Memoire Online - Sommaire Droit Fiscal

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Droit Fiscal
Nombre de mémoires: 21



Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
par Said OURCHAKOU
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne Master Droit et gestion des finances publiques


Les incidences fiscales des normes IAS / IFRS en France
par Thomas Gruet
Institut supérieur du commerce de Paris Master en expertise juridique et fiscale


La sécurité juridique du contribuable dans le droit fiscal tunisien
par Mariem Dhouib
Ecole supérieure de commerce de Sfax (Tunisie) Maitrise en sciences comptables


La problematique de la fraude fiscale sur le développement de la république démocratique du congo
par Ghislain Kavula Mwanangana
Université de kinshasa licencié en droit


La liberté fiscale sur Internet
par Romain-Jean Pichardie
Université de Rouen Master Droit des Affaires et Fiscalité


La spécialisation fiscale, éléments de refondation de l'action publique locale: reflexion sur les concepts d'efficacité et de gouvernance territoriale
par Bajer Joma Amada
Université Aix-Marseille 3


L'information fiscale
par Serge Saintclair NTENGUE
Université de Douala DESS en Fiscalité Appliquée


La fiscalité dans les élections présidentielles d'avril et mai 2007
par Aymar de la Kimel
Université de Poitiers séminaire de droit fiscal


Politique fiscale et Investissement: le cas de Madagascar
par Vola Marielle RAJAONARISON
Université Paul Cézanne - Aix Marseille 3 DEA Finances Publiques et Fiscalité


Fiscalité minière au Mali: analyse critique des dispositions fiscales et douanières du code minier de la République du Mali
par Moussa SIDIBE
Université paris Dauphine DESS d'Administration Fiscale (DESS 227)


Le régime comptable et fiscal des sociétés d'investissement
par Abdesslem MOHAMED WASSIM
Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis DESS Droit fiscal


Les impôts indirects applicables au Mali
par Silamakan Kanté
HETEC MALI Diplôme de Technicien Supérieur Spécialisé


Apport d'une Régie financière dans les Recettes de l'Etat cas de la DGI de 2003 à 2007
par Guillaume KULONGA NANA
Université Protestante au Congo Graduat en Administration des Affaires et Sciences Economiques


Quelle législation foncière, comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio-culturelles du Burkina?
par W. Paul DABONE
Ecole Nationale des Régies Financières du Burkina Inspecteur des Impôts


Evolution et Perspectives du Contrôle des Prix de Transfert en Afrique
par Albert ATANGANA
Ecole Supérieure de Commerce de Rouen Mastère Spécialisé Management, Droits des Affaire et Fiscalité


Etude du Projet d'Intégration Fiscale des Groupes de Sociétés en Zone CEMAC
par Albert ATANGANA
Université de Douala DESS Fiscalité Appliquée


Les prérogatives de l'administration fiscale lors du contrôle
par Amor HADJ TAHAR
Université de Sfax - Faculté de Droit de Sfax Tunisie Mastère en Droit Public et du Commerce International


le régime fiscal de la fusion de sociétés
par manel bdida
faculté de droit de sfax Master en droit des affaires


Recherches sur la conformité du droit national au droit communautaire de la CEMAC : Le cas de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
par Dieudonné TONGA
Université de Yaoundé II-Soa Diplôme d'Etudes Approfondies en Droit Public-option Droit Public Interne


Effectiveness of Rwandan Law of Tax Administration in addressing Tax Offences
par Charles KABERA
Université libre de Kigali Licence


La fiscalité Congolaise face aux enjeux de La Décentralisation
par Papy-Olivier KASEREKA MAPENDO
Université Protestante au Congo Licence






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