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Droit et Sciences Politiques
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La question de la souveraineté chez Georg Jellinek
Par Ghislain BENHESSA
Université Robert Schuman M2 Droit public fondamental 2008


Les compétences statutaires des sociétés de classification
Par Pierre CHEVALIER
Université de Bretagne occidentale Droit des espaces et des activités maritimes 2009


Le régime fiscal des rémunérations versées a l'étranger au regard de la TSR
Par Severain MANFOUO FOPA
Academie fiscale et douanière du Cameroun Diplome professionnel de cadre fiscaliste 2008


De la compétence du ministère public dans la phase pré-juridictionnelle du procès pénal en droit procédural congolais
Par Jean Pierre MPUTU
Université de Kindu Graduat 2008


La clause de non concurrence en droit du travail sénégalais
Par Ernest Aly THIAW
Université Gaston Berger de Saint-Louis Maitrise 2009


Les spécificités des contrats de financement dans les banques islamiques
Par Malika Amri
Université Toulouse 1 Master 2, droit international et comparé 2009


Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi.
Par Didier KAKULE PILIPILI
Université de Kisangani Licencié en droit 2010


Les relations diplomatiques entre le Burkina Faso et la République de Chine (Taà¯wan): enjeux politiques autour de la reconnaissance internationale du statut de la République de Chine (Taà¯wan).
Par Delwende Samuel BANDE
Université libre du Burkina Maitrise en relations publiques internationales 2008


Les techniques spéciales d'enquête et d'investigation en Algérie
Par Abdelhakim Bennouar
Université Lille 2 Master 2 professionnel mention droit des activités transnationales 2009


Essai d'étude comparative de procédure d'enregistrement d'une marque dans l'espace OAPI et en RDC
Par Aubin MABANZA NSEMY
Université de Yaoundé II Cameroun Master 2 en droit de la propriété intellectuelle 2011


L'existence d'une conception des droits de l'homme propre aux états musulmans
Par Peggy Hermann
Faculté de Droit de Montpellier 1 DEA de Droit International 1999


Les élections communales 2003, maillon du processus démocratique au Maroc
Par Abdelkader Elyagoubi
Université Sidi Mohammed ben Abdellah Fez Licence en droit public(option : sciences politiques) 2005


La protection de l'environnement côtier en tunisie
Par jouini ezzeddine
faculté de droit et des sciences politiques de tunis mastère en droit de l'environnement et de l'urbanisme 2005


La dimension nouvelle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et son application dans la résolution de la crise en République Démocratique du Congo
Par Josué TAGBA MONDALI
Université de Lubumbashi Licence en droit 2006


Action directe et groupe de contrats internationaux
Par Pikol SIENG
Université Lyon 2 Master 1 droit 2006


Les rapports juridiques entre les droits interne et communautaire dans le contentieux des contrats de la commande publique
Par Steeve BATOT
Université Robert Schuman Strasbourg 3 Master 2 "droit public fondamental" 2008


maroc-Union européenne: vers un statut avancé
Par Karim BOUZALGHA
Université de Cergy pontoise Master II droit des relations économiques internationales 2008


Les accidents du travail et leurs indemnisations à djibouti : etlaquo; secteur privé etraquo;
Par GUEDI FARAH Sahal
Université de DJIBOUTI LICENCE 2009


Etude d'impact environnemental en droit français et camerounais
Par Faustine Villannaeau FOTSO CHEBOU KAMDEM
Université de Limoges Master II en Droit International Comparé de l'Environnement (DICE) 2009


Les droits de l'employeur cotisant dans ses relations avec l'URSSAF: opposabilité de la doctrine et application du rescrit en matière sociale
Par Fathi ALI MOHAMED
Université de Nantes Master 2 Droit social 2006


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