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Le cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels africains associés aux ressources génétiques sur l'agriculture et l'alimentation dans l'espace OAPI


par Thierry Sourou WHANNOU
Institut de Droit Communautaire & Université de Bouaké - Master 2 en Droit Communautaire Africain 2010
  

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SOMMAIRE

Résumé................................................................................................................... 1

Introduction.......................................................................................................... 2

PARTIE 1. : DE LA RECONNAISSANCE JURIDIQUE À LA PROTECTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS AFRICAINS ASSOCIÉS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES DANS L'AGRICULTURE ET DANS L'ALIMENTATION. ...............................................................28

CHAPITRE 1ER : La reconnaissance des droits sur les savoirs traditionnels au sein des instruments juridiques internationaux :

L'avènement d'un cadre juridique de protection ................. 30

SECTION 1ÈRE: L'avènement de grands textes internationaux relatifs à la biodiversité et au commerce : la CDB et l'AADPIC................................... 31

SECTION 2: Un instrument typique de reconnaissance : Le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPAA, TIRPG ou TIRPGAA)............................................ 69

CHAPITRE 2 : Les instruments juridiques de protection au plan régional et sous régional africain : cas de l'OAPI..................................... 87

SECTION 1ÈRE: L'état des lieux de la règlementation au plan Africain: les différents instruments juridiques africains relatifs aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques........................................................ 88

SECTION 2 : La règlementation spécifique de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) relative à la protection des savoirs traditionnels............................................................................................. 108

PARTIE 2. : LA MISE EN oeUVRE DE LA PROTECTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS ASSOCIÉS SUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE : RÉGIMES JURIDIQUES APPLICABLES (EXISTANTS ET ENVISAGEABLES) .......................................................................... 118

CHAPITRE 1ER : Le régime de propriété intellectuelle classique: l'application controversée des DPI traditionnels dans la protection des STARG. ........121

SECTION 1ÈRE: L'applicabilité des droits de propriété intellectuelle aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques (STARG) ......123

SECTION 2 : Le Brevet comme DPI pour la protection des STARG dans le droit OAPI : l'application controversée des conditions classiques de brevetabilité aux STARG.......................................................................... 141

CHAPITRE 2 : La protection par un régime sui generis de propriété intellectuelle ou par un régime sui generis distinct..............168

SECTION 1ÈRE: Le régime de propriété intellectuelle sui generis: quelles option possibles?..................................................................................... 169

SECTION 2 : Le choix d'un Régime sui generis distinct.............................186

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