La décentralistion et la gestion du domaine public au Burkina Faso

Dédicaces 

A la mémoire de mon père,

à Mariam, ma mère,

à Bintou, mon épouse,

à Iman, ma fille,

je dédie ce modeste travail ; puisse chacun y trouver en ce qui le concerne, qui un témoignage de reconnaissance filiale, qui une marque d'amour et qui un exemple à suivre.

Remerciements

- Je tiens à remercier tout spécialement Monsieur Basile DARGA, pour la direction enthousiaste qu'il a su donner à ce travail et son soutien dans l'encadrement de cette étude.

- Mes remerciements vont aussi aux autorités municipales des villes de Ouagadougou et de Koudougou, et au corps enseignant de l'Ecole Nationale des Régies Financières (ENAREF).

- Mes remerciements s'adressent également à Monsieur Démossard WEMBE WONA.

Avertissement

Les opinions émises dans ce mémoire sont propres à l'auteur. Elles n'engagent ni le directeur de mémoire, ni l'Ecole Nationale des Régies Financières.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I^ère partie : Le domaine public, un support à la décentralisation

Chapitre I : La question de la décentralisation au Burkina

Faso

Chapitre II : Le domaine public immobilier des collectivités

territoriales

II^ème partie : Domaine public décentralisé et activités économiques

Chapitre III : Valorisation économique du domaine public

décentralisé

Chapitre IV : L'administration fiscale et la gestion du

domaine public décentralisé

CONCLUSION

Liste des principales abréviations

ADP : Assemblée des Députés du Peuple

AN : Assemblée Nationale

AOF : Afrique Occidentale Française

BF : Burkina Faso

CET : Code de l'Enregistrement et du Timbre

CI : Code des Impôts

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

CL : Collectivité Locale

CSI : Contribution du Secteur Informel

CT : Collectivité Territoriale

DFN : Domaine Foncier National

DGI : Direction Générale des Impôts

RAF : Réorganisation Agraire et Foncière

RDPF : Recette des Domaines et de la Publicité Foncière

TOD : Textes d'Orientation de la Décentralisation

INTRODUCTION

Venant du latin dominium, le mot ``domaine'' exprime la propriété. Dans le langage courant actuel, il exprime plus spécialement une propriété foncière. Il désigne aussi un ensemble de biens, et c'est dans ce sens que l'on parlait du domaine de la couronne^1(*) et que l'on parle du domaine de l'Etat.

Le domaine est l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers qui appartiennent à l'Etat. La notion de domaine est par conséquent intimement liée à celle de l'Etat moderne contemporain considéré comme la personne morale de droit public qui personnifie la nation à l'intérieur et à l'extérieur du pays dont elle assure l'administration.

Très tôt, en droit administratif français, on s'est rendu compte de la diversité des biens composant le patrimoine de l'Etat, et que certains de ces biens doivent recevoir une protection juridique plus renforcée. C'est ainsi qu'est née la subdivision des biens de l'Etat en domaine public et en domaine privé. Le domaine public est composé de biens naturels et artificiels, identifiés comme essentiels pour l'intérêt public ou pour les services prévus à l'usage du public. Il ne saurait en aucun cas, être assimilé aux biens du domaine ordinaire de l'Etat ou domaine privé.

Cette conception dichotomique du domaine a été introduite en Afrique de l'ouest par le colonisateur français. Le domaine public était alors régi par un certain nombre de textes réglementaires^2(*) que le législateur voltaïque^3(*) prendra globalement à son compte après l'indépendance intervenue en 1960.

Ces textes ont réglementé le domaine public burkinabé, notamment sa composante immobilière jusqu'à l'adoption des textes portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) le 4 août 1984. Le législateur de la RAF, inspiré de l'idéologie révolutionnaire de la question domaniale et foncière, a aboli cette vision bipartite du domaine par la création d'un Domaine Foncier National (DFN) unique.

Cependant, cette abolition était plus dans les terminologies que dans la réalité. Les biens du domaine public, cités à l'article 34 gardent toujours leurs caractères juridiques fondamentaux que sont : l'inaliénabilité, l'imprescriptibilité et l'insaisissabilité.

Le Burkina Faso, à l'instar d'autres pays, s'est engagé dans un processus de décentralisation par la création de collectivités territoriales dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Ces nouvelles personnes publiques apparues aux côtés de l'Etat sont appelées à donner une impulsion à la démocratie et au développement à la base.

Pour ce faire, plusieurs compétences exercées par l'Etat seront transférées aux collectivités territoriales avec des ressources patrimoniales conséquentes. Certains biens transférés ou acquis par ces collectivités sont revêtus de critères de domanialité publique. Il se pose alors le problème de gestion de ces biens eu égard à leur spécificité.

Si pendant longtemps, le domaine public, était perçu comme un bien improductif, insusceptible de procurer des revenus à son propriétaire, aujourd'hui il est admis que l'Administration gère ce bien avec le souci d'en tirer le meilleur profit possible. Dans un contexte de recherche de sources de financement pérennes pour les collectivités territoriales, gage de réussite de la décentralisation, une réflexion sur ces biens incessibles et leur contribution aux ressources financières locales est souhaitable. Cela est d'autant plus souhaitable, qu'il ne semble pas avoir beaucoup d'études sur le domaine public au Burkina.

Nous avons alors choisi, dans le cadre du présent mémoire d'étudier « la décentralisation et la gestion du domaine public au Burkina Faso ». Les actions de gestion mettent en jeu de nombreux points de vue. Nous nous intéresserons le plus souvent aux aspects juridiques. En raison de l'extension très importante du domaine public et de son caractère varié, nous avons circonscrit notre recherche au domaine public immobilier des collectivités territoriales.

La gestion du domaine public commence par la mise en évidence de son caractère de support à la décentralisation (1^ère partie).

Ensuite, il y a lieu de montrer que le domaine public est un support financier parce qu'il est le siège d'activités économiques privatives, génératrices de ressources directes et indirectes pour les collectivités (2^ème partie).

Première partie : LE DOMAINE PUBLIC, UN SUPPORT A LA DECENTRALISATION

Chapitre I : LA QUESTION DE LA DECENTRALISATION AU BURKINA FASO

La décentralisation fait l'objet d'un intérêt majeur de la plupart des Etats africains et des agences de coopération internationale. Le Burkina Faso, pays sahélien situé en Afrique de l'Ouest, fait de la décentralisation un axe fondamental devant conduire à son développement.

Dans ce contexte, on constate que le terme décentralisation est souvent utilisé de manière générique pour désigner une série de processus qui, selon les lieux, présente des traits relativement différents (déconcentration, territorialisation, dévolution, communalisation, municipalisation etc.).

Il est par ailleurs admis que les processus de décentralisation sont très différents d'un pays à l'autre, non seulement parce qu'ils s'inscrivent dans des histoires différentes, mais également parce qu'ils édictent des dispositions formelles variées. Autrement dit, il n'existe pas de modèle de décentralisation qui pourrait être appliqué partout, par simple transposition. Les pays qui s'engagent dans la décentralisation ont une histoire, une culture, des institutions et des pratiques qui leur sont propres.

La réussite de la décentralisation dépend du contexte politique et culturel tant local que national.

Aussi, convient-il de commencer notre propos par une définition générale du concept de la décentralisation, ses enjeux et la mise en évidence du cadre politico juridique régissant la décentralisation burkinabé. Ce cadre politico juridique a conduit à la mise en place des collectivités territoriales (régions et communes (section 1)).

Ces collectivités recevront de l'Etat un certain nombre de compétences (section 2).

Section 1 : Organisation de la décentralisation au Burkina Faso

La décentralisation au Burkina Faso est organisée autour des collectivités territoriales que sont les communes et les régions (paragraphe 2). Mais cette décentralisation est avant tout inscrite dans un cadre politico juridique ayant de nombreux enjeux (paragraphe 1).

* ¹ Dans l'ancien régime français, le domaine de la couronne était composé de terres, de bâtiments, cours d'eau et revenus fiscaux, était considéré au début comme propriété personnelle du roi

* ² Décret du 23 septembre 1928 portant réglementation du domaine public et les servitudes d'utilité publique en A.O.F et son arrêté d'application du 24 novembre 1928

* ³ Actuellement burkinabé