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L'annulation partielle des actes administratifs unilatéraux par le juge d'excès de pouvoir


par Vassilis PAPADIMITRIOU
Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne - DEA droit public interne 1991
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public
   
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Vassilis T. Papadimitriou

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