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Incivisme fiscal au burkina faso:etat des lieux et mesures d'atténuation


par Djibril Sawadogo
Ecole nationale des régies financières (ENAREF) - Diplôme d'Inspecteur des impôts 2002
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal
   
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INTRODUCTION GENERALE

Le système fiscal est considéré comme l'ensemble des impôts institués dans un Etat. Il désigne, au sens large, toutes les procédures d'adoption et de gestion de l'impôt, d'organisation de l'Administration fiscale ainsi que les éléments du système d'organisation et de gestion de l'économie, les influences des données culturelles et psychologiques des citoyens.

Au Burkina Faso, le système est déclaratif assorti d'une obligation de paiement spontané de l'impôt auquel le contribuable est assujetti. Cela met à la charge de celui-ci la liquidation de l'impôt supposant de ce fait qu'il ait une connaissance étendue et parfaite de ses obligations fiscales.

Auparavant, une prise de conscience de sa situation de citoyen et son sens de sacrifice sont nécessaires afin qu'il puisse mieux jouer ce rôle. En un mot une dose de civisme.

« En Latin le mot «civis» est une expression qui désigne précisément le lien social qui, par-dessus tous les rapports particuliers et tous les groupements partiels, rattache tous les membres de la nation à un corps unique de société politique.1(*) » Ce qui exige alors de ces membres un comportement citoyen. Et le pacte social est construit de différentes normes.

Ainsi, le civisme fiscal est entendu comme le comportement des contribuables qui s'efforcent de respecter leurs obligations fiscales le mieux possible d'une part et de se garder d'utiliser des méthodes d'évitement de l'impôt d'autre part.

Or, l'impôt dans sa conception moderne, est un acte de puissance publique, un prélèvement définitif, sans contrepartie et à une finalité publique. C'est donc dire que le système fiscal sert à procurer des recettes aux collectivités publiques. Celui du Burkina Faso est composé d'un ensemble hétéroclite d'impôts portant sur les revenus, sur la dépense, sur le capital et d'autres impôts locaux.

Aussi, un contribuable, de par la nature des activités qu'il mène, peut-il être assujetti à des impôts différents. Il doit subséquemment s'atteler au respect de la chaîne des obligations qui lui incombent.

Avec l'environnement économique et financier en pleine mutation, l'Etat burkinabè, face à ses missions traditionnelles, doit honorer ses engagements. L'effort contributif alors demandé aux redevables est exacerbé par l'enclavement et la pauvreté du pays qui dispose de très peu de ressources naturelles.

Les contribuables développent des méthodes d'évitement de l'impôt qui s'affinent par rapport aux efforts fournis par la Direction Générale des Impôts (D.G.I.). La perception de l'impôt rencontre de nombreuses difficultés dues à la propagation de ces types d'attitudes.

L'Etat de droit suppose que tous les citoyens aient connaissance de leurs droits et leurs devoirs au niveau de la société organisée dans laquelle ils vivent. L'application du tarif extérieur commun (T.E.C.) au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (U.E.M.O.A.) dont le Burkina Faso fait partie ; en plus du rejet de l'impôt par les contribuables amènent des interrogations sur leur niveau de civisme telles que :

· Connaissent-ils à quoi sert l'impôt qu'ils paient ?

· Font-ils le lien entre la quiétude dont ils jouissent et les impôts qu'ils honorent ?

· Etablissent-ils les interactions paiement d'impôts et réalisations d'infrastructures publiques ?

· Sont-ils suffisamment imprégnés des finalités de l'impôt ?

Autant de questions qui nous amènent à la réflexion sur l'état des lieux de l'incivisme fiscal au Burkina Faso et quelles peuvent être les mesures possibles de son atténuation.

Pour ce faire, nous allons dans la première partie de notre étude essayer de situer le phénomène par la présentation non exhaustive des obligations et des avantages de notre système fiscal. Il constitue le cadre juridique permettant aux citoyens qui y sont astreints d' voir une bonne connaissance de leurs obligations.

Dans la seconde partie, nous feront un certain nombre de propositions de mesure correctives ; elles constitueront, nous l'espérons, à une meilleure perception de l'impôt. Ces propositions sont faites après une analyse profonde des multiples causes de l'incivisme fiscal. Nous ne pensons pas avoir épuisé les pistes de solutions mais nous espérons avoir ouvert des voies qui pourront être explorées et enrichies par d'autres réflexions.

TITRE I : LES ELEMENTS D'APPROCHE DE L'INCIVISME FISCAL AU BURKINA FASO

Dans cette partie, nous feront l'historique du système fiscal burkinabè pour montrer que l'impôt est une réalité sociologique mais liée à un contexte historique. Ensuite, les obligations qu'imposent le système aux citoyens seront exposées avec une mise en exergue des avantages qui s'y rattachent pour enfin dégager la notion de devoir fiscal.

Enfin, les manquements aux différentes obligations seront abordés afin de mieux situer le phénomène de l'incivisme au Burkina.

* 1 R. Carré de MALBERG in Contribution à la théorie générale de l'Etat, Paris 1920, CNRS PARIS 1969,+1, P.3 cité par J.C. DUCROS, Sociologie financière, PUF Octobre 1982, 1ère édition, P.144

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