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La problematique de la fraude fiscale sur le développement de la république démocratique du congo


par Ghislain Kavula Mwanangana
Université de kinshasa - licencié en droit 2006
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal
   
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INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE

Depuis le temps immémoriaux, les groupes sociaux ont été confrontés au lancinant problème des dépenses à effectuer pour la survie et la continuité du groupe. Pour fonctionner, toute société a besoin d'avoir des ressources susceptibles de couvrir les besoins collectifs (1(*)).

Par ailleurs, parmi les moyens d'avoir financier de l'Etat, nous avons les dépenses publiques et les ressources publiques. Dans ces dernières, nous retrouvons les ressources définitives, celles de trésorerie et celles extraordinaires (2(*)).

Mais nous attirons toute notre attention aux ressources définitives parce qu'elles comprennent les ressources fiscales et les ressources non fiscales.

Comme l'impôt est la principale source de revenu dans un Etat, on part de l'idée que seule l'autorité politique peut satisfaire la demande de biens publics comme la sécurité publique et la défense nationale, extension du concept de tout ce que l'on appelle aujourd'hui « services publiques ». L'Etat produit les biens publics demandés par ses membres. Le coût de cette production détermine le niveau nécessaire des prélèvements obligatoires. Tous profitant des biens publics, tous doivent contribuer à leur financement (3(*)).

Si l'Etat cherche à lever des impôts maximum sans égard à la demande de biens publics,s'il exploite les contribuables au profit d'une minorité(ou d'une majorité) qui reçoit plus qu'elle ne paie,alors les contribuables se réfugient dans l'économie souterraine(fraude fiscale)(4(*)).

A cet effet, il faut souligner qu'aux inégalités mises en place par la loi fiscale s'ajoutent les inégalités découlant des conditions d'applications de la législation fiscale. Certains impôts peuvent être plus facilement fraudés que d'autres, et les moyens de prévention et de contrôle sont très inégalement efficaces. Il en résulte que les différentes catégories sociales et professionnelles ne sont pas dans une situation identique à l'égard de la fraude fiscale et ceci résulte assez souvent de choix politiques délibérés. Les salariés et les retraités sont facilement contrôlés à, partir des déclarations faites par leurs employeurs et les caisses de retraites. Par contre de nombreuses professions libérales, commerciales et industrielles disposent de nombreuses possibilités de soustraire une partie de leurs activités à l'impôt (majoration de frais, dissimulation de recette, etc.) et les mesures nécessaires pour leur contrôle ne sont délibérément pas mises en place (5(*)).

Mais les questions que nous nous posons sont celles de savoir pourquoi le gouvernement, le législateur ne fournissent pas assez d'effort pour lutter contre la fraude fiscale généralisée en RDC ?comment la RDC peut-elle se développer si elle ne met pas d'effort pour lutter pour ce manque à gagner qui est la fraude fiscale ? il y a-il un contrôle efficace en RDC ?

2. INTERET DU SUJET

Dans ce deuxième millénaire commençant, tous les pays aspirent au développement ; ce dernier est un idéal et en tant que tel, il est comme une limite asymptotique. On le poursuit sans jamais s'assurer de l'avoir atteint une fois pour toute (6(*)).

Mais au moment où l'Etat a besoin de l'argent pour mener à bien son devoir qui est celui de satisfaire le besoin collectif, il y a des personnes (morales ou physique) qui font tout pour échapper au payement de l'impôt.

C'est ainsi, ce travail présente un intérêt pratique en ce sens qu'i constitue une source précieuse d'information de la manière dont les personnes (morales ou physiques) échappent au fisc de notre pays et sur les raisons qui font que l'effort pourtant attendu au développement de notre pays, la RDC, soit dérisoire. Il constituera une sorte de cri d'alarme qui pourra amener l'administration fiscale à revoir leurs méthodes de perception des impôts ou mieux de les renforcer pour que le trésor public puisse être mieux servi.

3. METHODOLOGIE

Dans le cadre de ce travail, nous ferons recours à deux méthodes. Il s'agit de la méthode juridique et celle dite sociologique.

La première nous permettra à examiner les textes juridiques se rapportant à la pratique de la fiscalité en RDC.

La seconde nous conduira à faire une appréciation de la manière dont les contribuables s'acquittent de leur devoir et elle nous permettra de voir comment ils agissent pour échapper au fisc de la RDC.

4. DELIMITATION DU SUJET

Comme dans tout pays du monde, la RDC aspire au développement. Mais pour y arriver, elle a besoin des ressources financières. Et pourtant, dans le domaine fiscal, nous nous rendons compte que plusieurs millions de dollar échappent chaque année au fisc ; raison pour laquelle, vue l'immensité que représente la notion de la fiscalité, notre travail sera basé essentiellement à l'étude de la problématique de la fraude fiscale sur le développement de la RDC.

5. PLAN SOMMAIRE

Notre travail comprendra deux chapitres :

Le premier sera consacré à l'étude de l'aspect théorique sur la fraude fiscale. Ici il sera question de définir et de donner les causes de la fraude fiscale d'abord ensuite de citer les différentes formes de fraude fiscale ainsi les conséquences.

Le second chapitre sera basé su l'analyse critique des moyens de lutte contre la fraude fiscale en RDC. Nous ferons un aperçu général des impôts les plus exposés à la fraude en RDC et ensuite nous analyserons les problèmes de la fiscalité congolaise face à la lutte contre la fraude fiscale.

Enfin, une conclusion suivra pour reprendre nos suggestions et recommandations.

* 1 MOVA SAKANYI,la science des finances publiques,Kinshasa,éd.Safari,2000,p.14

* 2 BAKANDEJA WA MPUNGU, Manuel de droit de finance publique, moyens et plan financier de l'Etat, kinshasa, éd.noraf, 1997, p.54

* 3 Pierre LEMIEUX, l'économie de la résistance fiscale, selon la manière dont on modelise l'Etat, l'évasion fiscale entraîne des conséquences bien différentes in le figarro-Economie du 30 janvier 1997,p.XI

* 4 Idem

* 5 Les paradis fiscaux, la fraude fiscale internationale in www.snui.fr

* 6 MBAMBI MONGA,cours de civisme et développement,note polycopiée,1èr graduat,UNIKIN,1998-1999,p.8

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