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Droit et Sciences Politiques
Nombre de mémoires: 1691

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Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest: analyse du cadre institutionnel de la CEDEAO
Par Wenceslas Sacré-Coeur MONZALA
Université africaine de technologie et de management Licence professionnelle en droit public 2009


Etude comparative du rôle du ministère public près les juridictions pénales nationales et de celui près la CPI
Par Willy NIYONSABA BANYANGA
Université de Goma Graduat en droit public 2009


La libération conditionnelle. Etat des lieux et perspectives d'avenir en droit congolais
Par Espoir Masamanki Iziri Espoir
Université de Kinshasa Gradué en droit 2002


L'arbitrage en droit de la propriété intellectuelle dans l'espace oapi
Par Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Université de Yaoundé I - SOA Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle 2009


Le statut juridique de l'enfant adultérin dans le Code civil haà¯tien
Par Jennifer SYLAIRE
Université Jean Price (Haiti ) Licence en droit 2002


Les entreprises multinationales et groupes armés opérant à  l'est de la RDC. Analyse des rapports de 1998- 2010
Par Papy Mumbere Kalwahali
Université de Goma Graduat 2009


La contrefaçon et les oeuvres d'art
Par Nicolas Topor
Université de Montpellier 1 DEA de droit pénal et sciences criminelles 2002


Les droits des agriculteurs et le marché mondial des gènes
Par Monia BRAHAM epse YOUSSFI
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis II DEA en Droit de l'Environnement 2006


Procédures collectives et voies d'exécution
Par Guy Jules KOUNGA
Université de Yaoundé II DEA en Droit des Affaires 2003


La protection légale des aires protégées face aux pressions des populations riveraines en droit positif congolais
Par Albéric LWANZO VAKE
Université de Goma Graduat en droit économique et social 2005


contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Par Sètondji Elvis Georgino HOUESSOU
Université d'Abomey-Calavi Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale 2006


Evolution et Perspectives du Contrôle des Prix de Transfert en Afrique
Par Albert ATANGANA
Ecole Supérieure de Commerce de Rouen Mastère Spécialisé Management, Droits des Affaire et Fiscalité 2007


Les aspects juridiques de la protection de l'environnement dans les forets communautaires au Cameroun
Par Henry NKOTO EDJO
Université de Limoges Master2 Droit International et Comparé de l'environnement 2007


Exposé: Les traits generaux de criminalité en Afrique et de son évolution depuis les indépendances
Par Giberly MOUANDA-MOUANDA
Université de REIMS Champagne-Ardenne Master 2 Administrateur Public et Privé en Afrique 2008


La préservation des recours de l'assureur maritime sur facultés
Par Abdourahmane Sall
Université Cheikh Anta Diop DESS droit des assurances 2006


Problématique de la gestion des terres par les collectivités locales au MALI: cas de la commune de Bougouni
Par Ibrahim Boubacar SOW
Université Gaston Berger de Saint Louis- Sénégal DEA Droit de la Décentralisation et de la Gestion des Collectivités Locales 2008


L'exécution par l'administration des décisions du juge administratif
Par Antonia Houhoulidaki
Université Paris I - Sorbonne DEA Droit Public Compare des Etats Europeens 2002


De la protection du vendeur impayé en cas insolvabilité de l'acheteur en droit rwandais
Par Patrick BIZIMANA
Université nationale du Rwanda Master de droit 2009


La problématique du loyer perçu anticipativement par l'usufruitier d'un immeuble à  usage résidentiel
Par Bienvenu Médard PONY MATSANDE
Université de Goma Graduat 2007


L'interpretation des traités et son incidence sur l'évolution du droit international public : essai sur la théorie de l'interprétation.
Par Augustin ANGAKOMO GBONDONGO
Université de Kisangani Licence en droit option droit public 2008


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