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Droit Fiscal
La problematique de la fraude fiscale sur le développement de la république démocratique du congo
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par
Ghislain Kavula Mwanangana
Université de kinshasa - licencié en droit 2006
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INTRODUCTION
CHAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE
SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE LA FRAUDE FISCALE
§1. Définition de la fraude fiscale
§2. Les causes de la fraude fiscale (
SECTION 2 : FORMES ET CONSEQUENCES DE LA FRAUDE FISCALE
§1. Formes de la fraude fiscale
§2. Conséquences de la fraude fiscale
CHAPITRE II : ANALYSE CRITIQUE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
SECTION 1 : APERCU GENERAL DES IMPOTS LES PLUS EXPOSES A LA FRAUDE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
§1. Impôt direct
§2. Impôt indirect (
SECTION 2 : LES PROBLEMES DE LA FISCALITE CONGOLAISE FACE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE
§1. Les moyens de répression (sanction)(
§2. Analyses des problèmes rencontrés par la fiscalité congolaise dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale
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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"
Platon