Memoire Online - Sommaire Droit Public

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Droit Public
Nombre de mémoires: 39



La saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit public congolais
par Dieudonné Kaluba Dibwa
Université de Kinshasa DEA de droit public


La théorie des droits permanents dans la jurisprudence du Tribunal administratif tunisien
par Faycel Bouguerra
Université Sciences Sociales Toulouse I Master 2 Recherche Droit Public Comparé des Pays Francophones


L'émigration clandestine et la coopération internationale
par Youssef NOUR
Université Sidi MOhammed ibn abdellah LIcence


Islam, démocratie et droits de l'homme
par BOUGUERRA Faycel et BELLOUBET Nicole
Université Sciences Sociales Toulouse I Master 2 Recherche Droit Public Comparé des Pays Francophones


Les délais dans le contentieux de l'excès de pouvoir au Bénin
par Théodor Enone Eboh
Université d'Abomey-Calavi/(ex-Université Nationale du Bénin Maîtrise


La protection financière du patrimoine public
par Jennifer Marchand
Université des sciences sociales Toulouse 1 Master 2 Droit public des affaires


Problématique de l'accès à l'information administrative au Bénin
par Oswald Vital PADONOU
Université d'Abomey-Calavi, ENAM Diplôme de cadre supérieur du cycle 1


Concentration Coca-Cola et Orangina : Un projet à  bulles
par Aurelia Desveaux
Université Paris XII Maitrise de Droit Public Economique


Révision de la Constitution sénégalaise de 2001
par Mahmoud Khamal Dine BAYOR
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maîtrise de Droit des Relations Internationales


Quel role et quelle place pour le juge constitutionnel espagnol dans un Etat dit "semi fédéral", autonomique ?
par Caroline Poulard
Université de Nantes et Saragosse Licence 3


Les initiatives d'intégration en Afrique
par Papa Lafatime Sène
Université Pierre Mendès France Grenoble II Master de Droit international public et européen


Les conventions locales: un outil novateur de gestion des collectivités locales au Sénégal
par Abdoul Aziz Sow
Université Gaston Berger de Saint louis DEA Droit de la Décentralisation et gestion des collectivités locales


Historique du parlement du Senegal
par Papa Ogo SECK
Université Gaston Berger de Saint Louis 3 ° CYCLE


Pour une loi cadre sur l'eau en Haiti
par Montes Charles
Universite d'Etat d'Haiti, Faculte de Droit et des Sciences Economiques Licence en Droit


La souveraineté de l'Etat au début du vingtième siècle,l'exemple du Congo-Brazzaville
par Aymar KIMBEMBE-LEMBA
Université de Poitiers Master recherche


Des règlements intérieurs pour le parlement haïtien
par Louis Gineaud
Université d'état d'Haiti - Port au Prince Licence en droit


KAFALA (le recueil legal)
par Hafid ASSAOUI
Université de PERPIGNAN DES Droit comparé


Le conseil de sécurité et les questions africaines de 1990 à nos jours
par Nourdine Med Moeva
Université Moulay Ismaîl, faculté des sciences juridiques économiques et sociales - Meknes (Maroc) Maîtrise en droit public


L'impact de l'évolution statutaire et du transfert de compétences de la future collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
par Joel NAVA TARELLO
Université Lumière Lyon II Master 2 en Droit: Coopération Européenne et Transfrontalière


Le droit à  la vie et la controverse de l'avortement en Irlande
par Nathalie Nesseir
Université de Poitiers DEA de droit public


Le contrôle managérial au sein des entreprises publiques congolaises ». Cas de l'Office de Gestion de Fret Maritime de 2000 à 2005
par Gerard SANKIANA MALANKANGA
Université de Kinshasa/République Démocratique du Congo Graduat en Sciences Politiques et Administratives


L'idee de nation en Afrique
par Papa Ogo Seck
Université Paris 10 Doctorat


la déconcentration de la gestion foncière au Cameroun: une analyse du décret numéro 2005/481 du 16 décembre 2005
par Willy TADJUDJE
Université de Yaoundé II - Soa DEA


Les fonds structurels européens
par Pascal Gay
UFR Montpellier 1 Master 1 Droit public


Décentralisation et coopération décentralisée au Bénin: Vers la légitimation des espaceds publics locaux pour le developpement des collectivités locales
par cassius jean SOSSOU BIADJA
Université de Genève Institut Universitaire d'Etudes en Développement DEA


l'Organisation et le Financement des Marchés Publics au Maroc
par Badr EL MAITIA
Université Mohammed V Agdal DUT


La faiblesse de l'autorité face à l'émergence de marché de pirates dans la ville de Lubumbashi
par Serge Kuhani MATENDE KASONGO
Universite de Lubumbashi Licence en sciences politiques


Problématique du transfert de compétences aux communes : stratégies des acteurs et perspectives, cas des communes du ZOU
par marc KPATCHA
Université d'Abomey-Calavi, INJEPS Master en administration de développement communautaire


De la compétence des juges de l'ordre judiciaire dans les litiges relatifs aux actes ou activités de l'administration
par Thérèse NDUHURA NJABUKA
Université catholique de Bukavu Graduat en droit


Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs
par BALINGENE KAHOMBO
Université de GOMA (RDC) Licence en Droit public


Dynamisation du role de la DNMP dans le processus de passation des marchés publics
par Franck EZIN
Université d'Abomey Calavi Licence professionnelle


Le protocole de Kyoto et le développement durable: cas de l énergie nucléaire
par tshitshi mbuyi
Université de Kinshasa Licence en droit


contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
par Sètondji Elvis Georgino HOUESSOU
Université d'Abomey-Calavi Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale


L'instance équité et réconciliation et la problématique des droits de l'Homme au Maroc
par Mohamed ASWAB
Hassan II Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca Licence en droit public


Commentaire de l'article 82 de la constitution senegalaise du 22 janvier 2001
par Alioune FAYE
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maitrise


Aides publiques et droit de la concurrence
par Faical Zoubir
Université Ibn Zohr d'Agadir Master


Contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
par Sètondji Elvis Georgino HOUESSOU
Université d'Abomey-Calavi Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale


La protection des données personnelles face aux nouvelles exigences de sécurité
par Sami Fedaoui
Université de Rouen Master 2 Droit public approfondi


Gouvernance locale en Guinee Bissau
par Quade QUINTINO
Université Mohammed V Maitrise








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