Aides publiques et droit de la concurrence

Université Ibn Zohr

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales d'Agadir

Master: économie et gestion des organisations

Travail réalisé par: Zoubir Faical

Sous la direction du professeur: Erraoui

Résumé :

L'intervention de l'Etat dans la vie économique est, au regard des apôtres du libéralisme, à proscrire. Or le marché censé en théorie réaliser l'allocation optimale des ressources a montré son incapacité devant des situations telles que les externalités, les monopoles naturels et la production des biens collectifs, d'autant plus, qu'accorder aux agents économiques une liberté totale pourrait déboucher sur des comportements illicites, rendant inévitable une intervention des pouvoirs publics pour combler les lacunes du marché et poser l'asseoir d'une concurrence loyale, chose qui a été concrétisée avec l'avènement du droit de la concurrence qui est venu pour contrecarrer toute forme d'atteinte négative aux mécanismes du marché, entre autres, le aides publiques. Or même si au regard du droit de la concurrence, cette forme d'interventionnisme peut générer des distorsions, les aides publiques demeurent dans certaines situations l'ultime solution pour améliorer le bien être social. Donc pour limiter leurs impacts négatifs sur la concurrence, ces transferts publics font l'objet d'un programme d'encadrement par le droit de la concurrence.

Mots clés : Interventionnisme ; Aides publiques ; Droit de la concurrence

Sommaire :

Résumé : 1

Sommaire : 2

Introduction : 3

Section1 : Les fondements théoriques de l'intervention de l'Etat dans l'économie. 5

§1 : Libéralisme économique versus interventionnisme étatique 5

1-1 : Coase et les externalités négatives 5

§2 : Mise en échec du marché et nécessité de l'intervention de l'Etat 7

2-1 : Les biens collectifs 7

2-2 : Les externalités 7

2-3 : Le monopole naturel 8

Section2 : Aides publiques : entre rejet et acquiescement du droit de la concurrence 9

§1 : Droit de la concurrence : Objet et caractéristiques 9

§2 : Les aides d'Etat : Définition et caractéristiques 10

2-1 Subventions pour les consommateurs : 10

2-2 Subventions pour les producteurs : 10

§3 : Aides publiques et droit de la concurrence 11

3-1 : Aides publiques entre rejet et acceptation sous conditions 11

3-2 : Principes de base pour un système de subvention efficace 12

3-3 : Loi 06-99 et aides de l'Etat marocain 14

Conclusion : 16

Bibliographie : 17