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BURKINA FASO
Unité - Progrès - Justice
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UNIVERSITE OUAGA II
UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN SCIENCES
JURIDIQUES ET POLITIQUES
(UFR/SJP)
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Année académique :
2015-2016
LE DROIT A LA PRESOMPTION
D'INNOCENCE FACE AU DROIT A L'INFORMATION
MEMOIRE
Présenté et soutenu publiquement
Par Ouaogarin Roger SANKARA
Pour l'obtention du Diplôme de Master en Recherche
Option : Droit Privé Fondamental
Directeur de Mémoire :
Pr. Dominique KABRE
Maître de conférences agrégé en Droit
Privé
Décembre 2016
AVERTISSEMENT
L'Unité de Formation et de Recherche en Sciences
Juridiques et Politiques de l'Université Ouaga 2 n'entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire,
qui doivent être considérées comme propres à leur
auteur.
REMERCIEMENTS
Nous adressons notre gratitude à tous ceux qui, par
leurs soutiens multiformes, ont contribué à l'élaboration
de ce mémoire.
Nous remercions très particulièrement le
Professeur Dominique KABRE, notre directeur de mémoire, qui, en
dépit de ses nombreuses occupations, nous a prêté une
oreille attentive et prodigué de précieux conseils pour la
réalisation de cette étude.
Nous remercions l'ensemble du corps professoral du Master en
recherche de Droit privé fondamental de l'Unité de formation en
Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Ouaga II, pour les
enseignements reçus.
A notre famille, à nos amis et à nos
collègues, nous demandons de considérer ce mémoire comme
le fruit de leurs efforts communs.
TABLE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS
ADP : Assemblée des
Députés du Peuple
AJB : Association des Journalistes du
Burkina
AN : Assemblée Nationale
Ass. plén. : Assemblée
plénière
CA : Cour d'Appel
Cass. : Cour de cassation
CEDH : Cour Européenne des Droits de
l'Homme
Civ. : Chambre civile
CNT : Conseil National de Transition
CP : Code pénal
CPI : Cour Pénal Internationale
CPP : Code de procédure
pénale
Crim. : Chambre criminelle
CSC : Conseil Supérieur de la
Communication
D. : Dalloz
DUDH : Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme
JDD : Journal Du Dimanche
JJ : Journal du Jeudi
JO : Journal Officiel
OBM : Observatoire Burkinabè des
Médias
ONAP : Observatoire National de Presse
OPJ : Officier de Police Judiciaire
OSCE : Organisation pour la
Sécurité et la Coopération en Europe
PUF : Presses Universitaires de France
RBD : Revue Burkinabè de Droit
REN- LAC : Réseau National de Lutte
Anti-Corruption
TGI : Tribunal de Grande Instance
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