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Université Mohammed Premier
Faculté des Sciences Juridiques Economiques et
Sociales
Oujda
Master : Droit des contentieux à vocation
économique
Mémoire pour l'obtention d'un Master en Droit public
Le Conseil constitutionnel et la continuité des
services publics au Maroc
Réalisé par :
encadré par le professeur :
Anass KIHLI Yahya
HALOUI
Jury:
Président : Professeur Yahya HALOUI.
Membres :- Professeur Abdelhak JANATI-IDRISSI.
- Professeur Redouane EL- HAJJI.
- Monsieur Yahya NASRI (Procureur du Roi
à la
cour régionale des comptes, Oujda).
Année universitaire: 2010 - 2011
Remerciements
Les expressions de remerciement et de gratitude
les plus sincères s'adressent au professeur Yahya HALOUI, pour
l'encadrement effectif et engagé du présent
mémoire.
Je remercie vivement les membres du jury qui ont
accepté d'évaluer ce travail.
Sommaire
Partie I
La constitutionnalité du principe de la
continuité des services publics, p 8.
La valeur constitutionnelle du principe de la
continuité des services publics, essence et rang dans la
hiérarchie des normes, p 9.
Section 1 : Genèse
Section 2 : Les principes
à valeur constitutionnelle, rang dans la hiérarchie
des normes et pouvoir
normatif du juge constitutionnel
Le principe de continuité des services
publics pilier de l'ordre constitutionnel
marocain, p 28.
Section 1 : Le texte
constitutionnel et le principe de la continuité
des services
publics
Section 2 : Le principe de
la continuité des services et la régulation
des pouvoirs
publics
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