La protection financière du patrimoine public

Université des sciences sociales Toulouse 1

Année universitaire 2005/2006

La protection financière du patrimoine public

ou

Le mythe du Phoenix et le droit des biens

Mémoire présenté pour l'obtention du Master 2 Droit public des affaires

par M^elle Jennifer MARCHAND

Sous l'aimable direction de M. le professeur Lucien RAPP

Remerciements

q Je tiens à remercier, tout spécialement, M. RAPP, Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, pour la direction enthousiaste qu'il a su donner à ce travail, et son soutien dans l'encadrement de cette recherche.