Partie II
Le Conseil constitutionnel garant de la continuité
des services publics, p 45.
Le Conseil constitutionnel, et la marche de
l'institution parlementaire, p 46.
Section 1 : La démission
des députés et la continuité des services publics
Section 2 : Vacance de siège et
la continuité des services publics
La continuité des services publics et l'exercice
du droit de grève, p 66.
Section 1 : Cadre juridique de
l'exercice du droit de grève et la position
jurisprudentielle
Section 2 : Un nouveau cadre pour
l'exercice du droit de grève en
perspectives
Liste des abréviations
B.O : Bulletin officiel
C.C fr : Conseil constitutionnel
français
C.C ma : Conseil constitutionnel
marocain
c. / : Contre
D.C : Décision sur la
conformité
Fsjes : Faculté des sciences
juridiques économiques et sociales
G.A.J.A : Grands arrêts de la
jurisprudence administrative
J. O : Journal Officiel
L.G.D.J : librairie générale
du droit et de la jurisprudence
R.D.P : Revue de Droit Public
REMARC : Revue Marocaine des Contentieux
REMALD : Revue Marocaine d'Administration
Locale et du Développement
« (En protégeant les libertés),
le juriste devient-il un partisan ? Oui, mais un partisan du droit, et
d'un droit qui reconnaît à l'homme cette liberté sans
laquelle il n'appartiendrait pas à l'espèce
humaine »
François LUCHAIRE
(Le conseil constitutionnel, Economica, 1980, p.6)
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