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Aides publiques et droit de la concurrence

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par Faical Zoubir
Université Ibn Zohr d'Agadir - Master 2008
  

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§2 : Mise en échec du marché et nécessité de l'intervention de l'Etat

Depuis longtemps le rôle de l'Etat se limitait à la défense, la justice et l'ordre interne, d'où la notion de l'Etat gendarme ou Etat protecteur. Cependant après la crise de 1929, ce rôle circonscrit a été remis en cause et on a assisté à une intervention de plus en plus accrue, d'abord dans le domaine économique pour dépasser la crise, puis dans le domaine social notamment avec l'apparition du système de sécurité sociale en Grande Bretagne en 1942(rapport de Beveridge) qui a suscité le surgissement de la notion d'Etat providence ou l'Etat de bien être. Cette reconnaissance du rôle de l'Etat s'est renforcée d'autant plus que les mécanismes du marché étaient incapables devant plusieurs situations telles que : la production des biens collectifs (ou bien publics), la redistribution et l'élimination des externalités négatives.

2-1 : Les biens collectifs

Un bien collectif est un bien qui n'est pas divisible et dont la production est assurée limitativement par l'Etat du fait de son coût important et de son prix quasi gratuit qui rend sa production par une entreprise privée impossible.

Les biens collectifs présentent deux spécificités essentielles : la non divisibilité et l'exclusion dans la production. En effet un bien collectif est non divisible du fait qu'il est consommé simultanément par tous les utilisateurs sans que sa consommation par un d'entre eux ne réduise la part disponible pour les autres (la sécurité assurée par les autorités de l'ordre). L'exclusivité de la production du bien public est attribuée à l'Etat car, comme il a été édité précédemment, son coût comparé avec les gains escomptés à son égard ne permet pas à une entreprise privée de le réaliser. En effet s'il s'avérait qu'une entreprise s'élance dans une telle quête les conditions d'optimalité exigeront de celle-ci la fixation d'un prix égal au coût marginal (condition d'équilibre sur un marché de concurrence pure et parfaite) chose qui pourrait l'induire à vendre avec un prix inférieur largement au coût moyen (en dessous du seuil de rentabilité) situation qu'elle le contraindrait à quitter le marché. Si par contre celle-ci pratique un prix au moins égal au coût moyen (seuil de rentabilité) de nombreux consommateurs (notamment à faible revenu) se détourneront du bien collectif, et de part son importance cela va induire une dégradation du bien être collectif.

Devant cette particularité des biens collectifs, le marché ne peut en aucun cas assurer leur production ce qui justifie l'intervention de l'Etat pour en assurer l'existence.

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