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RéDublique du Sénégal
Un Peuple -- un But -- une Foi
Université Gaston Berger de Saint-Louis
U.F.R. des
Sciences Juridique et Politique
Section Collectivités locales
Sujet :
Présenté Dar : Sous la direction de
Moussa TRAORE Pr Moussa ZAKI
Année académique 2007-2008
Sommaire
Remerciements .II
Dédicaces III
Viatique IV
Liste des abréviations V
Introduction générale 1
Première partie :
Le contenu du principe de la séparation des
ordonnateurs et des comptables
Chapitre premier : La séparation des fonctions 7
Section première : La prescription de
l'exécution du budget par l'ordonnateur 7
Section II : Le maniement des fonds par le
comptable 12
Chapitre II : La séparation des responsabilités
19
Section première : Une
responsabilité subjective des ordonnateurs 19
Section II : Une responsabilité objective
des comptables ..25
Deuxième partie :
La portée du principe de la séparation des
ordonnateurs et des comptables
Chapitre premier : Les avantages du principe de la
séparation des ordonnateurs
et des comptables 34
Section première : Une division
rationnelle du travail 34
Section II : Une gestion saine des finances
publiques 39
Chapitre II : Les inconvénients du principe de la
séparation des ordonnateurs
et des comptables 44
Section première : Un principe
exposé à la critique 44
Section II : Un principe par conséquent
assoupli 49
Conclusion 55
Annexe 56
Bibliographie 99
Table des matières 102
Remerciements
Nous tenons à remercier le professeur ZAKI d'abord pour
avoir bien voulu encadrer ce travail, ensuite pour sa disponibilité.
Un grand Merci à notre frère, ami et encadreur
Mamané DJITTE qui a énormément contribué au bon
déroulement de notre cursus universitaire.
Nous éprouvons également un sentiment de
gratitude à l'endroit de M. Mamadou TRAOREa, directeur du
cabinet d'expertise comptable éponyme pour les informations capitales
qu'il a mises à notre disposition pour l'aboutissement de ce travail.
Nous remercions l'ensemble du corps enseignant de l'unité
de formation et de recherche des Sciences Juridique et Politique.
Enfin un grand Merci à tous ceux qui ont de près ou
de loin, et « fût-ce du poids d'un atome », contribué
à notre formation.
a Ancien comptable public.
Dédicaces
Par la grâce de Dieu, nous dédions ce travail :
> A nos parents qui ne se sont jamais lassés dans le
difficile chemin de l'éducation. Puisse Allah vous accorder une longue
vie animée par une santé de fer ;
> A nos soeur Madioula et frère Idrissa ;
> A papa Adama pour son soutien constant et sans faille ;
> A nos jumeaux Ibrahima et Baye Mouhamadou ;
> A nos cousines Amy et Khady ;
> A toute notre famille sans oublier Yaye Habibatou ainsi que
tonton Pape Seydou et famille ;
> A notre famille d'accueil à l'université, en
l'occurrence la famille DIA : mention spéciale à Yaye Diama ;
> A notre voiz Andéle ;
> A nos amis SOW DEA, Abdou Khadir, Abibou, Alioune Badara,
Ibader, MDG, SAO;
> A tous nos camarades de promotion sans oublier Rawane «
ndanane » : on n'aurait jamais pu trouver mieux comme
délégué ;
> A tous les soldats du G5Cb.
b Nos pensées vont vers Ibrahima DIOUF qui nous
a brusquement quitté ce matin du 17 avril 2008
Viatique
« Certes nul n'est parfait, mais l'aspiration constante
à la perfection est un reflet de l'achevé dans le contexte des
limites humaines »c.
Mourchid Souleymane SY
A tous les combattants pour la cause de Ashaboul Yamine
c Mourchid Souleymane SY, La Droite Sacrée,
Collection Hadjaratoul Aswad, 2007, p. 51
Liste des abréviations
ANDAC Association Nationale des Dirigeants d'Agence
Comptabled
CE Conseil d'Etat
C. comptes Cour des comptes
éd. édition
GAJF Grands arrêts de la jurisprudence
financièree
Ibid. ibidem (au même endroit = même page par
exemple)
JORS Journal Officiel de la République du
Sénégal
Loc. cit. Loco citato (source citée = utilisé pour
les articles)
Op. cit. Opere citato (ouvrage cité)
p. Page
Rec. Recueil (Lebon, Cour des comptes ou Conseil d'Etat)
RFDA Revue française de droit administratif
RFFP Revue française de finances publiques
RGCP Règlement général sur la
comptabilité publiquef
UEMOA Union économique et monétaire ouest
africaine
s. suivant(e)(s)
d En France
e Francis J. FABRE, Les grands arrêts de la
jurisprudence financière, 4e éd., Dalloz, Paris
1996.
f Décret 2003-101 du 13 mars 2003
(Sénégal).
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