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Le cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels africains associes aux ressources genetiques sur l'agriculture et l'alimentation dans l'espace OAPI


par Thierry Sourou WHANNOU
Institut de Droit Communautaire & Université de Bouaké - Master 2 en Droit Communautaire Africain 2010
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public
   
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LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS AFRICAINS ASSOCIES AUX RESSOURCES GENETIQUES SUR L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION DANS L'ESPACE OAPI.

Sous la codirection de :

Pr Konstantia KOUTOUKI

Professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Montréal, Conseillère principale (ressources naturelles) au Centre de Droit International du Développement Durable (CDIDD)

Dr Nicole Florence MATIP

Chargée de cours au Centre de Recherche en Droit Public (CRDP)- Université de Montréal,

Associée fellow au CDIDD.

INSTITUT DE DROIT COMMUNAUTAIRE

Association régie par la loi ivoirienne n°60-315 du 21 septembre 1960

En partenariat avec

UNIVERSITÉ de BOUAKE (CÔTE D'IVOIRE)

Année académique 2008-2009

Mémoire

Présenté en vue de l'obtention du :

Diplôme de MASTER 2

Option : Droit Communautaire Africain.

Réalisé et soutenu par :

Sourou Thierry WHANNOU

INSTITUT DE DROIT COMMUNAUTAIRE

Association régie par la loi ivoirienne n°60-315 du 21 septembre 1960

En partenariat avec

UNIVERSITÉ de BOUAKE (CÔTE D'IVOIRE)

Année académique 2008-2009

LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS AFRICAINS ASSOCIES AUX RESSOURCES GENETIQUES SUR L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION DANS L'ESPACE OAPI.

Mémoire

Présenté en vue de l'obtention du :

Diplôme de MASTER 2

Option : Droit Communautaire Africain.

Réalisé et soutenu par :

Sourou Thierry WHANNOU

Sous la codirection de :

Pr Konstantia KOUTOUKI

Professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Montréal, Conseillère principale (ressources naturelles) au Centre de Droit International du Développement Durable (CDIDD)

Dr Nicole Florence MATIP

Chargée de cours au Centre de Recherche en Droit Public (CRDP)- Université de Montréal,

Associée fellow au CDIDD.

L'Institut de droit Communautaire n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

« On sculpte le tam-tam dans la solitude des bois, mais ensuite il fera danser tout le pays. » Henri LOPES, « Sans tam-tam »

A ma mère, Christine A. D. W. pour tous ses sacrifices. Et par elle je salue l'Afrique pour qui ceci est la preuve de mon crédo pour son développement.

« Cadre africain ! Pars à la rencontre de ton peuple. Arme-le ! Sers-le ! Commence avec ce qu'il connait. Construis à partir de ce qu'il possède. » David MORLEY, 1987.

"Ceux qui font oeuvre utile, ne seront jamais inutiles"

« Mais le père fut sage de leur montrer avant sa mort, que le travail est un trésor» La FONTAINE, « Fables : Le laboureur et ses enfants ».

A la mémoire de mon père, Simon Epiphane W., à qui je demeure reconnaissant pour m'avoir laissé cette valeur.

Toute ma gratitude va à l'endroit de mes Co-directrices de mémoire, Dr Nicole Florence MATIP et Pr Konstantia KOUTOUKI.

Au Pr KONE Ismaïla, je tiens à dire un merci particulier pour toute son attention paternelle tout au long de notre formation et jusqu'ici.

Ma gratitude va également au Président de l'Institut de Droit Communautaire, Me Narcisse AKA.

A tout le personnel de l'IDC, nos enseignants, y compris les différents conférenciers, je dis aussi merci.

Un merci spécial aux membres du jury, qui prendront le temps de lire et d'apprécier ce travail.

Je tiens également à dire ma gratitude à Philémon K., Hubert B., Christiane Y., Priscilla Q,, Ghislain, Arnaud, Fidel, Christian, Joël ... et à la mémoire de Serge GLE, Chacun sait ce que je lui dois.

Au Pr Jeanne ZOUNDJIHEKPON, pour le chemin montré.

Je ne saurais terminer cette liste sans mentionner Razack CHOKKI et son épouse. Cher oncle, merci.

A vous tous anonymes, je dis aussi merci.

LISTE DES SIGLES ET PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

AADPIC Accord sur les ADPIC

ABR  Accord de Bangui Révisé

ACN Autorité compétente nationale

ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce/ ou pour désigner l'Accord sur les ADPIC même.

APA Accès et Partage des Avantages

AOC Appellation d'Origine Contrôlée

ARIPO African Regional Intellectual Property Organization

ATM Accord de transfert de matériel

CDB Convention sur la Diversité Biologique

CEP Consentement éclairé et préalable

CIB Classification internationale des brevets

CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

CNUCED Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement

COP (CdP) Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

CP  Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

CRDI Centre de Recherches pour le Développement International

CUP Conférence de l'Union de Paris (voir CP)

DIC Droits intellectuels collectifs

DOV Droit d'obtention végétale

DPI Droit de propriété intellectuelle ou Droit de propriété industrielle

FAO Food and Agriculture Organisation (Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture)

GRULAC Groupe des Pays d'Amérique Latine et des Caraibes

ICG Comité Intergouvernemental de l'OMPI sur la Propriété Intellectuelle et les Ressources Génétiques, les Savoirs Traditionnels et les Expressions du Folklore

INAO Institut National des Appellations d'Origine (France)

INPI Institut National de la Propriété Intellectuelle (France)

JO Journal Officiel

OAMPI  Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle

OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

OEB Office Européen du Brevet

OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

OIF Organisation International de la Francophonie

OMC (WTO) Organisation Mondiale du Commerce

OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

OMS (WHO) Organisation Mondiale de la Santé

ONG Organisation non gouvernementale

OUA Organisation de l'Unité Africaine

PEB Partage équitable des bénéfices (avantages)

PNUE /UNEP Programme des Nations Unies pour l'Environnement

PVD Pays en voie de développement

PI  Propriété Intellectuelle

R&D  Recherche et Développement

RG Ressources génétiques

RPG Ressources Phytogénétiques

ST Savoirs Traditionnels

STA Savoirs Traditionnels Associés

STARG Savoirs Traditionnels Associés aux Ressources Génétiques

TIRPAA Traité International sur les Ressources phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (encore TIRPGAA, TIRPG)

UA Union Africaine

UE Union Européenne

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture.

UICN Union Mondiale pour la Nature

UPOV Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales

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