EPIGRAPHIE
Ce n'est pas pour une bonne action, c'est pour une
mauvaise, que les magistrats sont à redouter.
ROMAINS 13 :3
DEDICACE
Pour un Etat de Droit,
Pour une justice équitable et impartiale,
A tous ceux qui aiment la science,
Amenant leur pierre d'édification pour la RDC.
AWAZI BIN SHABANI Elysée.
REMERCIEMENTS
La réalisation de ce travail se solde à la
fin du premier cycle de nos études universitaires à la
faculté de Droit.
Nos remords se penchent à exprimer le sentiment de
reconnaissance et de gratitude à tous ceux qui ont contribué
à la réalisation de ce travail, car il est la résultante
d'une conjugaison d'efforts.
Merci au Seigneur notre Dieu, le maître de temps et
de circonstance, qui a permis à ce travail ainsi que son auteur de voir
le jour.
Nous remercions l'assistant Liévin LUNGENYI qui,
d'avec les multiples occupations qu'il a, a consenti d'assumer une tâche
responsable dans la direction de ce travail.
Nous adressons notre sentiment de gratitude et de
reconnaissance au corps académique de l'UNIGOM, plus
précisément la faculté de Droit ; trouvant ainsi leur
expression dans ce travail suite à la formation que nous avons
bénéficiée pendant les trois années dans cette
Université ; car nous serons devenu l'idéal, auquel nous
attend de nous la société.
A mes parents, SHABANI BIN SHABANI,
SHAMBUA AWAZI et LUZINGA,
Dont les valeurs, l'enthousiasme et la patience,
Ont permis à ce travail de voir le
jour ;
A ECKO SIERRA et maître ZACHARIE N'TUMBA,
Dont le goût infatigable pour la recherche m'a
fortement aidée dans les moments difficiles ;
A la famille SINGIRA ALI ;
A tous les SHABANI et alliés
Compagnons de lutte, amoureux du savoir : Maisha
Chimanuka, Serge Nyakadekere, Thierry, Muhindo, Sabalya René,
Trésor Lukusa, Kitoko Rays, CMG Toty, Eric Tshamala, Nephtali Mukendi,
ainsi qu'à tous les nôtres ;
Trouvent ici notre gratitude.
AWAZI BIN SHABANI Elysée.
SIGLES ET ABREVIATIONS
AR : Arreté Royal.
CF : Code de la Famille.
CNS : Conférence Nationale Souveraine.
COCJ : Code d'Organisation et Compétence
Judiciaire.
CSJ : Cour Suprême de Justice.
L'shi : Lubumbashi.
MP : Ministère public.
MP: Ministère Public.
O-L : Ordonnance Loi.
OMP : Officier du Ministère Public.
OP. CIT : Operato Citato.
OPJ: Officier de la Police Judiciaire.
PV: Procès Verbal.
RDC : République Démocratique du Congo.
RMP : Registre du Ministère Public.
TGI : Tribunal de Grande Instance.
Tripaix : Tribunal de paix.
UNIGOM : Université de Goma.
0. INTRODUCTION
01. PROBLEMATIQUE.
Le juge de paix remplit en même temps la fonction du
Ministère public et la fonction du juge, il a donc un caractère
hybride de fonction dit de double casquette. C'est ce qu'on appelle le
dédoublement fonctionnel. Le juge de paix statue seul assisté de
son greffier dans toutes les affaires tant pénales que civiles. Il est
le seul dans la phase inquisitoriale dite pré juridictionnelle,
étape dans laquelle il revêt la casquette du MP afin de
procéder aux enquêtes préliminaires ; il a un pouvoir
discrétionnaire dans cette phase en accomplissant toutes les
attributions qui reviennent au MP. Au besoin il se fait accompagner de la force
publique pour rechercher le suspect.
Après avoir enquêté et constaté
les faits, il procède ainsi à l'instruction préliminaire.
A cet effet, lorsque le juge de paix, MP pour qu'il statue cette fois-ci en
qualité du juge en portant une autre casquette.
Cependant, une autre étude à laquelle nous
voulons faire allusion, c'est celui de l'administration de la justice au
tripaix qui est étouffée. Etant donné que la juge de paix
est un juge de proximité dans le but de rapprocher la justice de
justiciable, il est confronté aux coutumes locales auxquelles il doit
dire le droit aux cas échéant concurremment avec les juges
assesseurs choisies parmi les notables afin d'appliquer la coutume
conformément aux lois de la République et aux bonnes moeurs.
L'application du droit coutumier dans une juridiction du
droit écrit suscite un soit disant conflit de compétence positif
opposant le juge de paix aux chefs coutumiers de la juridiction ; alors
que les textes régissant les tribunaux coutumiers confèrent
à ces chefs ce pouvoir de juger par manque d'installation d'un tribunal
de paix sur l'espace territorial en vue d'éviter le vide judiciaire.
Mais dès lors qu'il y a installation d'un tribunal de paix sur l'espace
territorial, ces tribunaux coutumiers doivent cesser de fonctionner purement et
simplement.
La pratique nous prouve le contraire, le tribunal de paix
installé, les tribunaux coutumiers continuent à fonctionner
normalement en indexant le juge paix de s'immiscer dans les pouvoirs qui ne
sont pas les siens en jugeant les affaires coutumières. Ceci dit, le
juge de paix connaît un étouffement de pouvoir épanouir ses
prérogatives sur tout son ressort du fait que les chefs coutumiers se
faisant juges continuent à trancher les différends opposant les
citoyens de leurs entités, voire même les condamner.
Ø Quels sont les avantages et les inconvénients
de ce dédoublement fonctionnel ?
Ø Quelle garantie de bonne administration de la justice
présente le juge de paix en portant ces deux casquettes ?
Ø Quels sont les pouvoirs reconnus au juge de paix
dans son ressort juridictionnel en dépit de tout juge coutumier d'en
temps ?
Ø Comment mettre fin à ce problème qui
corrobore le conflit de compétence positif entre le juge de paix et les
juges coutumiers ?
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