contröle des marchés de l'Etat au Maroc

A nos parents bien-aimés qui veillent inlassablement sur notre devenir en nous entourant de leur inépuisable affection.

A Tous le membres de nos familles, à nos amis intimes, à nos voisins, qui nous ont épaulés et qui nous ont prêtés concours.

A Ce cercle étroit de nos bienfaiteurs, nous dédions la fleur de notre labeur en espérant leur réserver le fruit en signe de gratitude et de reconnaissance.

Rabat, le 8 mars 2005

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ous tenons à remercier tous ceux qui nous ont prêté assistance pour la réalisation de ce travail, et plus particulièrement Monsieur BOUZID OTTMAN qui nous a prodigué conseils et orientations tout au long de notre formation.

os vifs remerciements et notre reconnaissance s'adressent également au corps administratif et professoral de l'ENA qui ont contribué de loin ou de près à notre formation.

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os remerciements vont également à toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de cette modeste contribution.

Table des matières
Introduction générale .................................................................	5
Partie I : Le contrôle des marchés de l'Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances	7
Introduction ................................................................................	8
Chapitre 1 : Le CED et le contrôle préventif des marchés de l'Etat .........	10
Section 1 : La consistance du contrôle des marchés de l'Etat par le CED ...	11
Section 2 : Le contrôle de la régularité d'un marché de l'Etat..................	19
Section 3 : Résultats du contrôle de régularité des marchés de l'Etat .........	23
Chapitre II : Le contrôle comptable des marchés de l'Etat ..................	28
Section 1 : Le contrôle des marchés de l'Etat par les comptables de la Trésorerie Générale .................................................	29
Section 2 : La consistance du contrôle de validité tel qu'il est défini par l'article 11 du Règlement Général de la Comptabilité Publique	35
Section 3 : Résultats du contrôle comptable des marchés de l'Etat ...........	43
Chapitre III : L'IGF et les marchés de l'Etat ..................................	49
Section 1 : La consistance de l'intervention de l'IGF ...........................	49
Section 2 : Résultats du contrôle de l'IGF ........................................	53
Conclusion de la première partie ...................................................	55
Partie II : Le contrôle des marchés de l'Etat exercé par les organes externes du Ministère des Finances	58
Introduction ...........................................................................	59
Chapitre I : Le contrôle juridictionnel des marchés de l'Etat ................	60
Section I : L'organisation de la Cour des comptes ..............................	62
Section 2 : Le jugement des comptes des comptables et les marchés de l'Etat .....................................................................	66
Section 3 : Le contrôle juridictionnel de la Cour des Comptes en matière de discipline budgétaire et financière ..................................	72
Section 4 : La Cour des Comptes : contrôleur de gestion .......................	76
Chapitre II : Le contrôle parlementaire des marchés de l'Etat ...............	79
Section 1 : Les commissions parlementaires .....................................	80
Section 2 : Les questions ............................................................	82
Section 3 : La loi de règlement et le contrôle a posteriori du parlement ......	84
Chapitre III : Les inspections générales des ministères et le contrôle des marchés de l'Etat ...................................................	85
Section 1 : Aperçu historique et évolution de l'inspection générale de l'agriculture ............................................................	86
Section 2 : La procédure d'inspection .............................................	90
Section 3 : L'inspection générale de l'agriculture et le contrôle interne des marchés de l'Etat ......................................................	92
Chapitre IV : La commission des marchés .....................................	97
Section 1 : La Commission des marchés comme elle est conçue par le décret du 30 septembre 1975 ........................................	98
Section 2 : L'apport de la Commission des marchés ...........................	100
Conclusion de la deuxième partie ...............................................	102
Conclusion générale ...............................................................	109
Bibliographie ........................................................................	111

Introduction générale

Pour aborder un domaine aussi complexe que le contrôle des marchés de l'Etat, il s'avère important et même nécessaire d'essayer de définir les concepts relatifs au thème de notre étude « contrôle des marchés de l'Etat »

Tout d'abord, qu'est ce qu'un marché de l'Etat ?

D'après l'article 3 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion^1(*), un marché est « tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services »

Donc, un marché d'Etat c'est le contrat désigné dans l'article précité conclu entre l'Etat représenté par les ministères et les services gérés d'une manière autonome d'une part, et une personne physique ou morale d'autre part.

Qu'en est-il du « contrôle » ?

Le Petit Robert présente le contrôle comme le fait d'examiner une opération de façon à pouvoir établir si elle est conforme à ce qu'elle doit être ou si elle fonctionne correctement.

« Au vu de cette définition, le contrôle est une vérification de la conformité d'une opération à une norme donnée. Dans le cas des marchés de l'Etat, la norme préétablie peut être soit une règle juridique, comptable ou budgétaire »^2(*).

Et pourquoi un contrôle des marchés de l'Etat ?

Tout d'abord, le contrôle sert à authentifier et à crédibiliser l'action de l'Etat : quand le contrôle est passé, l'Etat est engagé. Engagement au sens large : moral et juridique. La dépense peut se faire.

Ainsi, le volume des dépenses d'investissement a atteint en 2001, le chiffre de 20.396 milliards de dirhams^3(*) dont la grande partie a été dépensée sous forme de marchés (soit 17% du PIB). Cette somme colossale des dépenses effectuée sous la forme de marchés publics suscite un contrôle efficace et fiable.

A cet effet, il existe de nombreux contrôles qui interviennent depuis « la naissance » du marché jusqu'à son exécution. Il y a contrôle interne qui s'exerce au sein de l'administration visant à assurer une bonne application de la réglementation ; Ce contrôle est assumé par le ministère des finances, par l'intermédiaire du Contrôle des Engagements de Dépenses de l'Etat, la Trésorerie Générale et l'Inspection Générale des finances, par opposition au contrôle externe qui se réfère à une mission assurée par des institutions extérieures à l'exécution, en l'occurrence le Parlement et la Cour des Comptes.

Mais, la question qui se pose et s'impose en même temps :

Est-ce qu'il faut abandonner purement et simplement ce système de contrôle classique des marchés de l'Etat ou le compléter par d'autres contrôles ? Ou bien renforcer un organe de contrôle au détriment des autres ?

Pour répondre à cette question, nous avons envisagé de subdiviser notre étude en deux parties : la première sera consacrée au contrôle des marchés de l'Etat par les organes de contrôle relevant du ministère des finances, alors que la deuxième partie sera destinée au contrôle juridictionnel et parlementaire ou contrôle externe.

PARIE I :

LE CONTROLE DES MARCHES DE L'ETAT EXERCE PAR LES ORGANES DU CONTROLE RELEVANT DU MINISTERE DES FINANCES

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : LE CED ET LE CONTROLE PREVENTIF DES MARCHES DE L'ETAT

CHAPITRE 2 : LE CONTROLE COMPTABLE DES MARCHES DE L'ETAT

CHAPITRE 3 : L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

CONCLUSION DE LA PARTIE I

Introduction

Les organes de contrôle interne à l'administration sont des organes qui dépendent du ministère des finances qui assure de grandes tâches en matière budgétaire et financière. C'est par les soins de ce ministère que sont préparés les projets de lois de finances, il assure leur exécution et leur contrôle et il doit donner son visa pour toutes les mesures qui ont une incidence financière directe ou indirecte.

Ses collègues le présentent souvent comme un « super-ministère, une pieuvre budgétaire dont les tentacules s'étendent à toutes les administrations^4(*) »

C'est sous le règne du sultan Moulay Hassan (1873-1894), que le premier Amin Al Oumana a pris le titre d'Ouzir Al Malia (ministre des finances). Le sultan lui confie l'administration de tous les revenus et de toutes les dépenses du Maroc. Il avait sous ses ordres les différents Oumanas. Il tenait des registres du trésor public, appelé « Beit Al Mal ». Les différentes dépenses étaient faites sur son autorisation. Ainsi, à la veille du protectorat, le ministre des finances disposait déjà d'un appareil administratif relativement étoffé et de pouvoirs importants en matière budgétaire et financière, voire économique.

Pendant la période du protectorat, il a été transformé en direction des finances. Après l'indépendance, on est revenu à l'appellation de ministère des finances.

Le ministère des finances tel qu'il existe aujourd'hui, contrôle en plus des recettes et dépenses de l'Etat, les opérations effectuées par les collectivités décentralisées ou par tout organisme bénéficiant du concours financier de l'Etat ou d'une collectivité publique. La puissance financière du ministère des finances se mesure aussi au développement de ses moyens de contrôle parmi lesquels l'inspection générale des finances. Il tient également sous son autorité le corps des comptables publics et le contrôle des engagements de dépenses.

Ces trois opérateurs de contrôle en matière des marchés publics seront l'objet de notre étude dans les chapitres de la première partie.

* ¹ B.O n° 4654 du 7/1/1999, p.4.

* ² Abdelmjid BOUTAQBOUT « contribution à l'étude du contrôle des marchés de l'Etat ». p 5.

* ³ Chiffres avancés par le ministre des finances dans un point de presse organisé le 25/06/2002.

* ⁴ Xavier Beauchamps « un Etat dans l'Etat ? Le ministère de l'économie et des finances », cité par OUJEMAA Said « contrôle des finances publics au Maroc ».