'UTILISATION DES ROBOTS MILITAIRES DANS LES CONFLITS

Figure 1 : Le drone X47-B, de Northrop Grumman

Thomas SADIGH

Mémoire du M 2 droit public international et européen (2012/2013), Université Paris-Sud 11

dirigé par M D. Dormoy

RESUME

Cette étude a pour but d'examiner la légalité et certaines questions relatives à la responsabilité de l'utilisation des robots militaires et notamment les drones dans les conflits. On étudie, en outre dans ce cadre, le degré d'autonomie de ces robots que le DIP autorise.

On confronte ces utilisations aux DIH. L'application du DIH montre que l'utilisation des robots militaires semi autonomes peut être selon les cas de nature à violer l'interdiction des armes de nature à causer des maux superflus, l'interdiction des armes à effets indiscriminés, les principes de distinction, de précaution et de proportionnalité voire la clause de Martens. L'application du DIH à des robots totalement autonomes fait apparaitre 5 violations indépendantes des circonstances de faits et dues à l'autonomie du robot. De tels robots violeraient ainsi les principes de distinction, de précaution et la clause de Martens. Actuellement ces 5 violations que j'ai mises en évidence sont les seules limites que le DIH pose quant à l'autonomie des robots militaires. Hors de ces hypothèses, le DIH s'applique mais permet une autonomie totale du robot (lors de la mobilité du robot principalement). Mais il n'est pas communément accepté en doctrine qu'il est illégal qu'un robot puisse prendre la « décision » d'attaquer de manière autonome. C'est pourquoi, il apparait nécessaire que le DIP interdise spécifiquement que l'initiative d'une attaque soit laissée à un robot.

PLAN

L'UTILISATION DES ROBOTS MILITAIRES DANS LES CONFLITS

Chapitre 1. L'examen de légalité de l'utilisation des robots militaires semi autonomes

I Les faits pertinents : l'utilisation de robots semi autonomes

II Droit applicable

A) Définition juridique des robots militaires

1. Les robots militaires comme arme

2. Autres qualifications

3. Le régime des armes nouvelles armes

B) Etude de légalité de l'utilisation des robots semi autonomes

1. DIP applicable

2. DIH applicable

2.1 Destinataires du DIH

2.2 Eléments du DIH applicable

2.2.1. Le DIH applicables aux armes

2.2.1.1L'interdiction des armes qui causent des maux superflus

2.2.1.2 L'interdiction des armes qui rendent la mort inévitable

2.2.1.3 L'interdiction des armes à effets indiscriminés

2.2.1.4 Les armes interdites désignées dans des conventions

2.2.2 DIH applicable à l'utilisation des robots militaires

2.2.2.1 Le principe de distinction

2.2.2.2Le principe de proportionnalité de l'attaque

2.2.2.3 La nécessité militaire

2.2.2.4 L'obligation de précaution dans l'attaque

2.2.2.5 L'humanité telle que posée dans la clause de Martens

III Application

A) Application du droit relatif à légalité du robot comme arme

B) Application du régime relatif à l'utilisation des robots militaires

IV Conclusion : des préoccupations quant à la légalité selon les cas

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