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Droit et Sciences Politiques
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Sous Catégories:
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Droit de la propriété intellectuelleDroit social


De l'immunité pénale des vols commis entre parents et allies en droit rwandais
Par Richard KAYIBANDA
Université nationale du Rwanda Licence en droit 2008


Google et le droit d'auteur; etquot;don't be eviletquot;
Par Bastien Beckers
Université de Liège Master en droit 2009


En quoi la gouvernance d'entreprise doit-elle répondre aux exigences du développement durable ?
Par Dimitri
2010


Souveraineté et intégration des états africains, cas des Etats-Unis d'Afrique
Par Confort BUINU BANGA
Université chrétienne Cardinal Malula Licence 2009


Des obligations positives de l'état congolais face à  la protection du droit à  la vie de 2007-2009
Par Philémon MASUDI KANDOLO
Université officielle de Bukavu Mémoire de licence 2009


Le statut juridique du parlementaire de l'assemblée législative de la communauté Est Africaine
Par Parfait BUYEHERE
Université du Burundi Licence en droit 2012


De la réticence des sources officielles d'information face au droit du public à  l'information: cas de la ville de Bukavu en RDC
Par Trésor Makunya Muhindo
Université catholique de Bukavu Graduat en droit 2011


L'effectivité de la protection des droits de propriété littéraire et artistique
Par Mathieu Frédy AVAH NGOAH
Université Cheikh Anta Diop Dakar Master 2 en droit économique notarial et processuel 2011


La nationalité et les droits de l'Homme dans l'espace francophone: le cas du Sénégal
Par Kantome SECK
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Master II recherche droits de l'homme et de la paix 2010


Etude sur l'octroi de la personnalité juridique de SPRL et SARL du droit congolais et du droit OHADA, sous l'encadrement de l'assistant Lélo Di Makungu
Par Fiston FELA IKONYO
Université de Kisangani Gradué 2007


La gestion des DRM en perspective
Par Herwann Perrin
Université René Descartes Paris V DESS de Droit et Pratique du Commerce électronique 2004


La question Kaliningrad dans les relations UE - Russie
Par Hafid ASSAOUI
Université de Perpignan Master 2 droit public 2007


Le droit au renouvellement des baux commerçiaux
Par Arame NDIAYE
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Maitrise droit des affaires 2006


Un exemple unique de construction et d'exploitation d'un navire: Le Cargo solidaire
Par Elisabeth Druel
Université de Nantes Master II Droit maritime et océanique 2006


L'effet normatif des conventions
Par Dany MARIGNALE
Université Paris XII Master 2 recherche en droit privé 2007


La conception française des opérations de paix
Par Antoine Sauvagnargues
ILERI Master 2008


Conséquence de l'évolution du lien substantiel entre Etat du pavillon et navire au sein de la marine marchande Fr. et des équipages
Par Yann Collin
ESC Bretgane Brest Master 2008


La gouvernance, Etat des lieux et controverses conceptuelles
Par Cheikh NDIAYE
Université du Littoral doctorat 2008


Le régime juridique de l'arbitrage commercial international
Par S. T. Abdel- Kader FADAZ
Université de Lomé DESS Droit des Affaires et Fiscalité 2006


Contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin
Par Guylain-Junior NDOUBENOUE
Université d'Abomey-Calavi (Bénin) premier cycle de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) Bac+3 2009


La Convention relative aux Droits des enfants: vers une évolution des droits d'expression et de défense des intérets de l'enfant en Côte d'Ivoire ?
Par Yao Gustave KOMAN
Ecole nationale d'Administration de Côte d'Ivoire Brevet du Cycle Moyen Supérieur 2007


La Dynamique de la Politique du Logement Social à  Montréal: Essai d'une analyse des enjeux sociaux de l'habitat
Par Kuyena Jacques-René
Universite de Montreal M.S. en Science Politique 1996


L'extraterritorialité du droit américain et la violation des droits de l'homme par les sociétés transnationales
Par Clémentine BACRI
Paris-1 Panthéon Sorbonne M2 Droit anglais et nord-américain des affaires 2009


Le droit de l'enfant a l'education et le deuxieme objectif du millenaire pour le developpement: essai sur l'effectivité d'un droit à  réalisation progressive dans le contexte congolais
Par Justin BAHIRWE Mutabunga
Université Catholique de Bukavu (UCB) Licence en Droit, Option Droit Public 2008


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