pubAchetez de l'or en Suisse en ligne avec Bullion Vault


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

Le conseil constitutionnel et la continuité des services publics au Maroc


par Anass KIHLI
Université Med premier Oujda - Master en Droit public 2011
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public
   
Télécharger le fichier original

sommaire suivant

Université Mohammed Premier

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales

Oujda

Master : Droit des contentieux à vocation économique

Mémoire pour l'obtention d'un Master en Droit public

Le Conseil constitutionnel et la continuité des services publics au Maroc

Réalisé par : encadré par le professeur :

Anass KIHLI Yahya HALOUI

Jury:

Président : Professeur Yahya HALOUI.

Membres :- Professeur Abdelhak JANATI-IDRISSI.

- Professeur Redouane EL- HAJJI.

- Monsieur Yahya NASRI (Procureur du Roi à la

cour régionale des comptes, Oujda).

Année universitaire: 2010 - 2011

Remerciements

Les expressions de remerciement et de gratitude les plus sincères s'adressent au professeur Yahya HALOUI, pour l'encadrement effectif et engagé du présent mémoire.

Je remercie vivement les membres du jury qui ont accepté d'évaluer ce travail.

Sommaire

Partie I

La constitutionnalité du principe de la continuité des services publics, p 8.

La valeur constitutionnelle du principe de la continuité des services publics, essence et rang dans la hiérarchie des normes, p 9.

Section 1 : Genèse

Section 2 : Les principes à valeur constitutionnelle, rang dans la hiérarchie

des normes et pouvoir normatif du juge constitutionnel

Le principe de continuité des services publics pilier de l'ordre constitutionnel

marocain, p 28.

Section 1 : Le texte constitutionnel et le principe de la continuité

des services publics

Section 2 : Le principe de la continuité des services et la régulation

des pouvoirs publics

sommaire suivant