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Une administration publique performante: un défi pour l'état haà¯tien à  la croisée d'une exigence des citoyens et d'une incitation des acteurs internationaux ? Le cas de la modernisation de la fonction publique

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par Destin JEAN
Université Pierre Mendès-France - Master 2 en Droit public 2011
  

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Université Pierre Mendès France

Faculté de Droit de Grenoble

Master II recherche Droit public
Spécialité Administration publique, Droit et Développement territorial
(2010-2011)

Une Administration publique performante : un défi pour l'Etat haïtien
à la croisée d'une exigence des citoyens et d'une incitation des acteurs
internationaux

Le cas de la modernisation de la Fonction publique

Mémoire préparé et soutenu par
Destin JEAN
En vue de l'obtention du grade de master Droit public

Sous la direction de Monsieur Jean Charles FROMENT

Professeur des Universités

 
 

II

Une Administration publique performante : un défi pour l'Etat haïtien à la croisée
d'une exigence des citoyens et d'une incitation des acteurs internationaux

Le cas de la modernisation de la Fonction publique

Listes des principales abréviations

III

BID : Banque Interaméricaine de Développement

BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

BM : Banque Mondiale

CCI : Cadre de Coopération Intérimaire

CIRH : Commission Intérimaire pour la Reconstruction d'Haïti

CS/CCA : Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif

DSNCRP : Document de la Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction

de la Pauvreté

FMI : Fonds Monétaire International

MEF : Ministère de l'Economie et des Finances

MPCE : Ministère de la Planification et de la Coopération Externe

ONU : Organisation des Nations Unies

PDNA : Post Disaster Needs and Assessment

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

UE : Union Européenne

ULCC : Unité de Lutte Contre la Corruption

USAID : United States Agency for International Development

IV

REMERCIEMENTS

Mes plus sincères remerciements sont adressés

· A ma mere, madame Raymonde CALIXTE, qui m'a tout donné. ;

· A mon directeur de mémoire, le professeur Jean-Charles FROMENT, qui m'a
accompagné dans le cadre de la production de ce travail de recherche académique ;

· A tous les professeurs du Master qui m'ont permis de jouir d'une formation à la hauteur de mes attentes ;

· A monsieur Yves LASSARD, Maitre de conférences en Histoire du droit à Grenoble II et responsable de la Coopération entre la Faculté de Droit de Port-au-Prince et la Faculté de Droit de Grenoble ;

· A l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) qui, par son soutien financier, m'a permis de suivre cette formation ;

· A Ronaldo JOANIS, mon mousquetaire et complice pendant mes études spécialisées à Grenoble II.

Sommaire

Première partie

L'administration publique haïtienne : état des lieux non satisfait et processus de
reforme en vue de sa performance

CHAPITRE 1
Le constat de la crise d'efficience de l'Administration publique haïtienne

SECTION I.- L'Administration publique haïtienne entre le poids de la tradition et les attentes des citoyens et des acteurs internationaux.

SECTION II.- Des insuffisances de la Fonction publique et des fonctionnaires

CHAPITRE 2
La modernisation de la Fonction publique comme levier de performance de l'Administration
publique

SECTION I.- Des tentatives de réforme de la Fonction publique : Vers un nouveau modèle de management public ?

SECTION II.- Le bilan mitigé des différentes tentatives de réforme de la Fonction Publique

VI

DEUXIEME PARTIE
L'Etat haïtien face à l'obligation et aux contraintes de l'optimisation effective de la Fonction
publique : quelle issue ?

CHAPITRE 3
L'Etat haïtien face aux enjeux et défis de la modernisation effective de la Fonction
Publique

SECTION I.- Le non-dépassement du préalable « quelle Fonction publique pour quel modèle d'Etat ? »

SECTION II.- Les obstacles de l'instabilité politique et la faiblesse du système judiciaire haïtien face au phénomène de la corruption

CHAPITRE 4
La modernisation effective de la Fonction publique comme un levier de performance de
l'Administration : un défi relevable

SECTION I.- Un investissement coordonné et soutenu des différents acteurs dans l'attractivité de la Fonction publique

SECTION II.- Une modernisation de la Fonction publique orientée vers la satisfaction ultime de l'usager ou client des services publics

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie